N\u00b0 142 \u00c9t\u00e9 2013<\/a><\/h4>\n\n\n\nArticle<\/h4>\n\n\n\n
Quand on observe la situation financi\u00e8re des grandes d\u00e9mocraties depuis un demi-si\u00e8cle, on constate que l’endettement public a, en moyenne, plus que quadrupl\u00e9. C’est un ph\u00e9nom\u00e8ne impressionnant auquel on a port\u00e9 peu d’attention. C’est la raison pour laquelle l’article qui suit m\u00e9rite une attention toute particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
L’anticipation et ses insuffisances<\/h3>\n\n\n\n
L’anticipation peut \u00eatre d\u00e9finie comme l’acte consistant \u00e0 pr\u00e9voir et \u00e0 \u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e0 plus ou moins long terme des d\u00e9cisions prises par les gouvernants et les pouvoirs publics au sens large du terme. Or, il est de fait que l’anticipation est souvent d\u00e9ficiente, voire compl\u00e8tement absente du processus de prise de d\u00e9cisions, qu’il soit d\u00e9mocratique ou non.<\/p>\n\n\n\n
Je m’attacherai d’abord \u00e0 montrer la gravit\u00e9 et l’\u00e9tendue des insuffisances en mati\u00e8re d’anticipation. Je m’efforcerai ensuite de rechercher si cette lacune est un caract\u00e8re propre \u00e0 la d\u00e9mocratie. Enfin, je tenterai d’expliquer les raisons pour lesquelles quelques pays d\u00e9mocratiques ont r\u00e9ussi \u00e0 mieux anticiper les effets de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les insuffisances de l’anticipation, je m’attacherai aux aspects financiers de la question et en particulier \u00e0 l’explosion de la dette publique.<\/p>\n\n\n\n
Quand on examine le r\u00e9sultat des d\u00e9cisions prises dans le domaine des finances publiques par les grandes d\u00e9mocraties depuis quarante ans environ, on est frapp\u00e9 par trois choses :le caract\u00e8re r\u00e9current des d\u00e9ficits publics : tr\u00e8s rares sont les ann\u00e9es o\u00f9 les budgets ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s en \u00e9quilibre durant cette longue p\u00e9riode ;la gravit\u00e9 de l’endettement public qui est le r\u00e9sultat de ces d\u00e9ficits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Alors qu’au d\u00e9but des ann\u00e9es 70 l’endettement public des \u00c9tats industrialis\u00e9s se situait en moyenne autour de 20 % du PIB, nous en sommes aujourd’hui \u00e0 80-90 %, soit plus d’un quadruplement en termes r\u00e9els ;le peu d’attention attach\u00e9 \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne par les gouvernements et les repr\u00e9sentations nationales.On pourrait dire : \u00ab Pourquoi est-il si important de ma\u00eetriser la croissance de l’endettement public ? \u00bb Pour une raison \u00e9vidente qui s’impose \u00e0 chaque m\u00e9nage : l’endettement, au-del\u00e0 d’un certain seuil, tend \u00e0 absorber, en service d’int\u00e9r\u00eats, une part croissante et, \u00e0 terme, d\u00e9raisonnable des revenus disponibles : la cons\u00e9quence est alors, in\u00e9vitablement, l’insolvabilit\u00e9 et la faillite.<\/p>\n\n\n\n
D’une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, et du point de vue qui nous occupe, il faut noter que la charge du service de la dette (int\u00e9r\u00eats et remboursements) p\u00e8sera sur les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. C’est l\u00e0 un d\u00e9fi majeur au regard du fonctionnement d\u00e9mocratique. En effet, si la g\u00e9n\u00e9ration actuelle veut jouir des facilit\u00e9s budg\u00e9taires sans en payer le prix aujourd’hui, c’est qu’elle d\u00e9cide, en fait, d’imposer les g\u00e9n\u00e9rations futures. Le fondement m\u00eame de la d\u00e9mocratie \u2013 le vote du budget par la repr\u00e9sentation nationale \u2013 est donc remis en question. Comment peut-on consid\u00e9rer que les contribuables de demain seront entendus et trait\u00e9s d\u00e9mocratiquement si les gouvernements d’aujourd’hui, par manque d’anticipation, hypoth\u00e8quent irr\u00e9m\u00e9diablement leurs budgets futurs ? Si les m\u00e9nages d’un pays budg\u00e9tairement irresponsable ont tendance \u00e0 devenir \u00ab ricardiens \u00bb dans leurs comportements (c’est-\u00e0-dire \u00e0 constituer des \u00e9pargnes de pr\u00e9caution pour provisionner les hausses d’imp\u00f4ts futures qu’entra\u00eenera probablement, \u00e0 leurs yeux, la faillite de leur \u00c9tat), cela est le signe d’un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique : ils ne sont pas r\u00e9ellement inform\u00e9s des cons\u00e9quences \u00e0 venir des d\u00e9cisions prises (apparemment de fa\u00e7on d\u00e9mocratique) par leurs gouvernants, puisqu’ils sont amen\u00e9s \u00e0 chercher \u00e0 s’en prot\u00e9ger par des mesures individuelles de pr\u00e9caution.<\/p>\n\n\n\n
Plus gravement peut-\u00eatre, la th\u00e9orie \u00e9conomique la plus r\u00e9cente montre qu’au-del\u00e0 de 80 \u00e0 90 % du PIB, l’endettement public entrave la croissance potentielle et tend \u00e0 la r\u00e9duire de plus d’un point. Le degr\u00e9 d’endettement public joue donc un r\u00f4le majeur dans l’avenir de notre croissance et de notre emploi. Plus important que le vote par le Parlement de la loi de finances annuelle est, en fait, la tendance pluriannuelle dans laquelle ce document s’inscrit. Ce n’est qu’assez r\u00e9cemment que cette pr\u00e9occupation commence \u2013 encore imparfaitement \u2013 \u00e0 se manifester notamment dans le cadre europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
On peut dire que, dans une perspective longue, les comptes publics manquent de sinc\u00e9rit\u00e9 puisqu’ils n’expriment pas toute la r\u00e9alit\u00e9. Comme le disait Montesquieu de la sinc\u00e9rit\u00e9 : \u00ab On la fuit parce qu’elle ne pla\u00eet pas, on fuit la v\u00e9rit\u00e9 qu’elle annonce parce qu’elle est am\u00e8re […] On la redoute parce qu’elle est un peintre fid\u00e8le, qui nous fait voir aussi difformes que nous le sommes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9sistance \u00e0 l’anticipation est-elle propre aux d\u00e9mocraties ?<\/h3>\n\n\n\n
Ce qui est s\u00fbr c’est que la plupart des pays dont je viens de brosser les navrantes d\u00e9rives budg\u00e9taires sont des d\u00e9mocraties.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9mocratie est-elle donc propice au \u00ab court-termisme \u00bb ? Dans une certaine mesure, on peut le penser. Les gouvernants \u00e9tant \u00e9lus pour des p\u00e9riodes relativement courtes (cinq ans en moyenne), leur pr\u00e9occupation dominante est souvent leur r\u00e9\u00e9lection. Il est \u00e9videmment plus ais\u00e9 d’\u00eatre r\u00e9\u00e9lu si l’on s’abstient de poser les probl\u00e8mes difficiles de \u00ab l’apr\u00e8s \u00bb dont la solution pr\u00e9sente parfois un co\u00fbt politique \u00e9lev\u00e9 puisqu’il s’agit de d\u00e9fendre des g\u00e9n\u00e9rations futures (non votantes) contre les effets de la facilit\u00e9 de l’endettement accumul\u00e9 pour les \u00e9lecteurs actuels. N’oublions pas non plus que les r\u00e9formes de structure (par exemple ouvrir l’emploi aux jeunes en introduisant davantage de flexibilit\u00e9 dans le march\u00e9 du travail) sont souvent repouss\u00e9es parce qu’elles d\u00e9rangent les d\u00e9tenteurs de \u00ab droits acquis \u00bb pour le bien de ceux qui frappent \u00e0 la porte.<\/p>\n\n\n\n
Alcide De Gasperi avait l’habitude de dire : \u00ab Un homme politique pense \u00e0 la prochaine \u00e9lection, un homme d’\u00c9tat \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Ce court-termisme n’est pas l’apanage des seules d\u00e9mocraties. Les monarchies absolues ont souvent recul\u00e9 devant les r\u00e9formes indispensables (pensons \u00e0 Louis XV : \u00ab apr\u00e8s moi le d\u00e9luge \u00bb) et, plus pr\u00e8s de nous, de nombreuses dictatures ont connu de fort m\u00e9diocres r\u00e9sultats en mati\u00e8re de capacit\u00e9 \u00e0 anticiper. Il suffit de citer les r\u00e9gimes militaires d’Am\u00e9rique latine, Cuba, la Cor\u00e9e du Nord…<\/p>\n\n\n\n
Il est, du reste, \u00e9galement exact de dire que certains gouvernements dictatoriaux ont assez bien r\u00e9ussi \u00e0 ma\u00eetriser leur endettement et \u00e0 m\u00e9nager la croissance future de leur \u00e9conomie (c’est le cas du g\u00e9n\u00e9ral Pinochet \u2013 1973-1990 \u2013 dont la politique \u00e9conomique, r\u00e9ussie, a \u00e9t\u00e9 continu\u00e9e, pour l’essentiel, par les gouvernements d\u00e9mocratiques du Chili qui lui ont succ\u00e9d\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Exemples de bonne gestion anticipatrice<\/h3>\n\n\n\n
Les pays d\u00e9mocratiques qui ont le mieux r\u00e9ussi \u00e0 anticiper et donc \u00e0 \u00e9viter les effets d’accumulation d’endettement irr\u00e9parables, ou qui, ayant d\u00e9rap\u00e9, ont trouv\u00e9 le courage et l’\u00e9nergie de retrouver l’\u00e9quilibre et la croissance, sont peu nombreux, mais leur exp\u00e9rience est riche de le\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit essentiellement \u2013 dans le monde industrialis\u00e9 \u2013 des pays scandinaves, de l’Australie, de la Nouvelle-Z\u00e9lande, du Canada et de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont des pays relativement peu peupl\u00e9s, mais tr\u00e8s diff\u00e9rents de par leur structure \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n\n\n\n
Je pense que le trait commun qui permet d’expliquer leur capacit\u00e9 \u00e0 anticiper et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions en cons\u00e9quence peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 en un mot : la transparence.<\/em><\/p>\n\n\n\nLeurs positions politiques sont souvent divergentes sur maints sujets : ces pays ne sont nullement des espaces d’unanimit\u00e9. Mais il y existe une capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9battre sur les grandes questions et notamment sur ceux de leurs aspects qui d\u00e9terminent l’avenir. Aucun parti d’importance ne pourrait proposer des mesures engageant l’avenir (soit par action soit par omission) sans qu’elles ne fassent l’objet de chiffrages et de discussions dans des d\u00e9bats publics. Le fait pour un gouvernement de s’engager dans une politique d’endettement d\u00e9raisonnable provoquerait aussit\u00f4t des controverses. Le probl\u00e8me des effets de d\u00e9cisions pr\u00e9sentes sur les g\u00e9n\u00e9rations futures ne pourrait \u00eatre escamot\u00e9. La presse et les m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral sont beaucoup plus pr\u00e9sents dans les d\u00e9bats qu’ils ne le sont dans un pays comme la France. Chez nous, les probl\u00e8mes de fond sont, certes, pos\u00e9s et trait\u00e9s par les sp\u00e9cialistes, mais il est rare que les hommes politiques soient contraints par les m\u00e9dias \u00e0 aller au-del\u00e0 de leurs \u00ab programmes \u00bb et \u00e0 discuter ouvertement du long terme, des r\u00e9formes de structure et des options fondamentales qui se posent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour son avenir.<\/p>\n\n\n\n
On dira que c’est une diff\u00e9rence de mentalit\u00e9s et de formation qui caract\u00e9rise ces pays, une plus grande aptitude au s\u00e9rieux, la n\u00e9cessit\u00e9 aussi pour des \u00e9conomies de taille relativement modeste de pr\u00e9server \u00e0 tout prix leurs atouts. \u00c0 quoi il est facile de r\u00e9pondre que nos atouts sont loin d’\u00eatre illimit\u00e9s, et surtout que la d\u00e9mocratie est affaire d’engagement pour l’avenir et que si nous souffrons d’une faiblesse \u00e0 anticiper, que nos m\u00e9dias sont trop superficiels et que notre syst\u00e8me \u00e9ducatif n’incite pas \u00e0 traiter les probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 tels qu’ils se posent r\u00e9ellement, c’est que notre d\u00e9mocratie ne fonctionne pas comme elle le devrait. \u00c0 nous de tirer les le\u00e7ons de transparence et de responsabilit\u00e9 de ceux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 mieux anticiper !<\/p>\n\n\n\n
La surveillance multilat\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
Il est possible, du reste, que ce probl\u00e8me du dysfonctionnement de l’anticipation en d\u00e9mocratie soit r\u00e9solu par la voie de la pression internationale. Les march\u00e9s financiers finissent par sanctionner les \u00c9tats dont le comportement budg\u00e9taire est irresponsable : en relevant les taux d’int\u00e9r\u00eat exig\u00e9s et en abaissant leurs notations. Alors, la pression s’accro\u00eet et les gouvernements sont forc\u00e9s d’agir, mais trop tard et dans les plus mauvaises conditions. C’est l\u00e0 qu’intervient la notion de \u00ab surveillance \u00bb multilat\u00e9rale ; des organisations internationales, comme le FMI ou la Commission europ\u00e9enne, se voient doter, de plus en plus, de certaines responsabilit\u00e9s et m\u00eame de certains pouvoirs, afin de soumettre \u2013 ou d’inciter \u2013 leurs membres, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, \u00e0 suivre des comportements \u00e9conomiques plus ad\u00e9quats. Il faut, en effet, souligner que, dans un monde globalis\u00e9, les erreurs des uns r\u00e9agissent n\u00e9gativement sur la collectivit\u00e9 mondiale tout enti\u00e8re. Le Pacte europ\u00e9en de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire, actuellement en cours de ratification, obligerait les \u00c9tats membres \u00e0 suivre certaines normes pluriannuelles en mati\u00e8re d’\u00e9volution et de correction de leurs finances publiques, tout en constitutionnalisant le principe de l’\u00e9quilibre structurel \u00e0 moyen terme. Ces cadres \u2013 n\u00e9goci\u00e9s en commun et destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir des trajectoires pour l’avenir \u2013 constituent un moyen de sensibiliser \u2013 et d’inciter \u2013 nos d\u00e9mocraties \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’inscrire leurs d\u00e9cisions dans une perspective longue.<\/p>\n\n\n\n
———- Forwarded message ———
De : Revue Commentaire<\/strong> <no-reply@commentaire.fr<\/a>>
Date: ven. 9 avr. 2021 \u00e0 12:06
Subject: La dette publique
To: <pierre.tarif@gmail.com<\/a>><\/p>\n\n\n\n
Leurs positions politiques sont souvent divergentes sur maints sujets : ces pays ne sont nullement des espaces d’unanimit\u00e9. Mais il y existe une capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9battre sur les grandes questions et notamment sur ceux de leurs aspects qui d\u00e9terminent l’avenir. Aucun parti d’importance ne pourrait proposer des mesures engageant l’avenir (soit par action soit par omission) sans qu’elles ne fassent l’objet de chiffrages et de discussions dans des d\u00e9bats publics. Le fait pour un gouvernement de s’engager dans une politique d’endettement d\u00e9raisonnable provoquerait aussit\u00f4t des controverses. Le probl\u00e8me des effets de d\u00e9cisions pr\u00e9sentes sur les g\u00e9n\u00e9rations futures ne pourrait \u00eatre escamot\u00e9. La presse et les m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral sont beaucoup plus pr\u00e9sents dans les d\u00e9bats qu’ils ne le sont dans un pays comme la France. Chez nous, les probl\u00e8mes de fond sont, certes, pos\u00e9s et trait\u00e9s par les sp\u00e9cialistes, mais il est rare que les hommes politiques soient contraints par les m\u00e9dias \u00e0 aller au-del\u00e0 de leurs \u00ab programmes \u00bb et \u00e0 discuter ouvertement du long terme, des r\u00e9formes de structure et des options fondamentales qui se posent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour son avenir.<\/p>\n\n\n\n
On dira que c’est une diff\u00e9rence de mentalit\u00e9s et de formation qui caract\u00e9rise ces pays, une plus grande aptitude au s\u00e9rieux, la n\u00e9cessit\u00e9 aussi pour des \u00e9conomies de taille relativement modeste de pr\u00e9server \u00e0 tout prix leurs atouts. \u00c0 quoi il est facile de r\u00e9pondre que nos atouts sont loin d’\u00eatre illimit\u00e9s, et surtout que la d\u00e9mocratie est affaire d’engagement pour l’avenir et que si nous souffrons d’une faiblesse \u00e0 anticiper, que nos m\u00e9dias sont trop superficiels et que notre syst\u00e8me \u00e9ducatif n’incite pas \u00e0 traiter les probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 tels qu’ils se posent r\u00e9ellement, c’est que notre d\u00e9mocratie ne fonctionne pas comme elle le devrait. \u00c0 nous de tirer les le\u00e7ons de transparence et de responsabilit\u00e9 de ceux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 mieux anticiper !<\/p>\n\n\n\n
La surveillance multilat\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
Il est possible, du reste, que ce probl\u00e8me du dysfonctionnement de l’anticipation en d\u00e9mocratie soit r\u00e9solu par la voie de la pression internationale. Les march\u00e9s financiers finissent par sanctionner les \u00c9tats dont le comportement budg\u00e9taire est irresponsable : en relevant les taux d’int\u00e9r\u00eat exig\u00e9s et en abaissant leurs notations. Alors, la pression s’accro\u00eet et les gouvernements sont forc\u00e9s d’agir, mais trop tard et dans les plus mauvaises conditions. C’est l\u00e0 qu’intervient la notion de \u00ab surveillance \u00bb multilat\u00e9rale ; des organisations internationales, comme le FMI ou la Commission europ\u00e9enne, se voient doter, de plus en plus, de certaines responsabilit\u00e9s et m\u00eame de certains pouvoirs, afin de soumettre \u2013 ou d’inciter \u2013 leurs membres, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, \u00e0 suivre des comportements \u00e9conomiques plus ad\u00e9quats. Il faut, en effet, souligner que, dans un monde globalis\u00e9, les erreurs des uns r\u00e9agissent n\u00e9gativement sur la collectivit\u00e9 mondiale tout enti\u00e8re. Le Pacte europ\u00e9en de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire, actuellement en cours de ratification, obligerait les \u00c9tats membres \u00e0 suivre certaines normes pluriannuelles en mati\u00e8re d’\u00e9volution et de correction de leurs finances publiques, tout en constitutionnalisant le principe de l’\u00e9quilibre structurel \u00e0 moyen terme. Ces cadres \u2013 n\u00e9goci\u00e9s en commun et destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir des trajectoires pour l’avenir \u2013 constituent un moyen de sensibiliser \u2013 et d’inciter \u2013 nos d\u00e9mocraties \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’inscrire leurs d\u00e9cisions dans une perspective longue.<\/p>\n\n\n\n
———- Forwarded message ———
De : Revue Commentaire<\/strong> <no-reply@commentaire.fr<\/a>>
Date: ven. 9 avr. 2021 \u00e0 12:06
Subject: La dette publique
To: <pierre.tarif@gmail.com<\/a>><\/p>\n\n\n\n
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