{"id":61,"date":"2012-03-07T18:28:44","date_gmt":"2012-03-07T17:28:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lestarif.fr\/?p=61"},"modified":"2012-04-07T18:32:55","modified_gmt":"2012-04-07T17:32:55","slug":"commission-denquete-sur-le-cout-reel-de-lelectricite%c2%a0-compte-rendu-de-la-semaine-du-5-mars-2012","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lestarif.fr\/?p=61","title":{"rendered":"Commission d’enqu\u00eate sur le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: compte rendu de la semaine du 5 mars 2012"},"content":{"rendered":"

A la demande des s\u00e9nateurs \u00e9cologistes, le S\u00e9nat s’empare du sujet et organise une commission d’enqu\u00eate<\/a>.<\/p>\n

Une s\u00e9rie d’entretiens est organis\u00e9e entre le 7 mars et fin-mai.
\nCi-dessus copie de la (riche) journ\u00e9e du 7 mars.<\/p>\n

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DENQUETE SUR LE COUT REEL DE LELECTRICITE Mercredi 7 mars 2012 Audition de M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l\u00e9nergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral Audition\u00a0de M.\u00a0\u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l\u00e9conomie, des finances et de lindustrie, charg\u00e9 de lindustrie, de l\u00e9nergie et de l\u00e9conomie num\u00e9rique Audition de M. G\u00e9rard Mestrallet, Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF Suez Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques viaCommission denqu\u00eate sur le co\u00fbt r\u00e9el de l\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: compte rendu de la semaine du 5 mars 2012<\/a>.<\/p>\n

Mercredi 7 mars 2012<\/h2>\n

– Pr\u00e9sidence de M. Ladislas Poniatowski, pr\u00e9sident –<\/a><\/p>\n

Audition de M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Mes chers coll\u00e8gues, monsieur le pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie, monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral, nous entamons aujourd’hui les travaux de la commission d’enqu\u00eate sur le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9 afin d’en d\u00e9terminer l’imputation aux diff\u00e9rents agents \u00e9conomiques.<\/p>\n

En pr\u00e9ambule, mes chers coll\u00e8gues, permettez-moi un bref rappel\u00a0: cette commission d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur l’initiative du groupe \u00e9cologiste, au titre de son \u00ab\u00a0droit de tirage annuel\u00a0\u00bb, afin de d\u00e9terminer le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9. Cette cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le bureau du S\u00e9nat.<\/p>\n

Dans le cadre de ses travaux, la commission a souhait\u00e9 entendre en premier lieu MM.\u00a0de Ladoucette et Ollier, en leur qualit\u00e9, respectivement, de pr\u00e9sident et de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie, la CRE.<\/p>\n

Je vous rappelle qu’aucune des informations relatives aux travaux non publics d’une commission d’enqu\u00eate ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e ou publi\u00e9e, et qu’un faux t\u00e9moignage devant notre commission serait passible des peines pr\u00e9vues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avant de donner la parole \u00e0 M.\u00a0le rapporteur, pour qu’il pose ses questions pr\u00e9liminaires, je vais maintenant faire pr\u00eater serment \u00e0 MM. de Ladoucette et Ollier, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure applicable aux commissions d’enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur de Ladoucette, pr\u00eatez serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9. Levez la main droite et dites\u00a0: \u00ab\u00a0Je le jure\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

(M. Philippe de Ladoucette pr\u00eate serment<\/em>.)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Monsieur Ollier, pr\u00eatez serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9. Levez la main droite et dites\u00a0: \u00ab\u00a0Je le jure\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

(M. Jean-Yves Ollier pr\u00eate serment<\/em>.)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Je vous remercie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le rapporteur, je vous donne la parole, en pr\u00e9cisant que, pour l’efficacit\u00e9 de notre travail, vous avez souhait\u00e9 adresser \u00e0 l’avance un certain nombre de questions aux personnes auditionn\u00e9es, afin qu’elles puissent pr\u00e9parer des interventions fructueuses.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Monsieur le pr\u00e9sident, les six questions que je vais poser, qui se subdivisent en sous-questions, ont \u00e9t\u00e9 en effet pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es \u00e0 M.\u00a0de Ladoucette, pr\u00e9sident de la CRE, et \u00e0 M. Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Premi\u00e8re question, monsieur de Ladoucette, pouvez-vous expliciter la position que vous avez exprim\u00e9e au sujet de l’\u00e9volution des tarifs r\u00e9gul\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 d’ici \u00e0 2016\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sous l’effet de quels facteurs les tarifs actuels devraient-ils ainsi \u00e9voluer\u00a0? L’arr\u00eat de la production d’un nombre substantiel de centrales nucl\u00e9aires allemandes a-t-il eu un impact sur la gestion des pointes de consommation\u00a0? L’explosion des prix sur le march\u00e9 \u00ab\u00a0spot\u00a0\u00bb, constat\u00e9e \u00e0 l’occasion de la r\u00e9cente vague de froid, a-t-elle un impact durable\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8me question, ces tarifs repr\u00e9sentent-ils aujourd’hui fid\u00e8lement le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9, selon la formule retenue dans la loi portant nouvelle organisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, dite \u00ab\u00a0loi NOME\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le tarif de l’acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique, l’ARENH, fix\u00e9 par la loi NOME, vous semble-t-il coh\u00e9rent, d’une part, avec les conclusions du \u00ab\u00a0rapport Champsaur\u00a02\u00a0\u00bb et, d’autre part, avec celles du rapport de la Cour des comptes de janvier 2012\u00a0? Dans le cas inverse, quelles sont les composantes de ces tarifs qui devraient \u00eatre diff\u00e9rentes\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pouvez-vous pr\u00e9ciser quels sont les acteurs \u00e9conomiques subissant ce diff\u00e9rentiel\u00a0? Peut-on consid\u00e9rer, apr\u00e8s la mise en place de l’ARENH, qu’il existe une rente nucl\u00e9aire li\u00e9e \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production, y compris les co\u00fbts fixes, et le prix de vente\u00a0? Si oui, qui, de l’exploitant ou de l’actionnaire, b\u00e9n\u00e9ficie de cette rente\u00a0? Le syst\u00e8me belge de pr\u00e9l\u00e8vement de l’\u00c9tat au titre de la rente nucl\u00e9aire, institu\u00e9 en 2008 \u00e0 la charge des producteurs d’\u00e9nergie atomique, serait-il transposable en France\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Troisi\u00e8me question, quel jugement portez-vous sur le syst\u00e8me d’actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture d’une partie des charges futures du nucl\u00e9aire, lequel est remis en cause par la Cour des comptes\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pr\u00e9conisez-vous une \u00e9volution de ce dispositif\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quatri\u00e8me question, pouvez-vous nous dire jusqu’\u00e0 quel niveau le tarif de rachat de l’\u00e9lectricit\u00e9 issue des diff\u00e9rentes fili\u00e8res de production d’\u00e9nergies renouvelables devra \u00e9voluer afin de couvrir les co\u00fbts de soutien \u00e0 ces fili\u00e8res\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de fixation du tarif de rachat fix\u00e9es par la loi de finances pour 2011 permettront-elles de rattraper le \u00ab\u00a0stock\u00a0\u00bb de d\u00e9penses d’EDF non compens\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0? La CRE a-t-elle les moyens de d\u00e9terminer le co\u00fbt r\u00e9el de chaque fili\u00e8re\u00a0? Nous sommes particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces fili\u00e8res peuvent-elles, \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, produire de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt comparable \u00e0 celui des \u00e9nergies fossiles\u00a0? Dans quelle mesure la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables a-t-elle un impact sur les investissements \u00e0 effectuer pour r\u00e9nover et adapter notre r\u00e9seau de transport d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cinqui\u00e8me question, quel est le niveau d’investissement souhaitable dans les ann\u00e9es \u00e0 venir sur les r\u00e9seaux de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comment cela se traduirait-il dans les tarifs\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sixi\u00e8me et derni\u00e8re question, pensez-vous que l’acquisition, \u00e0 titre on\u00e9reux, de l’ensemble de leurs quotas d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre par les \u00e9lectriciens, \u00e0 compter de 2013, aura des cons\u00e9quences sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou ce co\u00fbt est-il d\u00e9j\u00e0 totalement int\u00e9gr\u00e9 par les acteurs \u00e9conomiques\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Il n’y a que six questions, mais en effet beaucoup de sous-questions\u00a0! (Sourires<\/em>.)<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur de Ladoucette, vous avez la parole pour r\u00e9pondre, si possible dans l’ordre des questions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je vous remercie de toutes ces questions. Si vous le permettez, j’y r\u00e9pondrai apr\u00e8s les avoir un peu r\u00e9organis\u00e9es, pour \u00e9viter de passer d’un sujet \u00e0 l’autre de fa\u00e7on d\u00e9sordonn\u00e9e. Cependant, je vais m’efforcer de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos interrogations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ainsi, apr\u00e8s la premi\u00e8re question, qui concerne les propos que j’ai tenus le 17\u00a0janvier 2012, j’aborderai, dans l’ordre, la tarification, c’est-\u00e0-dire la production, avec l’ARENH, l’acheminement, au travers des r\u00e9seaux, et, enfin, les taxes, en \u00e9voquant la contribution au service public de l’\u00e9lectricit\u00e9, la CSPE, et les \u00e9nergies renouvelables. Nous aurons, de la sorte, \u00e9voqu\u00e9 l’ensemble des sujets qui vous int\u00e9ressent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En ce qui concerne l’explicitation des propos que j’ai tenus lors d’un colloque organis\u00e9 le 17\u00a0janvier dernier, je crois utile, par pr\u00e9caution oratoire, de rappeler dans quelles conditions ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’avais \u00e0 l’\u00e9poque bien pr\u00e9cis\u00e9 qu’il s’agissait d’une estimation d’\u00e9volution des tarifs \u00e0 l\u00e9gislation constante, c’est-\u00e0-dire en ne changeant rien \u00e0 ce qui existe aujourd’hui. Par ailleurs, je suis parti du principe que l’on appliquait cette l\u00e9gislation dans toute sa dimension, de mani\u00e8re normale, ce qui n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas. Par exemple, la CSPE a \u00e9t\u00e9 liss\u00e9e derni\u00e8rement, de sorte que les textes n’ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s comme il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu initialement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une fois ce contexte pr\u00e9cis\u00e9, je tiens \u00e0 vous exposer les trois \u00e9l\u00e9ments qui m’ont amen\u00e9 \u00e0 dire que les tarifs pourraient consid\u00e9rablement augmenter d’ici \u00e0 2016.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme les \u00e9volutions tarifaires concernant l’\u00e9lectricit\u00e9 interviennent en \u00e9t\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, l’\u00e9ch\u00e9ance retenue serait juillet ou ao\u00fbt 2016. Ma d\u00e9claration portait donc sur cinq exercices tarifaires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le premier \u00e9l\u00e9ment est li\u00e9 aux \u00e9volutions concernant l’ARENH. Vous savez que, en application de la loi NOME, \u00e0 partir de 2014, il revient \u00e0 la CRE de proposer le montant de l’ARENH au Gouvernement, et non l’inverse. En outre, \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2016, c’est \u00e9galement la CRE, et non le Gouvernement, qui proposera l’\u00e9volution des tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9. Enfin, il faut avoir un dernier \u00e9l\u00e9ment en t\u00eate\u00a0: la loi NOME pr\u00e9voit que la p\u00e9riode int\u00e9rimaire jusqu’\u00e0 2016 doit \u00eatre mise \u00e0 profit pour faire en sorte que les tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 rattrapent le prix de l’ARENH. Or, aujourd’hui, l’\u00e9cart est de 4\u00a0% pour les \u00ab\u00a0tarifs bleus\u00a0\u00bb et de 5\u00a0% pour les tarifs professionnels.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment a trait au co\u00fbt de l’acheminement, au travers du tarif d’utilisation du r\u00e9seau public d’\u00e9lectricit\u00e9, le TURPE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je suis parti du principe, assez g\u00e9n\u00e9ral –\u00a0et la mesure est plut\u00f4t conservatrice\u00a0-, que le TURPE \u00e9voluerait chaque ann\u00e9e de 2\u00a0% hors inflation. Avec une moyenne d’inflation de 2\u00a0%, son \u00e9volution pr\u00e9visible est donc de 4\u00a0% par an. Le TURPE aura donc un impact d’environ 47\u00a0% sur les tarifs r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment tient \u00e0 l’\u00e9volution de la CSPE, laquelle couvre un certain nombre de charges\u00a0: la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire, les \u00e9l\u00e9ments sociaux et, surtout, la contribution pour les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La conjonction de ces trois \u00e9l\u00e9ments m’a conduit \u00e0 dire qu’il fallait probablement envisager une augmentation des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 de l’ordre de 30\u00a0%.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous devez garder \u00e0 l’esprit, m\u00eame si cela n’a pas une influence consid\u00e9rable pour l’instant, que nous avons retenu comme prix de march\u00e9 de gros celui qui est actuellement pr\u00e9vu pour 2013, c’est-\u00e0-dire 54\u00a0euros le m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Grosso modo<\/em>, la r\u00e9partition, \u00e0 1\u00a0% pr\u00e8s, se fait \u00e0 hauteur de un tiers pour chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. Pour \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cis, cette hausse de 30\u00a0% se d\u00e9compose comme suit\u00a0: pour le TURPE, de l’ordre de 9\u00a0%\u00a0; pour l’ARENH, plus le compl\u00e9ment de fournitures, plus les co\u00fbts commerciaux, de l’ordre de 11\u00a0%; pour la CSPE, de l’ordre de 10\u00a0%.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Voil\u00e0 les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse que je tenais \u00e0 apporter \u00e0 votre premi\u00e8re question.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vais poursuivre en restant volontairement dans le cadre de l’ARENH, donc dans la partie \u00ab\u00a0production\u00a0\u00bb. Vous m’avez demand\u00e9 si les tarifs repr\u00e9sentaient aujourd’hui fid\u00e8lement le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9, selon la formule retenue dans la loi NOME.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous le savez, les tarifs ne sont pas encore construits par empilement des co\u00fbts, notamment \u00e0 partir du prix de l’ARENH, comme le pr\u00e9voit la loi NOME pour le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2016. Par cons\u00e9quent, il existe un \u00ab\u00a0ciseau tarifaire\u00a0\u00bb, que j’ai \u00e9voqu\u00e9 tout \u00e0 l’heure\u00a0: les conditions d’approvisionnement des fournisseurs alternatifs ne leur permettent pas, aujourd’hui, de faire des offres comp\u00e9titives aux clients b\u00e9n\u00e9ficiant du tarif r\u00e9glement\u00e9, puisqu’ils n’ont pas de moyens de production comp\u00e9titifs en propre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je le r\u00e9p\u00e8te, la hausse \u00e0 op\u00e9rer sur les tarifs des grands clients professionnels est de l’ordre de 5\u00a0%, contre 4\u00a0% pour les clients r\u00e9sidentiels et les petits professionnels. Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par la CRE dans son avis sur la hausse des tarifs r\u00e9glement\u00e9s au 1er<\/sup> juillet 2011.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous veillerons chaque ann\u00e9e \u00e0 ce que la probl\u00e9matique du \u00ab\u00a0ciseau tarifaire\u00a0\u00bb soit mise en \u00e9vidence. Avant le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, sur la base de rapports de la CRE et de l’Autorit\u00e9 de la concurrence, les ministres charg\u00e9s de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie doivent \u00e9tablir un rapport sur le dispositif ARENH et \u00e9valuer naturellement son impact sur le d\u00e9veloppement de la concurrence.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous m’avez \u00e9galement demand\u00e9 si le tarif de l’ARENH fix\u00e9 par la loi NOME me semblait coh\u00e9rent, d’une part, avec les conclusions du rapport Champsaur\u00a02 et, d’autre part, avec celles du rapport de la Cour des comptes de janvier 2012.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si je voulais faire une r\u00e9ponse tr\u00e8s rapide, je dirais deux fois \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb, mais le sujet m\u00e9rite sans doute de plus longs d\u00e9veloppements.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En premier lieu, le tarif est coh\u00e9rent avec les conclusions du rapport Champsaur\u00a02, la CRE ayant repris en grande partie la m\u00eame m\u00e9thodologie pour pr\u00e9parer son avis sur le prix de l’ARENH. Je m’explique\u00a0: la loi NOME pr\u00e9voit qu’un d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s de calcul selon lesquelles la CRE devra d\u00e9finir le prix de l’ARENH. Ce d\u00e9cret n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 pris, mais il devra l’\u00eatre au plus tard le 31\u00a0d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En l’absence de d\u00e9cret, la CRE a \u00e9labor\u00e9 sa propre m\u00e9thode, qui a donn\u00e9 les r\u00e9sultats que vous savez, c’est-\u00e0-dire une fourchette comprise entre 36\u00a0euros et 39\u00a0euros le m\u00e9gawattheure. Cette m\u00e9thode est, \u00e0 peu de chose pr\u00e8s, la m\u00eame que celle qui est retenue dans le rapport Champsaur\u00a02.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La situation peut \u00e9voluer si le d\u00e9cret d\u00e9finissant les modes de calcul \u00e0 utiliser par la CRE fournit des param\u00e8tres diff\u00e9rents. Mais il reviendra au Gouvernement d’en d\u00e9cider. La valeur de l’ARENH pourra alors \u00e9voluer \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse. En tout \u00e9tat de cause, il n’y a aucun probl\u00e8me \u00e0 l’\u00e9gard du rapport Champsaur\u00a02.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant de la coh\u00e9rence avec le rapport de la Cour des comptes de janvier 2012, je ne rel\u00e8ve pas plus de difficult\u00e9s. En effet, ce n’est pas le m\u00eame sujet qui est trait\u00e9. La Cour a expos\u00e9 quatre m\u00e9thodes de valorisation du capital r\u00e9siduel immobilis\u00e9 dans les centrales nucl\u00e9aires, mais n’a pris position pour aucune d’entre elles, se contentant de rappeler que chacune r\u00e9pond \u00e0 une question diff\u00e9rente. Elle pr\u00e9cise d’ailleurs que la \u00ab\u00a0m\u00e9thode Champsaur\u00a0\u00bb est adapt\u00e9e pour \u00e9tablir un tarif, en l’esp\u00e8ce le prix de l’ARENH.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Concernant la m\u00e9thode des co\u00fbts courants \u00e9conomiques, les CCE, la Cour des comptes explique que cette approche cherche \u00e0 donner une id\u00e9e de ce que co\u00fbterait aujourd’hui la reconstruction du parc nucl\u00e9aire historique, \u00e0 technologie constante. Elle d\u00e9termine le prix qu’un acteur \u00e9conomique entrant sur le march\u00e9 de l’approvisionnement en \u00e9nergie d’origine nucl\u00e9aire serait pr\u00eat \u00e0 payer pour louer le parc actuel, plut\u00f4t que de le reconstruire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De notre point de vue, il n’y a donc pas plus d’incoh\u00e9rence avec le rapport de la Cour des comptes qu’avec le rapport Champsaur\u00a02. Bien entendu, je vous laisse juge de cette affirmation, monsieur le rapporteur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous souhaitez aussi savoir si l’on peut consid\u00e9rer, apr\u00e8s la mise en place de l’ARENH, qu’il existe une rente nucl\u00e9aire li\u00e9e \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production, y compris les co\u00fbts fixes, et le prix de vente. Dans l’affirmative, vous voudriez savoir qui, de l’exploitant ou de l’actionnaire, en est le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 notre sens, il n’existe pas aujourd’hui de rente nucl\u00e9aire. Si les 3\u00a0euros par m\u00e9gawattheure de provision pour Fukushima –\u00a0c’est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre ce que nous avions calcul\u00e9, 39\u00a0euros, et les 42\u00a0euros constituant aujourd’hui le prix de l’ARENH\u00a0-, sont surestim\u00e9s, ils repr\u00e9senteraient une avance de tr\u00e9sorerie faite \u00e0 EDF, avance que devrait logiquement rembourser l’op\u00e9rateur. Nous verrons ce point lorsque nous aurons constat\u00e9 les investissements effectivement r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La vente de l’ARENH par EDF aux fournisseurs alternatifs ne g\u00e9n\u00e8re pas de rente au profit de l’op\u00e9rateur historique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il faut garder \u00e0 l’esprit deux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux. D’une part, EDF vend l’\u00e9lectricit\u00e9 au prix de l’ARENH, avec un \u00ab\u00a0compl\u00e9ment march\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 ses clients en offre de march\u00e9. D’autre part, les tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente ne prennent pas encore en compte le prix de l’ARENH. Sur l’ensemble de ces ventes, EDF vend donc l’\u00e9lectricit\u00e9 produite par son parc nucl\u00e9aire historique, au plus, au prix de l’ARENH et ces prix couvrent les co\u00fbts de production dudit parc. Ils ne g\u00e9n\u00e8rent donc pas de rente nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En outre, vous me demandez si le syst\u00e8me belge de pr\u00e9l\u00e8vement de l’\u00c9tat au titre de la rente nucl\u00e9aire institu\u00e9, en 2008, \u00e0 la charge des producteurs d’\u00e9nergie atomique serait transposable en France. \u00c0 mon sens, il pourrait \u00eatre transpos\u00e9, \u00e0 condition qu’EDF vende la totalit\u00e9 de son \u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire au prix de march\u00e9, lequel est aujourd’hui significativement sup\u00e9rieur au prix r\u00e9gul\u00e9 de l’ARENH.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une solution diff\u00e9rente, aboutissant \u00e0 un syst\u00e8me d’imp\u00f4t n\u00e9gatif, aurait pu \u00eatre imagin\u00e9e par le Gouvernement et par le l\u00e9gislateur lors de la discussion de la loi NOME. Ce n’est pas le choix fait \u00e0 l’\u00e9poque. On ne peut donc pas transposer aujourd’hui le syst\u00e8me belge sur le syst\u00e8me ARENH, sauf \u00e0 tout changer, ce qui est de la responsabilit\u00e9 du l\u00e9gislateur. En l’\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation, une telle solution serait incoh\u00e9rente.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, vous souhaitez savoir si l’acquisition \u00e0 titre on\u00e9reux de l’ensemble de leurs quotas d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre par les \u00e9lectriciens \u00e0 compter de 2013 aura des cons\u00e9quences sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou si ce prix est d\u00e9j\u00e0 totalement int\u00e9gr\u00e9 par ces acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je dois reconna\u00eetre qu’une investigation compl\u00e9mentaire serait n\u00e9cessaire, mais nous estimons aujourd’hui que ce prix est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s largement int\u00e9gr\u00e9. Il est vrai que le prix du CO2 est aujourd’hui extr\u00eamement bas, \u00e0 moins de 10\u00a0euros la tonne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Que se passerait-il si, comme en 2004 et en 2005, le prix du CO2 montait pour atteindre des niveaux assez \u00e9lev\u00e9s\u00a0? \u00c0 l’\u00e9poque, la hausse s’\u00e9tait r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de gros de l’\u00e9lectricit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, sur les prix libres de l’\u00e9lectricit\u00e9. Je ne suis pas en mesure de faire une r\u00e9ponse d\u00e9finitive. D\u00e9posant sous serment, je ne vois pas comment je pourrais \u00eatre cat\u00e9gorique sur une pr\u00e9vision. Je serai donc prudent, en disant que, aujourd’hui, \u00e0 moins de 10\u00a0euros la tonne, le prix est int\u00e9gr\u00e9. En revanche, si le prix du CO2 est de 30\u00a0euros la tonne, il faut s’attendre \u00e0 une r\u00e9percussion.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour terminer sur cette partie, vous m’avez demand\u00e9 de vous faire part de mon jugement sur le syst\u00e8me d’actifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture d’une partie des charges futures du nucl\u00e9aire, syst\u00e8me qui est remis en cause par la Cour des comptes. Vous souhaitez en outre savoir si je pr\u00e9conise une \u00e9volution de ce dispositif.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, je dirai que ce sujet rel\u00e8ve non pas de la CRE, mais de la Commission nationale d’\u00e9valuation du financement des charges de d\u00e9mant\u00e8lement des installations nucl\u00e9aires de base et de gestion des combustibles us\u00e9s et des d\u00e9chets radioactifs, la CNEF. Je ne connais pas pr\u00e9cis\u00e9ment cette institution, mais elle est incontestablement comp\u00e9tente. (Sourires<\/em>.)<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9nergie et du climat, la DGEC, est charg\u00e9e, en tant qu’expert, de valider le montant des actifs d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je souhaite ajouter un commentaire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La Cour des comptes n’a pas compl\u00e8tement remis en cause le dispositif, mais elle propose de s’interroger sur la composition du portefeuille des actifs d\u00e9di\u00e9s. Je dois dire que la CRE a \u00e9galement des interrogations sur la liquidit\u00e9, telle qu’elle est pr\u00e9vue dans la loi. Ainsi, \u00e0 notre sens, R\u00e9seau de transport d’\u00e9lectricit\u00e9, RTE, ne serait pas parfaitement liquide sous cet angle-l\u00e0. Cependant, nous ne disposons pas de cette comp\u00e9tence, donc de la pertinence pour nous exprimer sur ce sujet.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me bloc de questions porte sur la probl\u00e9matique \u00ab\u00a0r\u00e9seaux et interconnexions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous m’avez demand\u00e9 si l’arr\u00eat de la production d’un nombre substantiel de centrales nucl\u00e9aires allemandes a eu un impact sur la gestion des pointes de consommation. Ma premi\u00e8re r\u00e9ponse, tr\u00e8s rapide, est n\u00e9gative.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je m’explique. M\u00eame si je ne peux pas dire qu’il n’y en aura pas un jour, je suis en mesure d’affirmer que, pr\u00e9cis\u00e9ment, le jour de la pointe de consommation que tout le monde a en t\u00eate, il n’y a pas eu v\u00e9ritablement d’impact.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

N\u00e9anmoins, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, je dois \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 de dire que l’arr\u00eat des huit r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires en Allemagne peut avoir des cons\u00e9quences sur la gestion des pointes de consommation futures, et j’insiste sur cet adjectif, car ce n’est pas ce qui s’est pass\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, l’arr\u00eat des centrales r\u00e9duit les marges du parc de production allemand pour faire face \u00e0 la consommation domestique. Par cons\u00e9quent, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 pouvant \u00eatre export\u00e9e vers la France sera moins importante.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ensuite, le co\u00fbt de production du nucl\u00e9aire \u00e9tant assez r\u00e9duit, l’arr\u00eat des r\u00e9acteurs allemands est de nature \u00e0 rench\u00e9rir le prix de gros de l’\u00e9lectricit\u00e9 outre-Rhin, et, partant, le co\u00fbt d’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour la France pendant les p\u00e9riodes de pointe. Je tiens quand m\u00eame \u00e0 souligner un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important\u00a0: le couplage des march\u00e9s, impliquant pour l’instant des m\u00e9canismes de gestion de l’interconnexion, non seulement entre la France et l’Allemagne, mais \u00e9galement avec le Benelux, en attendant plus, est fondamental, car, en imposant de s’approvisionner aupr\u00e8s de la centrale la moins co\u00fbteuse, il tend \u00e0 faire baisser le prix de gros fran\u00e7ais, lorsque l’on importe du courant des pays adjacents.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, l’arr\u00eat des centrales nucl\u00e9aires allemandes peut faire monter globalement le prix de r\u00e9f\u00e9rence allemand, mais l’importation d’\u00e9lectricit\u00e9 allemande se fera toujours dans le souci de la recherche d’un\u00a0optimum<\/em> \u00e9conomique, peut-\u00eatre moins \u00e9lev\u00e9 qu’avant, mais toujours optimal.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Moins \u00e9lev\u00e9 qu’avant\u00a0? Nous connaissons tous le prix du charbon allemand. Aussi, globalement, les prix allemands vont augmenter du fait de l’arr\u00eat des centrales.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Effectivement, les prix de gros en Allemagne vont augmenter. Mais, si l’on importe de l’\u00e9lectricit\u00e9 allemande, cela voudra dire qu’elle sera, \u00e0 ce moment-l\u00e0, moins ch\u00e8re que celle qui sera produite en France, sinon, nous n’irons pas la chercher en Allemagne\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Moins ch\u00e8re, mais plus ch\u00e8re qu’aujourd’hui\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Tout \u00e0 fait\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Nous sommes d’accord\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Tout est dans la relativit\u00e9\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, compte tenu des contraintes pesant sur le r\u00e9seau de transport allemand, les centrales nucl\u00e9aires arr\u00eat\u00e9es \u00e9tant plut\u00f4t situ\u00e9es au sud du pays et la production, notamment celle des \u00e9oliennes, se trouvant au nord du pays, des investissements importants sont \u00e0 pr\u00e9voir. Les capacit\u00e9s du r\u00e9seau permettant les \u00e9changes entre la France et l’Allemagne seront, de ce fait, un peu limit\u00e9es. Mais nous parlons l\u00e0 des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles futures que l’on peut imaginer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Parlons plus pr\u00e9cis\u00e9ment du pic de consommation du mois de f\u00e9vrier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Lors du record absolu de consommation atteint avec 101\u00a0700\u00a0m\u00e9gawatts, nous avons import\u00e9 8\u00a0350\u00a0m\u00e9gawatts, soit 8,2\u00a0% de notre consommation. Cette importation provenait essentiellement d’Allemagne, \u00e0 hauteur de 2\u00a0800\u00a0m\u00e9gawatts, puis d’Angleterre, avec 2\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts, de Belgique, avec 1\u00a0600\u00a0m\u00e9gawatts, et enfin d’Espagne, avec 1\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. – Pouvez-vous nous redonner ces chiffres\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – On ne nous a pas transmis les m\u00eames pour le premier des deux jours de pointe.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon EDF, nous n’aurions import\u00e9 que 180\u00a0m\u00e9gawatts d’Allemagne et plus de 3\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts d’Angleterre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Le 8\u00a0f\u00e9vrier, \u00e0 dix-neuf heures,…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Je parle du 7\u00a0f\u00e9vrier, le premier jour.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Le record absolu de consommation de 101\u00a0700\u00a0m\u00e9gawatts se situe le 8\u00a0f\u00e9vrier, \u00e0 dix-neuf heures.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Oui, absolument\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je reprends la r\u00e9partition des importations par la France\u00a0: 2\u00a0800\u00a0m\u00e9gawatts d’Allemagne\u00a0; 2\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts d’Angleterre\u00a0; 1\u00a0600\u00a0m\u00e9gawatts de Belgique\u00a0; 1\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts d’Espagne\u00a0; 900\u00a0m\u00e9gawatts d’Italie\u00a0; 50\u00a0m\u00e9gawatts de Suisse.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Et nous avons vendu de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l’Italie ce m\u00eame jour\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Si vous le dites\u00a0! (Sourires<\/em>.)<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour compl\u00e9ter ces chiffres, il faut savoir que le 9\u00a0f\u00e9vrier, jour o\u00f9 le pic de prix, et non de consommation, a \u00e9t\u00e9 atteint, c’est-\u00e0-dire 1\u00a0938,50\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, la r\u00e9partition des importations a \u00e9t\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame, puisque nous avons import\u00e9 2\u00a0500\u00a0m\u00e9gawatts d’Allemagne, 2\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts d’Angleterre, et ainsi de suite.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

On voit bien que les d\u00e9cisions prises par le gouvernement allemand sur le nucl\u00e9aire n’ont pas eu d’impact sur cette gestion de la pointe,…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Absolument\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– … sachant que, sur la p\u00e9riode allant du 1er<\/sup> au 15\u00a0f\u00e9vrier 2012, la France a eu un solde importateur net de 1,2\u00a0t\u00e9rawattheure. Sur la seule fronti\u00e8re avec l’Allemagne, ce solde est de 0,85\u00a0t\u00e9rawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’Allemagne reste donc un \u00e9l\u00e9ment important, notamment, de notre syst\u00e8me de gestion des pointes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De fa\u00e7on corr\u00e9lative, vous m’avez interrog\u00e9 pour savoir si l’explosion des prix sur le march\u00e9 spot constat\u00e9e \u00e0 l’occasion de cette vague de froid aurait un impact durable. Je ne le pense pas. Les niveaux atteints, aux alentours de 2\u00a0000\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, sont retomb\u00e9s assez rapidement par la suite, puisque, voil\u00e0 quelques jours, et ce doit \u00eatre encore le cas aujourd’hui, le prix de gros \u00e9tait de l’ordre de 51\u00a0euros le m\u00e9gawattheure en moyenne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il n’y a donc pas eu d’effet durable.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cela \u00e9tant, force est de constater que l’occurrence d’un pic de prix traduit un probl\u00e8me structurel. En effet, la pointe de consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 cro\u00eet tr\u00e8s fortement et, bien que la France conserve des marges d’exportation importantes, le parc de production n’est pas toujours suffisant pour faire face aux pointes de consommation lors des vagues de froid, les interconnexions \u00e9tant de plus en plus n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement de notre pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il s’agit l\u00e0 d’un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cadre de la construction du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, vous souhaitez savoir quel est le niveau d’investissement souhaitable dans les ann\u00e9es \u00e0 venir sur les r\u00e9seaux de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9, dans quelle mesure la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables peut avoir un impact sur les investissements \u00e0 effectuer et comment cela se traduirait dans les tarifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je ne sais pas si votre question porte sur une vision \u00e0 tr\u00e8s long terme, par exemple \u00e0 l’horizon de 2020 ou de 2025, ou si elle s’applique \u00e0 un terme plus rapproch\u00e9, par exemple sur le prochain tarif d’acc\u00e8s au r\u00e9seau. Sur les tarifs, j’ai en partie r\u00e9pondu tout \u00e0 l’heure en disant que nous avions, dans l’\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation, envisag\u00e9 une augmentation du TURPE de 2\u00a0% hors inflation, soit environ 4\u00a0% avec l’inflation. Le TURPE\u00a04 est actuellement en cours d’\u00e9laboration, le TURPE\u00a03 \u00e9tant en fin de parcours. Ce futur tarif sera appliqu\u00e9 \u00e0 partir de l’\u00e9t\u00e9 2013. La premi\u00e8re consultation sur sa structure sera prochainement en ligne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Elle le sera dans les deux jours qui viennent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– J’aborde maintenant la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables, en Europe et en France, qui constitue un \u00e9l\u00e9ment central des investissements futurs concernant les r\u00e9seaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une partie de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 d’origine renouvelable est intermittente et peu ou pas pilotable, alors que les r\u00e9seaux \u00e9lectriques ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us \u00e0 l’origine pour acheminer l’\u00e9lectricit\u00e9 produite de fa\u00e7on centralis\u00e9e dans un seul sens, des centres de production vers les centres de consommation. L’injection de cette production d’origine renouvelable n\u00e9cessite un fonctionnement bidirectionnel des r\u00e9seaux, et donc leur adaptation.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une modification substantielle du mix \u00e9nerg\u00e9tique aurait probablement des incidences sur les investissements n\u00e9cessaires dans les r\u00e9seaux, non seulement les r\u00e9seaux de distribution, mais \u00e9galement les r\u00e9seaux de transport. Ce point, dont on parle assez peu, est important. Je ne sais pas si vous auditionnerez M.\u00a0Dominique Maillard, pr\u00e9sident de RTE, mais, si tel est le cas, il vous en parlera.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Nous avons pr\u00e9vu de l’entendre, ainsi que Mme\u00a0Mich\u00e8le Bellon, pr\u00e9sidente d’ERDF. Nous pourrons ainsi \u00e9voquer et le r\u00e9seau de transport et le r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– S’agissant tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment de la situation fran\u00e7aise au regard du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, les installations raccord\u00e9es au domaine de tension HTA, le plus souvent les \u00e9oliennes et les centrales de cog\u00e9n\u00e9ration, n\u00e9cessitent le d\u00e9veloppement d’infrastructures de r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9es, dont le financement est assur\u00e9 par le producteur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les co\u00fbts \u00ab\u00a0r\u00e9seau de distribution\u00a0\u00bb de ce type de production sont donc imput\u00e9s correctement aux agents \u00e9conomiques qui d\u00e9cident l’investissement. Ce n’est pas le r\u00e9seau.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les panneaux photovolta\u00efques sont, pour la plupart, raccord\u00e9s, eux, en basse tension, et le raccordement au r\u00e9seau de distribution de ces installations de production pose de nouveaux probl\u00e8mes. En effet, les \u00e9ventuels renforcements du r\u00e9seau de distribution ne sont pas toujours financ\u00e9s par le producteur lors du raccordement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un d\u00e9bat est n\u00e9 entre ERDF et la CRE sur les co\u00fbts engendr\u00e9s par le d\u00e9veloppement de la production photovolta\u00efque \u00e0 la charge du gestionnaire du r\u00e9seau, puisque nous n’avons pas les m\u00eames chiffres. Mais nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a un co\u00fbt\u00a0! Est-il de l’ordre de 400, 500, 600 ou 700\u00a0millions d’euros\u00a0? Il s’agit d’un d\u00e9bat technique entre nous, qui sera tranch\u00e9 lorsque nous aurons achev\u00e9 l’\u00e9laboration du prochain TURPE.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – S’agit-il d’un co\u00fbt annuel\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Non, il s’agit d’un co\u00fbt forfaitaire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – C’est un co\u00fbt d’investissement global sur le r\u00e9seau de distribution pour la p\u00e9riode allant de 2012 \u00e0 2020.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – \u00c0 quoi ce co\u00fbt correspond-il exactement\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il s’agit du co\u00fbt li\u00e9 au renforcement des r\u00e9seaux HTA cons\u00e9cutif au raccordement d’installations de production photovolta\u00efque sur les r\u00e9seaux BT et HTA. \u00c0 ce jour, nous parlons de co\u00fbts pr\u00e9visionnels, et non de co\u00fbts observables.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. – Ce co\u00fbt ne concerne-t-il que le photovolta\u00efque\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Non, il porte sur toutes les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Non, seulement sur le photovolta\u00efque.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il s’agit du d\u00e9veloppement de la production photovolta\u00efque \u00e0 la charge du gestionnaire de r\u00e9seau.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon ERDF, les co\u00fbts engendr\u00e9s par le d\u00e9veloppement de la production photovolta\u00efque, \u00e0 la charge du gestionnaire de r\u00e9seau, seraient de 735\u00a0millions d’euros d’ici \u00e0 2020.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Si l’on suit le sc\u00e9nario PPI.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Bien entendu, mais, s’agissant du photovolta\u00efque, je pense qu’il sera largement suivi.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il y a un d\u00e9bat sur le co\u00fbt\u00a0: ERDF penche pour 735\u00a0millions d’euros, nous l’estimons plut\u00f4t \u00e0 400\u00a0millions d’euros.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Attendez, il semble que nous parlions de choses diff\u00e9rentes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous voulons parler du co\u00fbt du branchement sur le r\u00e9seau, qui, de toute fa\u00e7on, est \u00e0 la charge du producteur, que ce soit du photovolta\u00efque ou de l’\u00e9olien.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, le chiffre que vous \u00e9voquez concerne les co\u00fbts du renforcement du r\u00e9seau rendu n\u00e9cessaire par l’injection de cette production suppl\u00e9mentaire. Aujourd’hui, il est facile d’avoir des chiffres pr\u00e9cis sur le photovolta\u00efque, mais pas encore sur l’\u00e9olien. Cela viendra bient\u00f4t. Et cette facture est totalement \u00e0 la charge du distributeur ou du transporteur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut donc bien faire la distinction entre le co\u00fbt du branchement et le co\u00fbt du renforcement du r\u00e9seau de transport et de distribution.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – S’agissant du photovolta\u00efque, \u00e0 l’\u00e9vidence, le r\u00e9seau a besoin d’\u00eatre modifi\u00e9, mais, s’agissant du grand \u00e9olien, dont la production part tout de suite sur de la HT, il n’y a pas besoin de renforcement. La production par \u00e9olienne implique des besoins de gestion, mais pas de renforcement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– C’est la raison pour laquelle je n’ai rien dit sur ce point pour l’instant. Je n’ai parl\u00e9 que du photovolta\u00efque.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Alors, nous sommes d’accord\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je le r\u00e9p\u00e8te, il y a un d\u00e9bat sur le co\u00fbt exact. Les chiffres ne sont donc pas \u00e0 prendre dans l’absolu. Nous sommes dans du pr\u00e9visionnel, dans de l’estimation et dans la construction d’un tarif. Ce d\u00e9bat sera tranch\u00e9, apr\u00e8s des discussions entre l’op\u00e9rateur ERDF et la CRE, qui va d\u00e9finir le prochain TURPE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Voil\u00e0 ce que je peux dire au sujet de l’impact des \u00e9nergies renouvelables sur les investissements.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut savoir que le fait de d\u00e9finir un tarif d’acc\u00e8s au r\u00e9seau ne garantit pas que les investissements pr\u00e9vus seront r\u00e9alis\u00e9s. Ce qui permet de \u00ab\u00a0boucler\u00a0\u00bb le syst\u00e8me, si je puis dire, c’est la possibilit\u00e9 que donne la loi \u00e0 la CRE d’approuver les programmes d’investissement du transporteur RTE. D’un c\u00f4t\u00e9, la CRE \u00e9labore le TURPE et, de l’autre, elle approuve chaque ann\u00e9e le programme d’investissements de RTE, ce qui n’est pas le cas pour ERDF, mais je ne dis pas qu’il faudrait qu’il en soit ainsi. \u00c0 cela s’ajoute dor\u00e9navant une dimension europ\u00e9enne, puisque la troisi\u00e8me directive a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en France dans le code de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Depuis mai 2011, la CRE a une mission de suivi du sch\u00e9ma d\u00e9cennal de d\u00e9veloppement que doit \u00e9laborer chaque ann\u00e9e le gestionnaire du r\u00e9seau de transport. Chaque ann\u00e9e, RTE \u00e9labore donc un sch\u00e9ma glissant sur les dix ann\u00e9es \u00e0 venir. Le r\u00e9gulateur doit recueillir l’avis des acteurs du march\u00e9 sur ce point et \u00e9mettre un avis sur le sch\u00e9ma, en prenant en compte les besoins futurs en mati\u00e8re d’investissement et la coh\u00e9rence de ce sch\u00e9ma avec le plan d\u00e9cennal propos\u00e9 par l’Agence europ\u00e9enne de coop\u00e9ration des r\u00e9gulateurs de l’\u00e9nergie, l’ACER, laquelle a une vision globale europ\u00e9enne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

RTE a soumis \u00e0 la CRE son premier plan d\u00e9cennal en janvier 2012. C’est donc tout r\u00e9cent. Une consultation publique sur ce sch\u00e9ma est pr\u00e9vue en avril 2012. RTE y annonce un besoin d’investissement d’environ 10\u00a0milliards d’euros pour les dix ans \u00e0 venir. De cette somme sont exclus les investissements de renouvellement, ainsi que ceux qui sont relatifs \u00e0 la logistique ou aux outils de gestion du march\u00e9 et du syst\u00e8me \u00e9lectrique. Pour vous donner une id\u00e9e plus pr\u00e9cise, ces deux cat\u00e9gories de d\u00e9penses repr\u00e9sentent en 2012 respectivement 25\u00a0% et 10\u00a0% du budget annuel d’investissement de RTE, de l’ordre de 1\u00a0milliard \u00e0 1,2\u00a0milliard d’euros. La somme de 10\u00a0milliards d’euros, qui ne prend pas en compte ces postes de d\u00e9pense, est donc tr\u00e8s importante.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans le cas de la distribution, sujet assez d\u00e9licat, que beaucoup d’entre vous connaissent de tr\u00e8s pr\u00e8s, il nous para\u00eet n\u00e9cessaire que l’ensemble des parties prenantes aient une vision globale des besoins d’investissement et des co\u00fbts associ\u00e9s, au niveau tant d\u00e9partemental que national.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les nouvelles conf\u00e9rences d\u00e9partementales r\u00e9unies d\u00e9sormais sous l’\u00e9gide des pr\u00e9fets, institu\u00e9es par l’article\u00a021 de la loi NOME, doivent \u00eatre le lieu de cet exercice de transparence et d’explication.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quelques op\u00e9rations ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Vous-m\u00eame, monsieur le pr\u00e9sident, avez une exp\u00e9rience dans ce domaine et vous avez bien voulu nous en faire part. Cet apport est tout \u00e0 fait instructif.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La proc\u00e9dure permettra de cerner r\u00e9ellement les probl\u00e8mes et de d\u00e9passionner un d\u00e9bat d\u00e9licat entre les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes, ERDF, son actionnaire et la CRE. Beaucoup d’acteurs sont concern\u00e9s par ce sujet extr\u00eamement compliqu\u00e9, sur lequel la CRE doit se pencher dans le cadre de l’\u00e9laboration du TURPE, qui concerne directement les \u00e9lus locaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CRE a donc pr\u00e9vu une augmentation du TURPE de l’ordre de 2\u00a0% hors inflation, comme je vous l’ai annonc\u00e9 tout \u00e0 l’heure, pour les raisons suivantes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, il faut am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d’alimentation pour faire face \u00e0 l’augmentation de la dur\u00e9e moyenne de coupure constat\u00e9e sur les r\u00e9seaux de distribution, cons\u00e9quence d’une baisse de l’investissement dans le r\u00e9seau de distribution entre 1994 et 2003. En effet, on avait atteint un sommet d’investissements en 1993 et un plancher en 2003-2004, passant de 3\u00a0milliards d’euros \u00e0 1,4\u00a0milliard d’euros. Ce montant a remont\u00e9 par la suite, mais les cons\u00e9quences de cette baisse de l’investissement peuvent se constater aujourd’hui dans la qualit\u00e9 de l’approvisionnement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, les distributeurs se sont engag\u00e9s dans des d\u00e9marches de modernisation des r\u00e9seaux concernant en particulier les dispositifs de comptage, pour r\u00e9pondre aux enjeux li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la production d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je reviens sur les dispositifs de comptage, car il s’agit d’un sujet \u00e9galement tr\u00e8s sensible. On parle ainsi beaucoup de Linky actuellement. Il est important pour les gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leur service et de mieux g\u00e9rer la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En outre, les besoins de raccordement et de renforcement des r\u00e9seaux de transport et de distribution cons\u00e9cutifs au nouveau cycle d’investissement dans la production d’\u00e9lectricit\u00e9 provoquent un certain rench\u00e9rissement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, la construction de nouvelles infrastructures d’interconnexion, dont je vous ai parl\u00e9 tout \u00e0 l’heure et qui sont tr\u00e8s importantes pour le fonctionnement des r\u00e9seaux europ\u00e9en et fran\u00e7ais, est un facteur d’augmentation des co\u00fbts.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour m\u00e9moire, ERDF a investi 2,8\u00a0milliards d’euros en 2011, contre 1,8\u00a0milliard d’euros en 2007, soit une augmentation consid\u00e9rable, qu’il faut bien financer.\u00a0In fine<\/em>, c’est donc le consommateur qui doit supporter ces charges suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous devons donc trouver un \u00e9quilibre entre les demandes, souvent pertinentes et justifi\u00e9es, des gestionnaires de r\u00e9seau, celles, toujours pertinentes et justifi\u00e9es, des autorit\u00e9s conc\u00e9dantes, et les cons\u00e9quences tarifaires qu’elles induisent. La t\u00e2che n’est pas toujours simple et l’augmentation de 2\u00a0% repose plut\u00f4t sur une vision assez conservatrice de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en viens maintenant aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la CSPE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le rapporteur, vous avez souhait\u00e9 savoir jusqu’\u00e0 quel niveau la part de la CSPE consacr\u00e9e au rachat de l’\u00e9lectricit\u00e9 issue des diff\u00e9rentes fili\u00e8res de production d’\u00e9nergies renouvelables devrait \u00e9voluer pour couvrir les co\u00fbts de soutien \u00e0 ces fili\u00e8res.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CSPE est le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment apparaissant sur la facture d’\u00e9lectricit\u00e9, mais le consommateur n’en a pas une vision tr\u00e8s nette dans la mesure o\u00f9 cette taxe a sa vie propre et \u00e9volue ind\u00e9pendamment de toute augmentation du tarif r\u00e9glement\u00e9. Le montant de la CSPE est normalement fix\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Au cours de la p\u00e9riode transitoire, elle aura \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la fois au 1er<\/sup> janvier et au 1er<\/sup> juillet, avant de revenir \u00e0 un syst\u00e8me plus traditionnel.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour favoriser le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, les pouvoirs publics peuvent recourir \u00e0 deux instruments \u00e9conomiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le premier instrument, ce sont les tarifs d’achat. Les fournisseurs historiques –\u00a0EDF et les ELD, en m\u00e9tropole\u00a0; EDF-SEI dans les zones non interconnect\u00e9es, ainsi que \u00c9lectricit\u00e9 de Mayotte\u00a0– se voient dans l’obligation d’acheter, sur quinze ou vingt ans, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 obtenue \u00e0 partir de sources renouvelables, et ce \u00e0 un tarif fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s avis de la CRE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous v\u00e9rifions si les tarifs induisent une r\u00e9mun\u00e9ration normale des capitaux investis. Le syst\u00e8me ne permet pas de contr\u00f4ler la quantit\u00e9 d’\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien public. Si les tarifs sont fix\u00e9s \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9, ils peuvent conduire \u00e0 un d\u00e9veloppement non contr\u00f4l\u00e9 d’une fili\u00e8re \u00e0 but sp\u00e9culatif.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La forte croissance de la fili\u00e8re photovolta\u00efque en 2009 et en 2010 illustre le genre de \u00ab\u00a0cons\u00e9quences\u00a0\u00bb –\u00a0je ne sais quel terme employer\u00a0– susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9es par un mauvais calibrage du tarif de d\u00e9part. Mais ce probl\u00e8me n’est pas propre \u00e0 la France, l’Allemagne l’a \u00e9galement rencontr\u00e9. Ce n’est donc pas \u00e9vident \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Second instrument, en dehors des tarifs d’achat\u00a0: les appels d’offres pour les moyens de production. Il aboutit \u00e0 fixer,\u00a0ex ante<\/em>, la quantit\u00e9 d’\u00e9nergies renouvelables b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien public. Sous cette contrainte globale, les projets sont s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de plusieurs crit\u00e8res, notamment le prix d’achat propos\u00e9 par les candidats. L’\u00e9lectricit\u00e9 produite est vendue au fournisseur historique au prix fix\u00e9 dans l’offre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un tel syst\u00e8me permet de ma\u00eetriser la production d’\u00e9nergies renouvelables qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien public, au moindre co\u00fbt pour la collectivit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

C’est vrai qu’il co\u00fbte moins cher, mais c’est vrai aussi qu’il d\u00e9veloppe moins\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – C’est logique\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Au titre de l’ann\u00e9e 2012, la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie \u00e9value \u00e0 4,254\u00a0milliards d’euros les charges pr\u00e9visionnelles de service public, dont 2,216\u00a0milliards d’euros li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables, soit 52\u00a0% du total. C’est la premi\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 la part des \u00e9nergies renouvelables d\u00e9passerait le seuil de 50\u00a0%. J’insiste sur le fait qu’il s’agit bien de pr\u00e9visions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Inscrivons-nous maintenant dans une perspective un peu plus lointaine, \u00e0 l’horizon 2020. La CRE est, bien entendu, partie des principes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis, retenant l’hypoth\u00e8se que la programmation pluriannuelle des investissements, PPI, et les engagements du Grenelle seraient atteints \u00e0 cette date. Mais ce n’est pas une certitude. Ils seront sans doute d\u00e9pass\u00e9s pour le photovolta\u00efque, mais rien n’est s\u00fbr pour l’\u00e9olien sur terre et en mer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si nous ajoutons \u00e0 ces hypoth\u00e8ses un prix de march\u00e9 de 54\u00a0euros le m\u00e9gawattheure en 2013 et une inflation de 1\u00a0% par an, les charges dues, en 2020, aux \u00e9nergies renouvelables sont estim\u00e9es \u00e0 7,5\u00a0milliards d’euros, sur un montant global de CSPE d’un peu moins de 11\u00a0milliards d’euros. En d’autres termes, on atteindrait \u00e0 peu pr\u00e8s 70\u00a0% pour la part de la CSPE consacr\u00e9e aux \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mais, je le r\u00e9p\u00e8te, il ne s’agit que de pr\u00e9visions. \u00c0 l’\u00e9vidence, si les prix du march\u00e9 de gros montent et, par exemple, atteignent 110 ou 120\u00a0euros, la CSPE, elle, diminuera consid\u00e9rablement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le rapporteur, vous avez souhait\u00e9 savoir si les modalit\u00e9s de fixation du montant de la contribution unitaire d\u00e9finies par la loi de finances pour 2011 permettraient de rattraper le \u00ab\u00a0stock\u00a0\u00bb de d\u00e9penses d’EDF non compens\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon nos estimations sur l’\u00e9volution des charges, toujours fond\u00e9es sur les m\u00eames hypoth\u00e8ses de d\u00e9part, la croissance annuelle maximale de la contribution unitaire de 3\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, inscrite dans le code de l’\u00e9nergie, permettra de combler le d\u00e9ficit d’EDF d’ici \u00e0 la fin de 2015. Ce calcul n’int\u00e8gre pas les int\u00e9r\u00eats intercalaires dont EDF souhaiterait qu’ils lui soient pay\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CRE a-t-elle les moyens de d\u00e9terminer le \u00ab\u00a0co\u00fbt r\u00e9el\u00a0\u00bb de chaque fili\u00e8re\u00a0? Voil\u00e0 une question extr\u00eamement difficile, surtout lorsque l’on d\u00e9pose sous serment, et j’aurais tendance \u00e0 vous r\u00e9pondre par la n\u00e9gative pour \u00eatre certain de ne pas dire de b\u00eatises\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour \u00eatre totalement honn\u00eate, je pr\u00e9cise que les appels d’offres permettent \u00e0 la CRE de compl\u00e9ter son expertise technique et \u00e9conomique sur les \u00e9nergies renouvelables, par le biais des plans d’affaires des candidats qui nous sont transmis, et cela repr\u00e9sente \u00e9norm\u00e9ment de dossiers \u00e0 traiter.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, lorsque la CRE doit rendre un avis sur un tarif d’achat, elle s’efforce de collecter les derni\u00e8res donn\u00e9es \u00e9conomiques en date pour la fili\u00e8re consid\u00e9r\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 s’assurer que les tarifs propos\u00e9s induisent une r\u00e9mun\u00e9ration normale.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces fili\u00e8res peuvent-elles, \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, produire de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt comparable \u00e0 celui des \u00e9nergies fossiles\u00a0? Voil\u00e0 encore une question d\u00e9licate\u00a0! Cela d\u00e9pendra beaucoup de l’\u00e9volution du co\u00fbt des \u00e9nergies fossiles et de celui du CO2, que nous avons \u00e9voqu\u00e9 tout \u00e0 l’heure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Prenons simplement les derni\u00e8res donn\u00e9es dont dispose la CRE, celles de l’ann\u00e9e 2010.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut bien le dire, le prix de march\u00e9 moyen est alors particuli\u00e8rement bas et ne refl\u00e8te pas la situation constat\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es\u00a0: \u00e0 47,5\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, il est inf\u00e9rieur, voire tr\u00e8s inf\u00e9rieur au co\u00fbt d’achat des \u00e9nergies renouvelables, qui s’\u00e9tablit, en moyenne, cette m\u00eame ann\u00e9e, \u00e0 82\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, avec des variations assez consid\u00e9rables puisqu’il repr\u00e9sente, par m\u00e9gawattheure, 60\u00a0euros pour l’hydraulique, plus de 500\u00a0euros pour le photovolta\u00efque, 84\u00a0euros pour l’\u00e9olien et 98\u00a0euros pour la biomasse.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il est donc difficile, hormis pour l’hydraulique, qui est d\u00e9j\u00e0 comp\u00e9titif, de se prononcer, en tout cas \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, sur la comp\u00e9titivit\u00e9 future des fili\u00e8res d’\u00e9nergies renouvelables, notamment sur celle du photovolta\u00efque, sauf rupture technologique majeure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tels sont, monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse que je souhaitais vous apporter. Je crois avoir couvert l’ensemble de vos questions, mais je suis, bien s\u00fbr, \u00e0 votre disposition pour fournir les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires ou r\u00e9pondre \u00e0 de nouvelles questions.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Monsieur de Ladoucette, vous n’avez certes pas r\u00e9pondu aux questions selon l’ordre dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es, mais votre expos\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s complet.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La parole est \u00e0 M. le rapporteur.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Monsieur de Ladoucette, vous avez en effet r\u00e9pondu \u00e0 toutes mes questions, avec la prudence n\u00e9cessaire puisqu’il reste, comme vous l’avez signal\u00e9 vous-m\u00eame, quelques zones d’incertitudes, dues \u00e0 la conjoncture.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Mes chers coll\u00e8gues, je vais abuser de ma fonction de pr\u00e9sident de la commission d’enqu\u00eate pour me donner la parole en premier\u00a0! (Sourires<\/em>.) Je souhaite, monsieur de Ladoucette, obtenir deux pr\u00e9cisions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Premi\u00e8rement, vous avez \u00e9voqu\u00e9 les interconnexions de r\u00e9seaux \u00e9lectriques et soulign\u00e9 leur importance. Comment travaillez-vous sur ce sujet\u00a0? Les chiffres que vous nous avez donn\u00e9s, notamment sur les pics de consommation, sont int\u00e9ressants et permettent de conna\u00eetre les diff\u00e9rents pays qui nous fournissent de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les investissements au titre des interconnexions sont-ils pr\u00e9vus dans le TURPE\u00a0?\u00a0A priori<\/em>, oui, car il s’agit d’op\u00e9rations que doit mener RTE, et parfois m\u00eame ERDF. J’aimerais avoir plus de pr\u00e9cisions sur la part de ces investissements et sur l’\u00e9volution des besoins.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, vous nous avez communiqu\u00e9 le montant des charges pr\u00e9visionnelles de service public pour 2012\u00a0: la CSPE repr\u00e9senterait 4,3\u00a0milliards d’euros, dont 2,2\u00a0milliards d’euros pour les \u00e9nergies renouvelables. Mais ce montant ne couvre pas, semble-t-il, l’ensemble des d\u00e9penses, puisque, \u00e0 vous entendre, EDF paiera aussi un suppl\u00e9ment au titre des d\u00e9penses n\u00e9cessaires en vue de financer les \u00e9nergies renouvelables, lesquelles seront amorties dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. L’ordre de grandeur est-il r\u00e9ellement de plus de 1\u00a0milliard d’euros\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’apr\u00e8s ce que j’ai cru comprendre, le soutien aux \u00e9nergies renouvelables, notamment\u00a0via<\/em> le prix de rachat, ne co\u00fbterait pas loin de 3,5\u00a0milliards d’euros\u00a0: 2,2\u00a0milliards d’euros pay\u00e9s par le consommateur au travers de la CSPE, et 1,3\u00a0milliard d’euros avanc\u00e9s par EDF, qui r\u00e9cup\u00e9rera cette somme sur la CSPE des ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0; mais comment, \u00e0 quel rythme, selon quel \u00e9ch\u00e9ancier\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez la parole, monsieur de Ladoucette.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Monsieur le pr\u00e9sident, je r\u00e9pondrai d’abord \u00e0 la seconde partie de votre intervention.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il y a effectivement un retard constat\u00e9\u00a0: on doit de l’argent \u00e0 EDF. Pourquoi\u00a0? Parce que le Gouvernement, pour des raisons qui lui sont propres –\u00a0cela a des cons\u00e9quences sur le consommateur\u00a0-, a choisi de ne pas augmenter la CSPE au moment o\u00f9 il fallait le faire, estimant qu’une telle augmentation n’\u00e9tait pas utile ou pertinente.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De ce fait, la somme \u00e0 verser \u00e0 EDF est de l’ordre de 1\u00a0milliard d’euros. Le retard accumul\u00e9 devrait \u00eatre rattrap\u00e9 en 2015, compte tenu des \u00e9volutions pr\u00e9vues, avec le plafond fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0euros le m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M\u00eame si ce n’est pas mon r\u00f4le de le dire, je sais qu’EDF souhaiterait obtenir des int\u00e9r\u00eats intercalaires de retard pour avoir avanc\u00e9 cet argent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CRE a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer, chaque ann\u00e9e, le montant de la CSPE. Pour 2012, elle avait pr\u00e9conis\u00e9 13\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, mais elle est, en fait, de 9\u00a0euros, d’o\u00f9 un d\u00e9calage. Si vous le comblez, c’est le consommateur qui paie, et ce dans des proportions de plus en plus importantes\u00a0: regardez votre facture d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Ce sera le consommateur qui paiera \u00e0 terme, de toute fa\u00e7on\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– C’est toujours le consommateur ou le contribuable qui paie, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, ou peut-\u00eatre \u00e9ventuellement l’entreprise, mais dans le cadre d’une autre approche de la question. Voil\u00e0 l’explication pour le milliard d’euros avanc\u00e9 par EDF et qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, restitu\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Est-ce 1\u00a0milliard d’euros ou 1,3\u00a0milliard d’euros\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je crois que c’est 1,3\u00a0milliard d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Pierre Vial. Le retard va s’accumuler\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Absolument\u00a0! Puisque vous nous annoncez un rattrapage en 2015, vous pr\u00e9voyez donc un lissage sur trois exercices budg\u00e9taires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Sur 2012, 2013, 2014 et 2015.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Je pr\u00e9cise, monsieur le pr\u00e9sident, que l’\u00e9cart entre les charges et ce qui avait \u00e9t\u00e9 couvert par EDF repr\u00e9sentait, \u00e0 la fin de 2011, 2,6\u00a0milliards d’euros.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – La parole est \u00e0 M.\u00a0Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Monsieur de Ladoucette, vous dites que la CSPE devrait augmenter d’environ 10\u00a0%.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Entre aujourd’hui et 2016.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Cette CSPE r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0% couvrira-t-elle le co\u00fbt, y compris le rattrapage\u00a0? Arriverons-nous ainsi \u00e0 l’\u00e9quilibre par rapport aux 7,5\u00a0milliards d’euros qui seraient affect\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables \u00e0 l’horizon 2020\u00a0? Ou y aura-t-il un\u00a0gap<\/em>tr\u00e8s important \u00e0 combler entre 2016 et 2020 pour \u00eatre \u00e0 l’\u00e9quilibre\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je reprends ce que j’ai dit\u00a0: tout d\u00e9pend si la PPI et les engagements du Grenelle sont int\u00e9gralement respect\u00e9s.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Autrement dit, le\u00a0offshore<\/em> est int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Oui, avec une pr\u00e9vision fix\u00e9e \u00e0 6\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts pour 2020.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Cela concerne les cinq premiers sites.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Non, les dix sites sont compris. Nous avons int\u00e9gr\u00e9 le premier appel d’offres, ainsi que le second, qui reste encore une \u00e9ventualit\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – En 2020, les cinq autres sites ne seront pas encore en fonctionnement. Pourtant, vous les avez comptabilis\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 un moment question que le second appel d’offres soit lanc\u00e9 tout de suite. Si tel n’\u00e9tait pas le cas, il y aurait effectivement un d\u00e9calage.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le tout, c’est de savoir de quoi nous parlons.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons pris comme hypoth\u00e8ses que la PPI et les engagements du Grenelle \u00e9taient respect\u00e9s, avec un d\u00e9passement pour ce qui concerne le photovolta\u00efque.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Vous avez \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– M. le ministre charg\u00e9 de l’\u00e9nergie, que vous auditionnez cet apr\u00e8s-midi, aura peut-\u00eatre d’autres hypoth\u00e8ses \u00e0 vous communiquer. Nous pouvons toujours discuter, \u00e0 condition de conna\u00eetre les hypoth\u00e8ses retenues.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Compte tenu de l’augmentation de 10\u00a0% d’ici \u00e0 2016 et des 7,5\u00a0milliards d’euros annonc\u00e9s pour 2020, de combien faudrait-il augmenter la CSPE entre 2016 et 2020\u00a0? L’ordre de grandeur serait-il le m\u00eame\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – L’augmentation de 10\u00a0% correspond \u00e0 un impact global sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9. Elle \u00e9quivaut \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 un doublement de la CSPE d’ici \u00e0 2016.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Aujourd’hui, exprim\u00e9e en euros par m\u00e9gawattheure, la CSPE est \u00e0 9\u00a0; en 2016, il faudrait qu’elle soit \u00e0 19,50.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Il s’agit d’une augmentation de 10\u00a0% par an, nous sommes bien d’accord, nous vous avons bien compris.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – En 2020, la CSPE passerait \u00e0 26\u00a0euros le m\u00e9gawattheure\u00a0: 9\u00a0euros aujourd’hui, 19,50\u00a0euros en 2016, 26\u00a0euros en 2020.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – En arrondissant, la part de la CSPE consacr\u00e9e aux \u00e9nergies renouvelables atteindrait plus de 6\u00a0milliards d’euros en 2020.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Nous parlons du montant total.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Outre les \u00e9nergies renouvelables, les autres \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses composant la CSPE ont-ils \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Oui, monsieur le pr\u00e9sident, il s’agit d’un montant global.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Y compris les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la Corse et aux d\u00e9partements d’outre-mer\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Absolument\u00a0! Tout a \u00e9t\u00e9 pris en compte.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Comment avez-vous estim\u00e9 la part sociale\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Au niveau o\u00f9 elle est aujourd’hui, qui est assez ridicule.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Par rapport au total, c’est\u00a0peanuts<\/em> !<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– C’est en effet un niveau tr\u00e8s bas, puisque la part sociale repr\u00e9sente environ 2\u00a0% de la CSPE totale.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – En 2020, le pic atteint par la part des \u00e9nergies renouvelables dans la CSPE est globalement connu. Si l’on prolonge la courbe vers 2030, potentiellement, cette m\u00eame part baisse. Quelles sont vos mod\u00e9lisations pour la p\u00e9riode 2020-2030\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Nous ne les avons pas faites. Je ne peux pas vous r\u00e9pondre.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Puisque les installations en cours seront progressivement amorties, la part des \u00e9nergies renouvelables dans la CSPE pourrait baisser apr\u00e8s 2020.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je ne suis pas en mesure de le contester, puisque, de toute fa\u00e7on, nous n’avons pas fait les mod\u00e9lisations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les pr\u00e9visions que nous avons \u00e9labor\u00e9es vont jusqu’en 2020, soit un terme d\u00e9j\u00e0 assez lointain\u00a0; les estimations peuvent consid\u00e9rablement \u00e9voluer. L’\u00e9l\u00e9ment de variabilit\u00e9 tr\u00e8s important, c’est le montant du prix de gros sur le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – \u00c0 combien avez-vous \u00e9valu\u00e9 le prix du\u00a0offshore<\/em> ? \u00c0 150\u00a0euros le m\u00e9gawattheure\u00a0? Il d\u00e9pendra, en fait, des r\u00e9sultats de l’appel d’offres. Mais quel prix de base avez-vous retenu pour 2012, 2015 et 2020\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je laisse Jean-Yves Ollier vous r\u00e9pondre, monsieur le pr\u00e9sident, car il est beaucoup plus au fait que moi de ce sujet extr\u00eamement sensible.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Yves Ollier, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>. – Nous avons fait une hypoth\u00e8se g\u00e9n\u00e9rique fond\u00e9e sur le prix plafond de l’appel d’offres, qui est de 200\u00a0euros le m\u00e9gawattheure.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Je pense que ce sera moins. En tout cas, je l’esp\u00e8re pour la France\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur de Ladoucette, j’en reviens \u00e0 ma question sur les interconnexions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Certains des projets d’investissement annonc\u00e9s sur les interconnexions ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je commencerai par l’interconnexion France-Espagne\u00a0: on en a parl\u00e9 pendant vingt ans avant de commencer les travaux, mais elle est en cours de r\u00e9alisation. L’investissement s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 750\u00a0millions d’euros, partag\u00e9s entre le gestionnaire de r\u00e9seau espagnol et le gestionnaire de r\u00e9seau fran\u00e7ais, RTE. C’est un \u00e9l\u00e9ment non n\u00e9gligeable, qui sera pris en compte dans le TURPE. Nous avons \u00e9galement un projet avec la Suisse.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour le reste, le d\u00e9veloppement de nouvelles interconnexions, nous le savons, est extr\u00eamement compliqu\u00e9. Ce n’est pas une question de financement dans la mesure o\u00f9, RTE vous le dira, les choses se r\u00e8glent en g\u00e9n\u00e9ral par le biais du TURPE. La France n’a jamais souffert d’un manque de financement en mati\u00e8re de r\u00e9alisation d’interconnexions, ce qui n’est pas vrai pour tous les pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si un tel d\u00e9veloppement est complexe, c’est parce qu’il soul\u00e8ve une question d’acceptabilit\u00e9 de la construction d’infrastructures lourdes. Tel est l’objet du travail des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens, et la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie est d’ailleurs relativement en pointe en la mati\u00e8re. Il s’agit de permettre d’optimiser les flux avec les infrastructures existantes, notamment par diff\u00e9rents m\u00e9canismes dont j’ai parl\u00e9 tout \u00e0 l’heure, le plus connu, le plus m\u00e9diatique, \u00e9tant le couplage de march\u00e9, mais il y en a bien d’autres.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas d’infrastructures suppl\u00e9mentaires. Celles-ci sont n\u00e9cessaires, mais ce n’est pas sur leur d\u00e9veloppement que l’on s’est fond\u00e9 au d\u00e9part pour construire l’Europe de l’\u00e9nergie. De ce point de vue, le commissaire \u00e0 l’\u00e9nergie, M.\u00a0Oettinger, a une vision extr\u00eamement volontariste de l’ach\u00e8vement de la construction du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie, puisqu’il a fix\u00e9 l’\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2014, ce qui nous para\u00eet tr\u00e8s optimiste\u00a0; mais admettons\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cet ach\u00e8vement passe par la mise en oeuvre, selon des temporalit\u00e9s diff\u00e9rentes, d’un certain nombre de m\u00e9canismes d’optimisation des \u00e9changes entre les diff\u00e9rents pays centraux, puisque c’est avec eux que nous essayons de fonctionner le mieux. Nous passons du long terme au tr\u00e8s court terme, avec le couplage de march\u00e9 \u00e0 mi-chemin, chacune des op\u00e9rations particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 un moment donn\u00e9 ayant pour but de parvenir \u00e0 cette optimisation, dans la perspective de construire l’Europe de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon moi, cette Europe de l’\u00e9nergie, des r\u00e9seaux, \u00e0 peu pr\u00e8s telle que nous l’avons envisag\u00e9e, devrait voir le jour, non pas en 2014, mais en 2016.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’\u00e9voquerai \u00e9galement le projet de nouvelle ligne avec l’Italie, qui passera, me semble-t-il, par un tunnel. L’investissement pour RTE est de 500\u00a0millions d’euros.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – La parole est \u00e0 Mme\u00a0Laurence Rossignol.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. – Monsieur de Ladoucette, disposez-vous \u00e9galement de pr\u00e9visions sur les volumes de consommation\u00a0? Si oui, celles-ci, qu’elles traduisent un accroissement, une ma\u00eetrise ou une r\u00e9duction, impactent-elles les autres pr\u00e9visions sur les prix\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il y a deux aspects dans votre question, madame la s\u00e9natrice. Les volumes de consommation constat\u00e9s sur les r\u00e9seaux ont un impact direct sur le TURPE. En ont-ils sur la production\u00a0? Oui et non, en v\u00e9rit\u00e9\u00a0: les \u00e9volutions de la consommation sont pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es aujourd’hui en fonction des \u00e9l\u00e9ments d’information \u00e0 notre disposition.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il y a clairement aujourd’hui une baisse de la consommation industrielle et une augmentation de la consommation tertiaire et r\u00e9sidentielle.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Le chauffage\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Pierre Vial<\/strong><\/a>. – La climatisation\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– J’attendais une remarque sur le chauffage \u00e9lectrique\u00a0! (Sourires<\/em>.)<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous n’avons pas fait d’estimations \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme. Ce n’est pas notre coeur de m\u00e9tier, si je puis dire. Pour \u00e9valuer un tarif d’utilisation des r\u00e9seaux, nous partons de ce que peut nous dire ERDF sur la consommation \u00e9lectrique.\u00a0Grosso modo<\/em>, nous connaissons les \u00e9volutions tendancielles. Je les ai indiqu\u00e9es\u00a0: une baisse dans l’industrie, en raison de la d\u00e9sindustrialisation, une augmentation dans le r\u00e9sidentiel et le tertiaire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le chauffage \u00e9lectrique n’est pas un probl\u00e8me nouveau. Il est r\u00e9current depuis plusieurs ann\u00e9es et constitue une sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise qui soul\u00e8ve bien des d\u00e9bats. Les chiffres le montrent, la thermosensibilit\u00e9 en France constitue un record en Europe. En hiver, une variation de un degr\u00e9 \u00e0 la baisse de la temp\u00e9rature n\u00e9cessite 2\u00a0300\u00a0m\u00e9gawatts suppl\u00e9mentaires,…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Une centrale nucl\u00e9aire\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– … soit la moiti\u00e9 de la totalit\u00e9 des besoins europ\u00e9ens. La situation est due en grande partie au chauffage \u00e9lectrique. Il n’est pas n\u00e9cessairement critiquable en lui-m\u00eame, mais force est de constater qu’il a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9 dans des habitations non adapt\u00e9es, car mal isol\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Installer un chauffage \u00e9lectrique dans une passoire \u00e9nerg\u00e9tique n’est pas extr\u00eamement efficace. C’est malheureusement souvent le cas. Se pose alors la question de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, sujet de plus en plus sensible, puisque, comme vous le savez, elle touche entre 3,5\u00a0millions et 4\u00a0millions de foyers en France, qui consacrent plus de 10\u00a0% de leur budget pour se chauffer et s’\u00e9clairer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ce n’est certes pas le sujet d’aujourd’hui, mais c’est un vrai probl\u00e8me, parce que toute augmentation de la facture d’\u00e9lectricit\u00e9, pour en revenir \u00e0 notre d\u00e9bat, a des cons\u00e9quences sur les personnes tr\u00e8s fragiles. Il faut, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, traiter le probl\u00e8me. La CRE n’a pas les r\u00e9ponses \u00e0 cette question, mais elle se la pose.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – La parole est \u00e0 M.\u00a0Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Je poserai deux questions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur de Ladoucette, les chiffres que vous nous avez donn\u00e9s sur le pic de consommation atteint en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e 2012 montrent bien cette thermosensibilit\u00e9 extr\u00eame de la France.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Essayons de raisonner \u00e0 trois ou quatre ans\u00a0: ce ne devrait pas \u00eatre un exercice de prospective tr\u00e8s compliqu\u00e9 pour une commission de r\u00e9gulation comme la v\u00f4tre\u00a0! Au milieu de la d\u00e9cennie, la production europ\u00e9enne d’\u00e9nergies renouvelables aura encore significativement augment\u00e9, notamment en ce qui concerne l’\u00e9olien et le photovolta\u00efque.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Actuellement, le photovolta\u00efque allemand, en termes de puissance cr\u00eate, repr\u00e9sente 25\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts, l’\u00e9quivalent de vingt-cinq tranches nucl\u00e9aires. C’est absolument consid\u00e9rable. Le co\u00fbt financier de l’investissement est d\u00e9j\u00e0 pris en compte puisque celui-ci est r\u00e9alis\u00e9. Voil\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en Europe aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables continue. Partons du principe que l’on n’ouvre plus de tranches nucl\u00e9aires, que l’on aillepiano<\/em> sur le renouvelable, mais que le niveau de production \u00e9lectrique en France reste inchang\u00e9\u00a0: dans trois ou quatre ans, le march\u00e9 europ\u00e9en aura plus de facilit\u00e9s qu’aujourd’hui \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 notre pic en cas de thermosensibilit\u00e9. Voil\u00e0 pour l’hiver. Mais qu’en sera-t-il en \u00e9t\u00e9\u00a0? La puissance disponible en Europe \u00e0 cette p\u00e9riode de l’ann\u00e9e, avec le photovolta\u00efque qui \u00ab\u00a0crache\u00a0\u00bb au maximum, notamment en Allemagne, va, elle aussi, continuer d’augmenter.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Autrement dit, \u00e0 court terme, \u00e0 l’horizon 2015 ou 2020, la production \u00e9lectrique fran\u00e7aise, extr\u00eamement importante par rapport \u00e0 notre consommation, ne trouvera strictement plus preneur en Europe l’\u00e9t\u00e9, en raison du poids croissant des \u00e9nergies renouvelables. Nous n’exporterons quasiment plus. En revanche, l’hiver, nous serons toujours acheteurs, \u00e9videmment, puisque, en parall\u00e8le, le chauffage \u00e9lectrique continue d’\u00e9quiper assez massivement le logement neuf en France. Les Europ\u00e9ens auront de moins en moins de difficult\u00e9s \u00e0 nous fournir, notamment en \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

N’est-ce pas ce sc\u00e9nario qui est aujourd’hui sur la table pour la deuxi\u00e8me partie de la d\u00e9cennie\u00a0? Voil\u00e0 une question qui m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e dans le cadre d’une commission d’enqu\u00eate sur le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9. Elle soul\u00e8ve \u00e9norm\u00e9ment de probl\u00e8mes en termes d’\u00e9quilibre \u00e9conomique, dans la mesure o\u00f9 notre pays enregistrera un surplus d’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire invendable l’\u00e9t\u00e9 et ach\u00e8tera de plus en plus d’\u00e9lectricit\u00e9 l’hiver, notamment d’\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma seconde question d\u00e9coule de la premi\u00e8re. Dans le cadre d’une approche rationnelle, la priorit\u00e9 aujourd’hui pour la CRE n’est-elle pas, du coup, l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et, partant, la sortie du mod\u00e8le fond\u00e9 sur le chauffage \u00e9lectrique, et ce le plus vite possible puisque l’effet ciseau constat\u00e9 est \u00e9conomiquement aberrant\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – \u00c0 mon avis, ce n’est pas \u00e0 la CRE de r\u00e9pondre \u00e0 la seconde question\u00a0! (Sourires<\/em>.)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Elle doit tout de m\u00eame avoir un avis\u00a0! (Nouveaux sourires<\/em>.)<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Monsieur Dantec, l’Europe fonctionne en permanence avec des \u00e9changes \u00ab\u00a0\u00e0 la minute\u00a0\u00bb entre les diff\u00e9rents pays. C’est ainsi que le syst\u00e8me s’est construit. C’est sur ce mod\u00e8le que nous essayons de mettre en place l’Europe de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La France est dans une situation un peu particuli\u00e8re, car les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires fournissent la production de base ainsi que la production de semi-base. Elle peut conna\u00eetre, c’est vrai, quelques d\u00e9ficits \u00e0 des moments de pointe, faute d’avoir la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire, le nucl\u00e9aire n’\u00e9tant pas fait pour cela. Cela dit, elle est en train de r\u00e9aliser de ce point de vue certains investissements, concernant notamment des centrales \u00e0 gaz\u00a0; elle d\u00e9veloppe \u00e9galement les \u00e9nergies renouvelables, comme toute l’Europe.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

C’est la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre en permanence capable d’aller chercher la production \u00e9lectrique la moins ch\u00e8re l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve qui justifie, en v\u00e9rit\u00e9, l’obligation absolue de construire l’Europe de l’\u00e9nergie au travers des r\u00e9seaux. Il n’est pas pr\u00e9vu que le niveau d’\u00e9lectricit\u00e9 produite exc\u00e8de les besoins recens\u00e9s. Cela peut tout de m\u00eame arriver\u00a0: tr\u00e8s r\u00e9cemment, l’Allemagne, en raison de la production simultan\u00e9e d’\u00e9olien et de nucl\u00e9aire, s’est retrouv\u00e9e avec des prix n\u00e9gatifs, et extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si l’ensemble du syst\u00e8me permet d’avoir des prix moins hauts dans dix ou quinze ans, nous ne pourrons que nous en f\u00e9liciter. Le probl\u00e8me, c’est que les \u00e9nergies renouvelables sont, par d\u00e9finition, pour l’essentiel d’entre elles, des \u00e9nergies intermittentes\u00a0: il faut qu’il y ait du vent, du soleil.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

On peut, certes, penser qu’il y aura toujours un endroit en Europe, si tout est interconnect\u00e9 et fonctionne bien, o\u00f9 l’on trouvera du vent et du soleil \u00e0 un moment donn\u00e9\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Oui\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Cela rel\u00e8ve toutefois encore de l’ordre du pari aujourd’hui, parce qu’il reste des congestions aux interconnexions. Il faudrait toutes les \u00e9liminer pour que le syst\u00e8me fonctionne compl\u00e8tement et permette d’aller chercher la production \u00e9lectrique l\u00e0 o\u00f9 elle est la plus int\u00e9ressante.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le s\u00e9nateur, il ressort de votre question la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de construire l’Europe de l’\u00e9nergie et des r\u00e9seaux. C’est le moyen de pallier les diff\u00e9rences de mix \u00e9nerg\u00e9tique entre les pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 vous entendre, la France risquerait de se retrouver avec un surplus de production nucl\u00e9aire, ne sachant pas vers qui l’exporter. N’oublions pas, non plus, que nous allons assister au d\u00e9veloppement d’un certain nombre de produits pouvant n\u00e9cessiter, \u00e0 l’instar des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, d’\u00eatre recharg\u00e9s, si possible la nuit. De ce point de vue, le nucl\u00e9aire convient assez bien, puisque c’est de la production de base. Il faudra trouver un \u00e9quilibre entre l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les nouveaux modes de vie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous pouvons tout imaginer et il n’est pas de mon ressort de savoir quel est le bon mix \u00e9nerg\u00e9tique. Je ne peux que rappeler des faits av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

C’est apr\u00e8s le premier choc p\u00e9trolier, en 1973, que la France a lanc\u00e9 un programme nucl\u00e9aire important. \u00c0 la suite du deuxi\u00e8me choc p\u00e9trolier, en 1979, quelques mois apr\u00e8s le\u00a0black-out<\/em>, le plus gros, le seul vraiment que nous ayons connu, elle lan\u00e7ait le deuxi\u00e8me programme nucl\u00e9aire. Celui-ci \u00e9tait-il bien dimensionn\u00e9 au regard des pr\u00e9visions de consommation pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0? Certains pointent une erreur d’estimation. Ne refaisons pas l’histoire\u00a0: en 1984, la France d\u00e9passait ses besoins de consommation et a pu exporter\u00a0; elle a aussi d\u00e9velopp\u00e9 le chauffage \u00e9lectrique. Voil\u00e0 pour les faits.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La suite\u00a0? Je ne suis pas devin, mais ce que vous dites est parfaitement plausible.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – M\u00eame s’il n’appartient pas \u00e0 la CRE de se prononcer sur le mix \u00e9nerg\u00e9tique, je vous remercie, monsieur de Ladoucette, du fait de votre connaissance du probl\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, de donner votre avis en la mati\u00e8re.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vous redonne la parole, monsieur Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Puisque nous sommes sur la question du co\u00fbt, soyons pr\u00e9cis\u00a0: dans quelle mesure prenez-vous en compte la part d’exportation de l’\u00e9lectricit\u00e9 fran\u00e7aise dans les tarifs que vous calculez de mani\u00e8re prospective\u00a0? Aujourd’hui, d\u00e8s lors que nous vendons de l’\u00e9lectricit\u00e9, il n’y a aucun co\u00fbt \u00e0 supporter pour le contribuable fran\u00e7ais. Mais si l’hypoth\u00e8se que j’ai \u00e9voqu\u00e9e tout \u00e0 l’heure se v\u00e9rifie demain et qu’il nous reste de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur les bras, c’est le consommateur ou le contribuable fran\u00e7ais qui paiera\u00a0! Vous livrez-vous \u00e0 un tel exercice prospectif\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Mon cher coll\u00e8gue, nous allons entendre la r\u00e9ponse de M. de Ladoucette, mais je vous demande de reposer cette question, de mani\u00e8re peut-\u00eatre encore plus pointue, au moment o\u00f9 nous auditionnerons EDF. Le sujet est d’importance. Je pense notamment aux pics de consommation, qui ont des cons\u00e9quences catastrophiques pour les finances de la France.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Nous sommes bien d’accord, mais la CRE, dans le cadre de l’ARENH, a, me semble-t-il, son mot \u00e0 dire sur la question.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Vous avez la parole, monsieur de Ladoucette.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– La CRE ne fait pas trop de prospective de ce point de vue.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il est clair que l’exportation d’\u00e9lectricit\u00e9 est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la balance des paiements fran\u00e7aise. Mais nous nous inscrivons l\u00e0 dans une vision macro\u00e9conomique qui ne rel\u00e8ve pas r\u00e9ellement de notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de production qui nous reste sur les bras, pour reprendre vos propos, puisqu’il y a un \u00e9quilibre permanent\u00a0: aujourd’hui, l’\u00e9lectricit\u00e9 ne se stocke pas.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Et celle que l’on ne vend pas\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Elle n’est pas produite\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Eh oui\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il n’y a pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de surplus d’\u00e9lectricit\u00e9. Les \u00e9changes commerciaux sont incessants\u00a0: tout ce qui passe dans le r\u00e9seau trouve preneur. En l’absence de besoin, rien n’y est inject\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Cela change la rentabilit\u00e9 du parc nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Il peut se faire que l’on ait trop de centrales nucl\u00e9aires \u00e0 un moment donn\u00e9, mais ce n’est pas \u00e0 moi de le dire. Je laisse cela aux d\u00e9cideurs, aux producteurs, au Gouvernement. Il n’en demeure pas moins que nous n’avons pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de production qui se retrouve, comme cela, \u00ab\u00a0en l’air\u00a0\u00bb, puisque l’\u00e9quilibre est permanent.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Vous n’int\u00e9grez pas du tout cet \u00e9l\u00e9ment dans l’ARENH\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Nous avons eu un d\u00e9bat th\u00e9orique avec le Gouvernement sur le prix de l’ARENH. Par m\u00e9gawattheure, nous proposions 39\u00a0euros, le Gouvernement proposait, lui, 42\u00a0euros, arguant des cons\u00e9quences \u00e0 tirer de ce qui s’\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 Fukushima et des tests \u00e0 r\u00e9aliser. Ne voulant pas entrer dans une discussion sur la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, nous n’avons pas donn\u00e9 d’avis n\u00e9gatif, ni d’avis positif. Nous avons accept\u00e9 de prendre comme hypoth\u00e8se que les besoins d’investissement apr\u00e8s les expertises r\u00e9alis\u00e9es par l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire repr\u00e9senteraient un surco\u00fbt de 3\u00a0euros le m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si c’est moins, le prix n’atteindra pas 42\u00a0euros. Si c’est plus –\u00a04, 5 ou 6\u00a0euros le m\u00e9gawattheure\u00a0-, il faudra l’int\u00e9grer. Pour le calcul de l’ARENH, la CRE part d’un principe logique\u00a0: constater,\u00a0ex post<\/em>, le co\u00fbt des investissements\u00a0; sinon, le d\u00e9bat est sans fin, car m\u00eame l’ASN ne donne pas de montants.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Mes chers coll\u00e8gues, nous ne faisons aujourd’hui qu’entamer une longue s\u00e9rie d’auditions et nos travaux s’\u00e9taleront sur trois mois. Il nous faut apprendre \u00e0 travailler en fonction des personnes que nous auditionnons. Cela \u00e9tant, je pensais bien qu’un certain nombre de questions d\u00e9borderaient la comp\u00e9tence du r\u00e9gulateur\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Autrement dit, monsieur le pr\u00e9sident, pour les questions, nous sommes en p\u00e9riode de pointe\u00a0! (Sourires<\/em>.)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Nous apprenons le m\u00e9tier, si je puis dire\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cela \u00e9tant, il n’est pas impossible, monsieur de Ladoucette, que notre rapporteur, \u00e0 la suite de certaines auditions, ait besoin de compl\u00e9ments d’information. Il s’adressera alors \u00e0 vous par \u00e9crit ou souhaitera peut-\u00eatre vous auditionner de nouveau, dans le cadre d’une r\u00e9union de commission de nature moins g\u00e9n\u00e9raliste et plus technique. N’en soyez pas surpris\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En tous les cas, je vous remercie d’avoir r\u00e9pondu \u00e0 toutes ces questions, y compris \u00e0 celles qui \u00ab\u00a0d\u00e9bordaient\u00a0\u00bb. Mais nous sommes toujours rest\u00e9s dans notre r\u00f4le de commission d’enqu\u00eate, et je vous f\u00e9licite, monsieur le rapporteur, car les questions que vous avez pos\u00e9es au d\u00e9but de cette audition \u00e9taient tr\u00e8s compl\u00e8tes.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Monsieur de Ladoucette, je vous remercie \u00e0 mon tour de la pr\u00e9cision de vos r\u00e9ponses. Comme vous le disiez, monsieur le pr\u00e9sident, nous aurons probablement besoin d’informations compl\u00e9mentaires, pour bien cerner tous les domaines.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Philippe de Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie<\/strong>.\u00a0– Je vous les fournirai tr\u00e8s volontiers.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Audition de M.\u00a0\u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/h3>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Monsieur le rapporteur, mes chers coll\u00e8gues, mesdames et messieurs, notre ordre du jour de cet apr\u00e8s-midi appelle l’audition de M. \u00c9ric Besson, ministre charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme vous le savez, notre commission d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur l’initiative du groupe \u00e9cologiste – qui a fait application de son \u00ab\u00a0droit de tirage annuel\u00a0\u00bb – afin de d\u00e9terminer le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9. Cela nous am\u00e8nera notamment \u00e0 nous interroger sur l’existence d’\u00e9ventuels \u00ab\u00a0co\u00fbts cach\u00e9s\u00a0\u00bb, qui viendraient fausser l’appr\u00e9ciation port\u00e9e sur l’efficacit\u00e9 de telle ou telle fili\u00e8re, et \u00e0 d\u00e9terminer sur quels agents \u00e9conomiques reposent les co\u00fbts r\u00e9els de l’\u00e9lectricit\u00e9, afin d’\u00e9clairer les choix \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans ce but, la commission a souhait\u00e9 entendre M. le ministre, pour conna\u00eetre la position du Gouvernement sur l’appr\u00e9ciation du co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9 et sur les facteurs d’\u00e9volution de ce co\u00fbt dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vous rappelle que toutes les informations relatives aux travaux non publics d’une commission d’enqu\u00eate ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es ou publi\u00e9es, et qu’un faux t\u00e9moignage devant notre commission serait passible des peines pr\u00e9vues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En ce qui concerne la pr\u00e9sente audition, la commission a souhait\u00e9 qu’elle soit publique, et un compte rendu int\u00e9gral en sera publi\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avant de donner la parole au rapporteur pour qu’il pose ses questions pr\u00e9liminaires, je vais maintenant faire pr\u00eater serment \u00e0 M. le ministre, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure applicable aux commissions d’enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le ministre, pr\u00eatez serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, levez la main droite et dites\u00a0: \u00ab\u00a0Je le jure\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

(M. le ministre pr\u00eate serment.<\/em>)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Monsieur le rapporteur, je vous laisse pr\u00e9ciser ce qu’attend notre commission, notamment les informations dont vous avez besoin pour votre enqu\u00eate, sachant que M. le ministre aura ensuite \u00e0 r\u00e9pondre aux questions compl\u00e9mentaires que vous-m\u00eame, si vous le souhaitez, mais aussi l’ensemble des membres de la commission d’enqu\u00eate pourront lui poser.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M.\u00a0Jean Desessard<\/strong><\/a>,\u00a0rapporteur<\/strong>. – Monsieur le ministre, nous avons six questions \u00e0 vous poser, qui vous ont \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Premi\u00e8re question, nous aimerions savoir si, selon le Gouvernement, le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pay\u00e9 actuellement par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de consommateurs en refl\u00e8te bien le \u00ab\u00a0co\u00fbt complet\u00a0\u00bb r\u00e9el.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8me question, que pensez-vous de l’\u00e9volution des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 fran\u00e7ais hors tarifs r\u00e9gul\u00e9s depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi portant nouvelle organisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, dite \u00ab\u00a0loi NOME\u00a0\u00bb, en distinguant les industriels des consommateurs particuliers\u00a0? Avez-vous des \u00e9l\u00e9ments de comparaison internationale, monsieur le ministre\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Troisi\u00e8me question, quels sont, selon le Gouvernement, les principaux facteurs d’\u00e9volution du co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir en distinguant ce qui concerne la production – pouvez-vous, en particulier, faire le point sur le co\u00fbt r\u00e9el actuel du m\u00e9gawattheure de chaque fili\u00e8re, les r\u00e9seaux et la contribution au service public de l’\u00e9lectricit\u00e9, la CSPE\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant des tarifs r\u00e9gul\u00e9s, que pensez-vous de la communication par la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie, la CRE, d’une perspective d’augmentation de 30\u00a0% des tarifs r\u00e9gul\u00e9s de l’\u00e9nergie d’ici \u00e0 2016\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quatri\u00e8me question, avez-vous des commentaires sur le r\u00e9cent rapport de la Cour des comptes relatif aux co\u00fbts de la fili\u00e8re \u00e9lectronucl\u00e9aire et les nombreuses incertitudes qu’il soul\u00e8ve\u00a0? Quels enseignements le Gouvernement compte-t-il en tirer en mati\u00e8re de co\u00fbt du m\u00e9gawattheure nucl\u00e9aire et de dur\u00e9e de vie des centrales\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cinqui\u00e8me question, apr\u00e8s la mise en place de l’acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique, l’ARENH, peut-on consid\u00e9rer qu’il existe une \u00ab\u00a0rente nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb li\u00e9e \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production – y compris les co\u00fbts fixes – et le prix de vente\u00a0? Si oui, qui b\u00e9n\u00e9ficierait de cette rente\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sixi\u00e8me question, peut-on chiffrer le niveau n\u00e9cessaire, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, du soutien – via les dispositifs fiscaux, la CSPE… – au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et de la cog\u00e9n\u00e9ration\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, peut-on pr\u00e9voir l’\u00e9volution de la CSPE dans les dix ou vingt ans \u00e0 venir et comment sera pris en compte le \u00ab\u00a0stock\u00a0\u00bb de d\u00e9penses d\u00e9j\u00e0 faites par EDF et non compens\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par le niveau effectif de la CSPE\u00a0? Peut-on \u00e9valuer un co\u00fbt fiscal pour l’\u00c9tat du soutien \u00e0 ces \u00e9nergies sous forme, par exemple, de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M.\u00a0\u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je vous remercie de m’auditionner sur ce sujet crucial tant pour nos concitoyens que pour l’avenir de notre industrie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous savez combien le Gouvernement s’est attach\u00e9 sans rel\u00e2che \u00e0 assurer la transparence dans le domaine de l’\u00e9nergie, et pas uniquement dans le domaine du nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s l’accident de Fukushima, le Premier ministre a demand\u00e9, en mars dernier, \u00e0 l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire de conduire des \u00e9valuations compl\u00e9mentaires de s\u00fbret\u00e9 de nos installations. Le cahier des charges de ces audits a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’examen du Haut Comit\u00e9 \u00e0 la transparence avant sa validation et a, d’ailleurs, pu \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s cet examen. L’ensemble des rapports, installation par installation, a \u00e9t\u00e9 rendu public – ce qui est assez in\u00e9dit -, comme le rapport de l’Institut de radioprotection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, l’IRSN, et celui de l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, l’ASN.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons rendu public, l’\u00e9t\u00e9 dernier, le rapport qui a \u00e9t\u00e9 remis au Gouvernement par la commission Champsaur pour fixer le prix de l’ARENH.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le Premier ministre a charg\u00e9 la Cour des comptes d’\u00e9valuer les co\u00fbts de la fili\u00e8re \u00e9lectronucl\u00e9aire fran\u00e7aise. Le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public le 31 janvier et il est \u00e0 la disposition de tous les Fran\u00e7ais. Je voudrais insister sur ce point, car il ne ressort pas toujours des commentaires\u00a0: c’est le Premier ministre qui a demand\u00e9 ce rapport \u00e0 la Cour des comptes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ai confi\u00e9 \u00e0 une commission, la commission \u00c9nergie 2050, un rapport sur l’\u00e9valuation des cons\u00e9quences des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques pour notre pays. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public le 13\u00a0f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le Gouvernement a donc men\u00e9 une politique de transparence sans pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, tant il est crucial que l’ensemble des donn\u00e9es chiffr\u00e9es soit \u00e0 la disposition de nos concitoyens \u00e0 l’heure o\u00f9 le d\u00e9bat \u00e9nerg\u00e9tique est sur la place publique. Votre commission d’enqu\u00eate va permettre d’aller plus loin, en se concentrant sur la question de l’\u00e9volution des co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur l’ensemble de la cha\u00eene.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans la suite de mon expos\u00e9, je donnerai beaucoup de chiffres \u00e9conomiques ou financiers puisque c’est le coeur de votre mission, mais nous devons nous garder de r\u00e9sumer notre politique \u00e9nerg\u00e9tique aux seuls aspects \u00e9conomiques. Nous devons en effet concilier quatre objectifs prioritaires\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9nergie, la protection de notre environnement, dont la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, et l’acc\u00e8s de tous \u00e0 l’\u00e9nergie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comparativement au reste de l’Europe, les consommateurs fran\u00e7ais paient leur \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des prix remarquablement bas.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans les autres pays d’Europe, les m\u00e9nages paient leur \u00e9lectricit\u00e9 en moyenne pr\u00e8s de 40\u00a0% plus cher que dans notre pays. Les m\u00e9nages allemands la paient pr\u00e8s de 85\u00a0% plus cher. Ainsi, en France, la facture moyenne annuelle d’un m\u00e9nage est de 700\u00a0euros environ, toutes taxes comprises. En Allemagne, elle est de 1\u00a0250\u00a0euros\u00a0; elle n’est donc pas loin de deux fois plus \u00e9lev\u00e9e. Une famille avec deux enfants chauff\u00e9e \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 paie son \u00e9lectricit\u00e9 en moyenne 1\u00a0000\u00a0euros en France, contre 1\u00a0850\u00a0euros en Allemagne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cet avantage pour le pouvoir d’achat des Fran\u00e7ais se traduit \u00e9galement en avantage comp\u00e9titif pour les entreprises. Hors les entreprises fortement consommatrices d’\u00e9lectricit\u00e9, que l’on appelle les \u00ab\u00a0\u00e9lectro-intensifs\u00a0\u00bb, qui ont des contrats tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, la facture moyenne pour une entreprise ayant une consommation annuelle de 500\u00a0m\u00e9gawattheures est de 42\u00a0500\u00a0euros hors TVA en France. En Allemagne, la m\u00eame facture est de 62\u00a0500\u00a0euros environ, c’est-\u00e0-dire 50\u00a0% plus ch\u00e8re.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quant aux \u00e9lectro-intensifs, nous leur avons permis de signer des contrats de long terme leur garantissant l’acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9lectricit\u00e9 comp\u00e9titive sur plus de vingt ans. Cela a \u00e9t\u00e9 rendu possible gr\u00e2ce \u00e0 notre parc nucl\u00e9aire, dont la pr\u00e9visibilit\u00e9 des co\u00fbts est grande.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Or, non seulement notre \u00e9lectricit\u00e9 est comp\u00e9titive, mais ce n’est pas au d\u00e9triment des autres objectifs de notre politique \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous n’importons du combustible que pour 10\u00a0% de notre production \u00e9lectrique. Et notre solde d’\u00e9change d’\u00e9lectricit\u00e9 est exportateur de 55,7\u00a0t\u00e9rawattheures en 2011. En termes d’\u00e9mission de CO2 par unit\u00e9 de PIB, la France affiche la deuxi\u00e8me performance de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 vingt-sept pour les \u00e9missions de CO2 dues \u00e0 l’\u00e9nergie, derri\u00e8re la Su\u00e8de, o\u00f9 nucl\u00e9aire et hydraulique sont tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si les consommateurs fran\u00e7ais paient moins cher leur \u00e9lectricit\u00e9, c’est non seulement parce que nos co\u00fbts sont plus faibles, mais aussi parce que nous garantissons, gr\u00e2ce aux tarifs et \u00e0 la loi NOME, que cet avantage est r\u00e9percut\u00e9 au consommateur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons la chance de disposer de co\u00fbts bas, car nous avons d\u00e9velopp\u00e9 les deux sources d’\u00e9lectricit\u00e9 qui se r\u00e9v\u00e8lent les plus comp\u00e9titives\u00a0: tout d’abord, l’hydro\u00e9lectricit\u00e9 – la moins ch\u00e8re –\u00a0; ensuite, le nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ceux qui doutaient de la comp\u00e9titivit\u00e9 du nucl\u00e9aire, les conclusions du rapport de janvier de la Cour des comptes me paraissent sans appel. Sa premi\u00e8re conclusion, c’est que le mythe du \u00ab\u00a0co\u00fbt cach\u00e9\u00a0\u00bb du nucl\u00e9aire s’effondre. La deuxi\u00e8me conclusion, c’est qu’il subsiste un certain nombre d’incertitudes r\u00e9elles. Mais la Cour des comptes le dit tr\u00e8s clairement, ces incertitudes ne feraient \u00e9voluer que marginalement le co\u00fbt du nucl\u00e9aire. J’y reviendrai.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En termes de chiffres, la Cour \u00e9value le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire – selon les options que l’on prend, notamment selon l’hypoth\u00e8se de r\u00e9mun\u00e9ration du capital qui est retenue – entre 32,3 et 49,5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Les comparaisons sont \u00e9clairantes. Dans ce contexte et m\u00eame en prenant toute l’amplitude de la fourchette, seule l’hydro\u00e9lectricit\u00e9 peut \u00eatre moins ch\u00e8re que le nucl\u00e9aire. Le m\u00e9gawattheure produit \u00e0 partir de gaz, de charbon ou d’\u00e9olien terrestre co\u00fbte, lui, entre 88 et 92\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, selon l’Union fran\u00e7aise de l’\u00e9lectricit\u00e9. C’est donc deux \u00e0 trois fois plus cher. Les autres sources de production d’\u00e9lectricit\u00e9 sont encore plus ch\u00e8res.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 ces co\u00fbts de production tr\u00e8s comp\u00e9titifs, nous avons adjoint un d\u00e9veloppement efficace de notre r\u00e9seau \u00e9lectrique. Ainsi, les tarifs de r\u00e9seaux en France sont inf\u00e9rieurs d’environ 30\u00a0% aux tarifs de r\u00e9seaux en Allemagne\u00a0: en 2010, 43\u00a0euros le m\u00e9gawattheure contre 60\u00a0euros le m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les m\u00e9nages fran\u00e7ais b\u00e9n\u00e9ficient ainsi d’une \u00e9lectricit\u00e9 comp\u00e9titive,\u00a0via<\/em> des tarifs r\u00e9glement\u00e9s fond\u00e9s sur la r\u00e9alit\u00e9 des co\u00fbts et qui r\u00e9percutent tout l’avantage comp\u00e9titif du nucl\u00e9aire au consommateur, et ce gr\u00e2ce \u00e0 la loi NOME. Nous avons maintenu les tarifs r\u00e9glement\u00e9s pour les particuliers et nous avons donn\u00e9 acc\u00e8s aux fournisseurs alternatifs \u00e0 de l’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire au niveau de son co\u00fbt de production, ce qui nous permet d’ouvrir le march\u00e9 fran\u00e7ais tout en maintenant des prix bas pour le consommateur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Notre syst\u00e8me \u00e9lectrique a besoin d’investissements, ce qui conduira n\u00e9cessairement \u00e0 des hausses des co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous sommes entr\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es dans une phase de r\u00e9investissement important, qu’il s’agisse de notre r\u00e9seau \u00e9lectrique, du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ou des investissements sur les autres moyens de production. Nous sommes ainsi pass\u00e9s d’un monde o\u00f9 les tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9voluaient moins vite que l’inflation \u00e0 un monde o\u00f9 l’\u00e9volution est un peu sup\u00e9rieure \u00e0 l’inflation. S’il faut s’attendre \u00e0 une poursuite de cette tendance, cette hausse doit n\u00e9anmoins pouvoir \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et rester proche de l’inflation.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, nous investissons et allons continuer \u00e0 investir de fa\u00e7on importante dans les r\u00e9seaux. Ces investissements sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique. Nous devons, en particulier, faire face \u00e0 la progression constante des besoins, m\u00eame att\u00e9nu\u00e9e par les efforts d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, qui soumettent le r\u00e9seau \u00e0 des d\u00e9fis nouveaux – intermittence de la production, d\u00e9centralisation de la production -, aux fragilit\u00e9s sp\u00e9cifiques de certains territoires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour cela, nous renfor\u00e7ons le r\u00e9seau partout en France, \u00e0 commencer par la Bretagne et la r\u00e9gion PACA, qui sont les deux principaux points de fragilit\u00e9 de notre r\u00e9seau. Les investissements sur le r\u00e9seau de transport ont presque doubl\u00e9 depuis 2007, pour atteindre 1,5\u00a0milliard d’euros en 2012. Sur le r\u00e9seau de distribution, les investissements, apr\u00e8s avoir sensiblement diminu\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es quatre-vingt-dix, ont augment\u00e9 depuis 2004. Ils atteindront 3\u00a0milliards d’euros en 2012.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Parmi nos investissements embl\u00e9matiques, je voudrais citer Baixas-Santa Llogaia – 700\u00a0millions d’euros dont 350 pour RTE -, la ligne Cotentin-Maine – 343\u00a0millions d’euros\u00a0-, le filet de s\u00e9curit\u00e9 PACA – 240\u00a0millions d’euros – et la ligne Bretagne – 108\u00a0millions d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CRE travaille actuellement \u00e0 l’\u00e9laboration du prochain tarif, le TURPE\u00a04, qui entrera en vigueur en ao\u00fbt 2013 pour quatre ans. Mais il est bien trop t\u00f4t pour donner un chiffre sur le niveau de ce TURPE\u00a04.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour \u00e9laborer ces tarifs, la CRE doit, en effet, int\u00e9grer les orientations du Gouvernement, qui seront fix\u00e9es d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. J’\u00e9crirai dans quelques jours, quelques semaines au plus tard, au pr\u00e9sident de la CRE concernant la structure du TURPE\u00a04. Puis, mon successeur ministre de l’\u00e9nergie devra lui \u00e9crire en fin d’ann\u00e9e pour fixer les orientations en mati\u00e8re de niveau des tarifs. La CRE \u00e9laborera alors une d\u00e9cision qu’elle adressera au Gouvernement. Ce dernier pourra ainsi demander \u00e0 la CRE une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration si, d’aventure, ses orientations n’\u00e9taient pas respect\u00e9es. Rien n’est donc fig\u00e9 concernant le niveau du TURPE\u00a04.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous investissons, par ailleurs, de fa\u00e7on tr\u00e8s volontariste dans les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous d\u00e9veloppons massivement l’\u00e9olien terrestre, qui constituera l’essentiel du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables \u00e9lectriques d’ici \u00e0 2020. C’est certainement l’investissement le plus justifi\u00e9 \u00e0 ce jour au sein des \u00e9nergies renouvelables \u00e9lectriques, car c’est de loin la moins ch\u00e8re parmi ces \u00e9nergies renouvelables. Ainsi, l’\u00e9olien terrestre devrait co\u00fbter en 2020 environ moiti\u00e9 moins \u00e0 la contribution au service public de l’\u00e9lectricit\u00e9, la CSPE, que le solaire photovolta\u00efque, tout en produisant cinq fois plus d’\u00e9nergie. Le co\u00fbt complet de l’\u00e9olien terrestre est de l’ordre de 80\u00a0euros par m\u00e9gawattheure contre environ 400\u00a0euros pour le solaire – et l\u00e0, je conviens que les chiffres varient. Cela revient \u00e0 dire qu’un euro de soutien par la CSPE pour l’\u00e9olien terrestre produit dix fois plus d’\u00e9nergie renouvelable qu’un euro pour le solaire. Cet \u00e9cart se r\u00e9duira, \u00e0 l’\u00e9vidence, dans le futur, mais telle est la r\u00e9alit\u00e9 aujourd’hui. Il est tr\u00e8s clair qu’en termes d’\u00e9olien terrestre nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 une baisse du prix de revient. Probablement ne faut-il pas en attendre beaucoup d’am\u00e9liorations. En revanche, en mati\u00e8re de photovolta\u00efque, on peut esp\u00e9rer que – et nous agissons en ce sens, comme d’autres pays – le prix de revient va sensiblement diminuer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De plus, nous investissons fortement dans la biomasse. J’ai annonc\u00e9 lundi dernier le lancement de quinze projets de production d’\u00e9nergie \u00e0 partir de la biomasse. Ces projets, qui seront mis en service au cours des deux ans et demi \u00e0 venir, repr\u00e9sentent un total d’investissement de 1,4\u00a0milliard d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Et nous investissons dans les fili\u00e8res d’avenir que sont l’\u00e9olien\u00a0offshore<\/em> et le solaire photovolta\u00efque. J’y reviendrai pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’il est difficile de donner un chiffre pour l’\u00e9volution de la CSPE \u00e0 l’horizon 2020, notamment parce que ce chiffrage d\u00e9pend des hypoth\u00e8ses sur les prix de march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, actuellement tr\u00e8s volatiles, on peut donner les ordres de grandeur suivants\u00a0: la part de la CSPE due aux \u00e9nergies renouvelables pourrait environ quadrupler de 2011 \u00e0 2020 –\u00a0il s’agit de chiffres mouvants dont le pr\u00e9sident de la CRE a d\u00fb vous pr\u00e9senter sa propre vision ce matin. Actuellement, la CSPE est consid\u00e9r\u00e9e par beaucoup d’experts comme un peu trop basse. Elle aurait d\u00fb, selon la CRE, \u00eatre en 2012 fix\u00e9e \u00e0 13,7\u00a0euros le m\u00e9gawattheure, alors qu’elle ne sera que de 9\u00a0euros au premier semestre et 10,5\u00a0euros au second. En effet, le l\u00e9gislateur a plafonn\u00e9 la hausse de la CSPE \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 la progression des co\u00fbts du renouvelable, tout particuli\u00e8rement le photovolta\u00efque, ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il y aura donc in\u00e9luctablement un retard, qui devra \u00eatre rattrap\u00e9 d’ici \u00e0 2015.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au passage, je tiens \u00e0 mentionner qu’une partie de cette hausse des co\u00fbts de soutien aux \u00e9nergies renouvelables sera absorb\u00e9e par la baisse tr\u00e8s significative du soutien \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration dans la CSPE. En effet, les contrats des installations sup\u00e9rieures \u00e0 12\u00a0m\u00e9gawattheures ne seront pas renouvel\u00e9s, alors que 85\u00a0% d’entre eux sont arriv\u00e9s ou arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d’ici \u00e0 2014. Ainsi, les charges associ\u00e9es \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration, apr\u00e8s avoir atteint 1\u00a0milliard d’euros en 2009, devraient baisser et se stabiliser d’ici \u00e0 quatre ans autour de 350\u00a0millions d’euros, estimation faite par les services de Bercy.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sur la cog\u00e9n\u00e9ration, combin\u00e9s \u00e0 un quadruplement de la part de CSPE finan\u00e7ant le soutien aux \u00e9nergies renouvelables, devraient, en ordre de grandeur, conduire \u00e0 plus d’un doublement de la CSPE d’ici \u00e0 2020.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, nous investissons dans les autres moyens de production, qui constituent l’essentiel de notre parc actuel.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous devons, tout d’abord, investir dans notre parc nucl\u00e9aire. Avant l’accident de Fukushima, le programme d’investissements de maintenance d’EDF pour les ann\u00e9es 2011-2025 s’\u00e9levait \u00e0 50\u00a0milliards d’euros. Cela conduit \u00e0 une moyenne annuelle de 3,3\u00a0milliards d’euros, ce qui constitue un quasi-doublement par rapport aux investissements r\u00e9alis\u00e9s en 2010. Les investissements \u00e0 r\u00e9aliser pour satisfaire aux demandes de l’ASN dites \u00ab\u00a0post-Fukushima\u00a0\u00bb sont aujourd’hui estim\u00e9s par EDF \u00e0 une dizaine de milliards d’euros, dont la moiti\u00e9 serait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans le programme initial de 50\u00a0milliards d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sur cette base, il est donc in\u00e9luctable que le co\u00fbt du nucl\u00e9aire augmente. Le rapport Champsaur a d\u00e9taill\u00e9 les \u00e9volutions du co\u00fbt du nucl\u00e9aire en int\u00e9grant les investissements d’ici \u00e0 2025. Il a \u00e9valu\u00e9 que le niveau auquel devait \u00eatre fix\u00e9 le prix de l’ARENH \u00e9tait d’environ 39\u00a0euros par m\u00e9gawattheure en moyenne, sur la p\u00e9riode de r\u00e9gulation 2011-2025. Nous l’avons fix\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros \u00e0 compter de janvier 2012 en anticipant l’acc\u00e9l\u00e9ration des investissements dits \u00ab\u00a0post-Fukushima\u00a0\u00bb, que ne prenait \u00e9videmment pas en compte la commission Champsaur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces chiffrages sont d’ailleurs coh\u00e9rents avec ceux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par la Cour des comptes. Ils sont \u00e9galement coh\u00e9rents avec les tarifs r\u00e9glement\u00e9s actuels, ce qui est logique puisqu’ils sont bas\u00e9s sur le principe de couverture des co\u00fbts, \u00e0 cela pr\u00e8s que le prix de l’ARENH int\u00e8gre d’ores et d\u00e9j\u00e0 les investissements de maintenance \u00e0 r\u00e9aliser dans les prochaines ann\u00e9es comme charges, ce qui n’est pas le cas des tarifs r\u00e9glement\u00e9s. Une hausse des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l’ordre de 6\u00a0% \u00e0 7\u00a0% – toutes choses \u00e9gales par ailleurs – serait donc n\u00e9cessaire d’ici au 1er<\/sup> janvier 2016 pour refl\u00e9ter ces co\u00fbts.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ajoute que nous n’avons pas \u00e0 craindre de hausse significative de ces co\u00fbts du nucl\u00e9aire puisque la Cour de comptes a conclu que le co\u00fbt complet du nucl\u00e9aire n’\u00e9voluerait –\u00a0en prenant les hypoth\u00e8ses les plus hautes – que de 5\u00a0% environ, si les charges futures de d\u00e9mant\u00e8lement ou de gestion des d\u00e9chets venaient \u00e0 doubler.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les investissements dans la production ne se limitent \u00e9videmment pas au nucl\u00e9aire et aux \u00e9nergies renouvelables. Il nous faut aussi investir dans les moyens de production \u00ab\u00a0conventionnels\u00a0\u00bb. Plusieurs centrales \u00e0 cycle combin\u00e9 gaz ont \u00e9t\u00e9 construites ces derni\u00e8res ann\u00e9es et j’ai annonc\u00e9, mercredi dernier, le r\u00e9sultat de l’appel d’offres que nous avons lanc\u00e9 pour une centrale \u00e0 gaz \u00e0 l’ouest de la Bretagne. Ces investissements sont n\u00e9cessaires, non seulement pour renouveler un certain nombre de centrales qui vont s’arr\u00eater d’ici \u00e0 2015 compte tenu de l’\u00e9volution des normes d’\u00e9mission au niveau europ\u00e9en, mais aussi pour faire face \u00e0 l’augmentation de la pointe \u00e9lectrique, et accompagner le d\u00e9veloppement du renouvelable.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les incertitudes sont telles qu’il ne me para\u00eet pas possible de donner un chiffre pr\u00e9cis sur l’\u00e9volution des tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ai naturellement pris connaissance du chiffrage \u00e9voqu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la CRE de 30\u00a0% d’ici \u00e0 2016, qu’il a eu l’occasion de vous pr\u00e9senter ce matin. D\u00e8s que j’ai eu connaissance de ce chiffre, il y a quelques semaines, j’ai dit clairement que telle n’\u00e9tait pas l’analyse du Gouvernement. Je le redis, je ne partage pas ce chiffre, je ne partage pas ces analyses. Je le r\u00e9p\u00e8te, le Gouvernement souhaite, en toute hypoth\u00e8se, que les augmentations se situent dans une fourchette proche du taux d’inflation.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui est des co\u00fbts d’acheminement, je rappelle notamment que le Gouvernement devra donner ses orientations pour la fixation du TURPE\u00a04. Cela signifie donc que des marges de manoeuvre existent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant du prix de l’ARENH et des co\u00fbts du nucl\u00e9aire, nous constaterons, dans les mois et ann\u00e9es \u00e0 venir, le co\u00fbt exact des investissements. Je rappelle que le rapport Champsaur fixait le prix de l’ARENH \u00e0 une fourchette haute \u00e0 39\u00a0euros et que nous l’avons fix\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros, ce que la Commission europ\u00e9enne trouve trop \u00e9lev\u00e9. Si tel \u00e9tait le cas, les hausses \u00e0 venir seraient, de ce fait, moindres.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Concernant le co\u00fbt du soutien au renouvelable, tout d\u00e9pendra de la proportion des projets qui se r\u00e9aliseront vraiment, ce qui est tr\u00e8s difficile \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Face \u00e0 cette n\u00e9cessaire hausse des co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9, la premi\u00e8re exigence, c’est de faire les bons choix pour limiter au strict n\u00e9cessaire la hausse des co\u00fbts et pour ne faire que les investissements appropri\u00e9s, au juste prix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cela ne veut pas dire avoir une logique strictement financi\u00e8re ou budg\u00e9taire. J’ai rappel\u00e9 en introduction quels \u00e9taient les quatre objectifs que nous devions nous assigner.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cela veut dire faire les bons choix au niveau de notre mix \u00e9nerg\u00e9tique. C’est \u00e0 cette fin que j’avais charg\u00e9 MM. Percebois et Mandil de pr\u00e9sider une commission pluraliste et ouverte associant des experts ind\u00e9pendants et plus de 80\u00a0associations et organismes du secteur de l’\u00e9nergie pour mener une analyse des diff\u00e9rents sc\u00e9narios de politique \u00e9nerg\u00e9tique pour la France \u00e0 l’horizon 2050.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si cela n’est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu, je me permets de vous sugg\u00e9rer d’auditionner MM.\u00a0Percebois et Mandil.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> C’est pr\u00e9vu\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – La commission \u00c9nergies 2050 a \u00e9tudi\u00e9 diff\u00e9rents sc\u00e9narios en comparant leur impact sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et sur notre s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le sc\u00e9nario de l’acc\u00e9l\u00e9ration du passage de la deuxi\u00e8me \u00e0 la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires, avec la fermeture anticip\u00e9e d’une partie du parc actuel, a principalement un impact sur le prix, qui, dans les ordres de grandeur de la commission, passerait de 40 \u00e0 60\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le sc\u00e9nario du prolongement de l’exploitation du parc nucl\u00e9aire actuel, avec renforcement de l’investissement de s\u00fbret\u00e9 et de maintenance, pr\u00e9serve un prix particuli\u00e8rement comp\u00e9titif, qui passe de 40 \u00e0 50\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Ce sc\u00e9nario maintient l’ensemble des atouts de notre parc nucl\u00e9aire\u00a0: ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, absence d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, comp\u00e9titivit\u00e9 des prix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le sc\u00e9nario d’une r\u00e9duction de 75\u00a0% \u00e0 50\u00a0% en 2030 de la part de notre \u00e9lectricit\u00e9 d’origine nucl\u00e9aire impliquerait, quant \u00e0 lui, une augmentation de 40 \u00e0 70\u00a0euros par m\u00e9gawattheure du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, soit une augmentation de 75\u00a0%. Il repr\u00e9sente aussi un accroissement de moiti\u00e9 de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de notre parc \u00e9lectrique et une augmentation importante de nos importations d’\u00e9nergies fossiles. Ce serait la fin de notre ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique pour la production d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La sortie compl\u00e8te du nucl\u00e9aire \u00e0 l’horizon 2030 repr\u00e9sente un doublement du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, le recours massif aux importations d’\u00e9nergies fossiles et le risque d’une multiplication par cinq de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je retiens trois conclusions du rapport de la commission \u00c9nergies 2050.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’abord, le rapport met en avant que la priorit\u00e9 de la politique \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise devrait \u00eatre la r\u00e9duction de notre d\u00e9pendance aux importations d’hydrocarbures, qu’il s’agisse du p\u00e9trole, du gaz ou du charbon. Pour parvenir \u00e0 cette transition \u00e9nerg\u00e9tique, les deux priorit\u00e9s sont, d’une part, la ma\u00eetrise de notre consommation et, d’autre part, le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es, les \u00e9nergies renouvelables comme le nucl\u00e9aire. Nous avons besoin, je le pense, des deux volets. Il ne faut pas les opposer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ensuite, r\u00e9duire le nucl\u00e9aire \u00e0 50\u00a0% repr\u00e9senterait une perte de 150\u00a0000 emplois directs – je dis bien \u00ab\u00a0directs\u00a0\u00bb – pour notre \u00e9conomie. C’est consid\u00e9rable\u00a0! Cela signifierait –\u00a0ne tournons pas autour du pot, c’est dans le d\u00e9bat d’aujourd’hui\u00a0! – fermer 24\u00a0r\u00e9acteurs qui atteindront, d’ici \u00e0 2025, une dur\u00e9e de vie de 40\u00a0ans, sans en construire aucun autre. Cela aurait des cons\u00e9quences tr\u00e8s importantes. Une telle d\u00e9cision signerait, en r\u00e9alit\u00e9, la fin de l’industrie nucl\u00e9aire fran\u00e7aise. On ne peut pas – il faut que chacun en ait conscience – laisser cette industrie \u00e0 l’arr\u00eat pendant plus d’une d\u00e9cennie sans perdre les savoir-faire indispensables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, du point de vue de l’ensemble des crit\u00e8res, la prolongation de la dur\u00e9e de vie de nos r\u00e9acteurs actuels, sous r\u00e9serve que l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire l’autorise, est \u00e0 privil\u00e9gier. Il faut chaque fois rappeler que c’est cette derni\u00e8re qui, au cas par cas, r\u00e9acteur par r\u00e9acteur, donne l’autorisation de prolonger la dur\u00e9e de vie des centrales. C’est pourquoi nous devons \u00e0 la fois pr\u00e9parer la prolongation de la dur\u00e9e de vie des centrales au-del\u00e0 de 40\u00a0ans et poursuivre le programme de construction de l’EPR, avec un deuxi\u00e8me r\u00e9acteur \u00e0 Penly, apr\u00e8s celui de Flamanville. C’est le sens des d\u00e9cisions qu’a prises le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 l’occasion du Conseil de politique nucl\u00e9aire du 8\u00a0f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les investissements dans la prolongation de notre parc nucl\u00e9aire sont donc bien de bons investissements, que nous devons financer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous devons aussi poursuivre le d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent des \u00e9nergies renouvelables engag\u00e9 par le Gouvernement depuis cinq ans. Mais nous devons le faire avec discernement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons d\u00fb freiner l’emballement du photovolta\u00efque avant que son impact macro\u00e9conomique soit trop lourd et trop co\u00fbteux. L’Allemagne, souvent cit\u00e9e en exemple sur ce terrain, est en train de s’en rendre compte. C’est ainsi qu’elle a d\u00e9cid\u00e9, en f\u00e9vrier, des baisses tr\u00e8s importantes de ses tarifs de rachat, de 20 \u00e0 25\u00a0%. Elle devra toutefois faire face aux obligations d’achat induites par les panneaux d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s. Il est d’ores et d\u00e9j\u00e0 acquis que le surco\u00fbt annuel pour les consommateurs allemands des panneaux d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s sera en 2012 de 10\u00a0milliards d’euros, alors que nous en sommes \u00e0 1,5\u00a0milliard d’euros en France. La contribution pay\u00e9e par les consommateurs allemands d’\u00e9lectricit\u00e9 pour financer les \u00e9nergies renouvelables s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35,9\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, ce qui est quatre fois plus \u00e9lev\u00e9 que la CSPE fran\u00e7aise. Cela repr\u00e9senterait une hausse imm\u00e9diate de 20\u00a0% de nos tarifs \u00e9lectriques. C’est consid\u00e9rable\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui nous concerne, nous avons mis en place un nouveau dispositif de soutien, avec une cible de nouveaux projets de 500\u00a0m\u00e9gawattheures par an. Ce dispositif doit permettre le d\u00e9veloppement d’une fili\u00e8re industrielle d’excellence en France. Tel \u00e9tait l’objectif\u00a0: non seulement r\u00e9duire les co\u00fbts pour le consommateur, mais \u00e9galement cr\u00e9er des fili\u00e8res industrielles d’excellence. D’o\u00f9 les deux appels d’offres pour le solaire photovolta\u00efque que nous avons lanc\u00e9s l’\u00e9t\u00e9 dernier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Car c’est l\u00e0 une exigence que nous avons fix\u00e9e \u00e0 l’industrie des \u00e9nergies renouvelables\u00a0: le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res fran\u00e7aises. Nous n’investirons pas dans les \u00e9nergies renouvelables pour financer des industries qui seraient bas\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger et qui, par ailleurs, ont, pour certaines, un niveau de technicit\u00e9 contestable. En tant que ministre de l’industrie, je recommande que nous privil\u00e9giions les fili\u00e8res renouvelables avec un fort taux de retour en termes de valeur ajout\u00e9e et difficilement d\u00e9localisables, comme l’\u00e9olien\u00a0offshore<\/em> ou la biomasse, en nous appuyant sur nos avantages comparatifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

C’est aussi pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 le lancement d’un grand programme \u00e9olien\u00a0offshore<\/em>. Nous avons lanc\u00e9 un premier appel d’offres pour 3\u00a0000 m\u00e9gawattheures, dont nous annoncerons les r\u00e9sultats au mois d’avril. Cet appel d’offres devrait permettre la cr\u00e9ation d’environ 10\u00a0000 emplois en France.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quant aux emplois cr\u00e9\u00e9s par les \u00e9nergies renouvelables, il ne s’agira d’emplois r\u00e9ellement cr\u00e9\u00e9s qu’\u00e0 la condition qu’ils ne soient plus subventionn\u00e9s dans quelques ann\u00e9es. C’est pourquoi nous devons soutenir en priorit\u00e9 les fili\u00e8res dont le potentiel de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 terme existe par rapport aux autres moyens de production d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il y a, enfin, un autre type d’investissements dont je n’ai pas parl\u00e9\u00a0: il s’agit des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. Je n’en ai pas parl\u00e9 car elles ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans les tarifs\u00a0: elles sont financ\u00e9es non par les consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9, mais par les contribuables pour ce qui rel\u00e8ve du soutien public. Le d\u00e9veloppement des \u00e9conomies d’\u00e9nergie est une priorit\u00e9. En m\u00eame temps, ne nous abusons pas nous-m\u00eames\u00a0: l’effet sur le contribuable doit lui aussi \u00eatre pris en compte. Il n’y a pas de r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rique au regard de la tr\u00e8s grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des actions de ma\u00eetrise de la demande \u00e9nerg\u00e9tique. Ces actions sont en tous les cas, et c’est une transition pour \u00e9voquer mon dernier point, un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Face \u00e0 cette hausse des co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9, raisonnable mais in\u00e9luctable, nous devons enfin accompagner les consommateurs les plus modestes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’\u00e9nergie repr\u00e9sente pr\u00e8s de 7\u00a0% des d\u00e9penses des m\u00e9nages. Mais nous devons traiter sp\u00e9cifiquement la question des trois millions et demi de nos concitoyens pour lesquels elle repr\u00e9sente plus de 10\u00a0% des d\u00e9penses chaque mois.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’abord, je citerai un chiffre\u00a0: pour un m\u00e9nage qui se chauffe \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, la facture repr\u00e9sente en moyenne 4\u00a0% des d\u00e9penses du foyer. Seulement, apr\u00e8s avoir baiss\u00e9 en\u00a0euros constants – je dis bien \u00ab\u00a0en euros constants\u00a0\u00bb – pendant une vingtaine d’ann\u00e9es, le prix a augment\u00e9 au niveau de l’inflation \u00e0 partir de 2006, et cro\u00eet d\u00e9sormais \u00e0 un rythme l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l’inflation, comme j’ai d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de le souligner.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut se garder de r\u00e9ponses simplistes, car le probl\u00e8me de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique n’est pas simple. Il touche des situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes, des populations fragiles et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, souvent en grande souffrance, qui ont besoin d’une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 leur situation et, surtout, d’un accompagnement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Parmi les solutions que, tr\u00e8s sinc\u00e8rement, j’\u00e9carte d’embl\u00e9e, figure le \u00ab\u00a0tarif \u00e0 tranches\u00a0\u00bb. Le principe est simple\u00a0: on fait payer peu les premiers m\u00e9gawattheures et beaucoup les suivants. Ce principe, en apparence s\u00e9duisant, me para\u00eet terriblement inefficace.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le tarif \u00e0 tranches rate sa cible et serait m\u00eame injuste\u00a0: les plus d\u00e9munis sont souvent ceux qui consomment paradoxalement beaucoup en proportion, car leur logement a besoin d’\u00eatre r\u00e9nov\u00e9 et mieux isol\u00e9. Ils sont donc les premiers p\u00e9nalis\u00e9s par une mesure cens\u00e9e les aider.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le tarif \u00e0 tranches n’incite pas ceux qui consomment trop \u00e0 mod\u00e9rer leur facture\u00a0: l’ouverture du march\u00e9 permet \u00e0 ceux qui sont p\u00e9nalis\u00e9s par ce tarif, souvent les plus ais\u00e9s, qui sont aussi les mieux inform\u00e9s, d’aller chez un fournisseur alternatif, lequel leur proposera un prix plus attractif.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La solution para\u00eet r\u00e9sider, au contraire, dans une pluralit\u00e9 d’outils et une action d’ensemble. C’est ce que nous essayons de faire\u00a0: nous avons, me semble-t-il, un bilan sans pr\u00e9c\u00e9dent en la mati\u00e8re.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons ainsi cr\u00e9\u00e9 un tarif social de l’\u00e9lectricit\u00e9 en 2006, que nous avons relev\u00e9 de dix points l’an dernier. La r\u00e9duction moyenne par foyer aid\u00e9 est de 90\u00a0euros par an environ.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons, par ailleurs, automatis\u00e9 l’attribution des tarifs sociaux au 1er<\/sup> janvier pour que les m\u00e9nages qui, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ne renvoyaient pas le formulaire qui leur \u00e9tait adress\u00e9 en b\u00e9n\u00e9ficient tout de m\u00eame, c’est-\u00e0-dire pr\u00e8s des deux tiers des 1,5\u00a0million de foyers concern\u00e9s aujourd’hui. Les travaux d’automatisation ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par les fournisseurs depuis le 1er<\/sup> janvier et nous avons publi\u00e9 ce matin un d\u00e9cret en ce sens, qui formalise la proc\u00e9dure d’automatisation.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, les coupures d’\u00e9lectricit\u00e9 sont interdites pendant l’hiver pour les m\u00e9nages en difficult\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous menons, enfin, une action de long terme pour aider les m\u00e9nages en difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire durablement leur facture. Pour cela, nous avons, en particulier, cr\u00e9\u00e9 un fonds d’aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements, dot\u00e9 de 1,35\u00a0milliard d’euros, dont 1,1\u00a0milliard financ\u00e9 par l’\u00c9tat. Ce fonds b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 plus de 300\u00a0000\u00a0foyers pr\u00e9caires d’ici \u00e0 2017.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En conclusion, notre politique \u00e9nerg\u00e9tique fait face \u00e0 un triple d\u00e9fi\u00a0: un d\u00e9fi \u00e9cologique dont la prise de conscience est l\u00e9gitimement de plus en plus forte, un d\u00e9fi \u00e9conomique que la crise actuelle rend particuli\u00e8rement saillant, et un d\u00e9fi d’approvisionnement que souligne la succession de tensions g\u00e9opolitiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Gr\u00e2ce notamment \u00e0 son choix nucl\u00e9aire, la France dispose de nombreux atouts pour sa production \u00e9lectrique. Mais nous ne saurions nous reposer sur nos lauriers. Il faut que nous gardions bien conscience de ce sur quoi repose ce succ\u00e8s et que nous sachions nous adapter sans remettre en cause nos atouts. Notre \u00e9lectricit\u00e9 est bon march\u00e9. Elle le restera, malgr\u00e9 des hausses mod\u00e9r\u00e9es, si nous savons faire les bons choix et les investissements n\u00e9cessaires, dans les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, dans les \u00e9nergies renouvelables et dans le nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je n’ai pas oubli\u00e9 que vous m’aviez demand\u00e9, \u00e0 la fin de la semaine derni\u00e8re, de vous fournir les documents adress\u00e9s par le Gouvernement \u00e0 la Commission europ\u00e9enne au cours de son enqu\u00eate sur les tarifs r\u00e9gul\u00e9s. Eu \u00e9gard aux d\u00e9lais, il ne m’a pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9unir l’ensemble des documents demand\u00e9s. Je ne manquerai pas, monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le rapporteur, de vous les adresser tout \u00e0 fait officiellement dans le courant du mois de mars.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour cet expos\u00e9 tr\u00e8s complet. Vous avez bien pr\u00e9sent\u00e9 les choix du Gouvernement en mati\u00e8re de mix \u00e9nerg\u00e9tique et d’investissements.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avant de passer la parole \u00e0 mes coll\u00e8gues, je souhaite vous poser deux questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma premi\u00e8re question concerne le prix de l’ARENH, qui inclut les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e de vie de nos centrales nucl\u00e9aires. Bruxelles nous a interdit, bien s\u00fbr, d’y inclure la construction de nouvelles centrales. Il me semble que devraient tout de m\u00eame y \u00eatre inclus les investissements de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9cessaires, pr\u00e9conis\u00e9s dans l’enqu\u00eate faisant suite \u00e0 l’accident de Fukushima que vous avez \u00e9voqu\u00e9e. Ces \u00e9l\u00e9ments n’avaient pas \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la fixation du prix de l’ARENH. Ne faut-il pas le faire d\u00e9sormais\u00a0? J’aimerais conna\u00eetre votre opinion sur ce sujet.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma deuxi\u00e8me question porte sur l’\u00e9nergie hydraulique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous nous avez indiqu\u00e9, monsieur le ministre, que la raison pour laquelle les Fran\u00e7ais payaient l’\u00e9lectricit\u00e9 beaucoup moins cher que leurs voisins europ\u00e9ens \u00e9tait li\u00e9e au nucl\u00e9aire et \u00e0 l’hydraulique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En mati\u00e8re d’hydraulique, nous allons nous lancer dans une phase d’appel d’offres qui va s’\u00e9tendre de 2014 \u00e0 2025 ou 2026.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Qu’attendez-vous de cet appel d’offres\u00a0? Pensez-vous qu’il permettra de faire baisser le prix de l’hydraulique\u00a0? Ne croyez-vous pas qu’il entra\u00eenera, au contraire, un effet de hausse, compte tenu des investissements qui risquent d’\u00eatre n\u00e9cessaires pour moderniser l’ensemble des centrales hydrauliques\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez la parole, monsieur le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M.\u00a0\u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Sur le premier point, vous aurez not\u00e9 que la commission Champsaur a ajout\u00e9 \u00e0 son rapport, apr\u00e8s l’accident de Fukushima, un post-scriptum ou addendum dans lequel elle explique qu’il convenait d’int\u00e9grer dans le prix de l’ARENH les investissements de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9cessaires, dont elle n’\u00e9tait pas encore en mesure de faire le chiffrage. Nous avons alors estim\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros le co\u00fbt du m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Bien \u00e9videmment, il faudra d\u00e9sormais estimer l’\u00e9volution de ce co\u00fbt r\u00e9el au fur et \u00e0 mesure des travaux, et proc\u00e9der \u00e0 des ajustements, en concertation avec la CRE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne les appels d’offres en mati\u00e8re d’hydraulique, je ne suis pas en situation de r\u00e9pondre \u00e0 votre question. Nous n’en sommes en effet qu’au d\u00e9but du processus. Nous connaissons, en outre, un paradoxe\u00a0: l’administration n’avait pas les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 ces appels d’offres.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons donc transmis les facteurs \u00e0 prendre en compte en termes de prix, de taxes, d’environnement et de s\u00e9curit\u00e9, mais nous ne savons pas quels seront, \u00e0 l’arriv\u00e9e, les r\u00e9sultats des appels d’offres. Plusieurs experts, partisans de la concurrence, et sur les pronostics desquels je ne m’engage pas, estiment que ceux-ci pourraient avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques pour les consommateurs. Nous verrons ce qu’il en sera au final.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Je poserai deux questions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je tiens, premi\u00e8rement, \u00e0 exprimer ma surprise\u00a0: apr\u00e8s avoir cit\u00e9 des chiffres extr\u00eamement pr\u00e9cis, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre, vous avez affirm\u00e9 que les tarifs pour 2016 et 2020, tels qu’ils sont estim\u00e9s par la CRE, n’\u00e9taient pas pr\u00e9visibles. Vous avez pourtant mentionn\u00e9 le prix de l’ARENH et donn\u00e9 une estimation assez pr\u00e9cise de la CSPE\u00a0; par ailleurs, s’agissant du TURPE, il ne semble pas que la marge d’erreur soit tr\u00e8s importante.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vos chiffres sont \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames chiffres que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s, ce matin, par le pr\u00e9sident de la CRE. Il est donc \u00e9tonnant que vous ne partagiez pas son point de vue sur une future hausse des tarifs de 30\u00a0% qui, si l’on accepte de la prendre en compte, rapproche la France de la moyenne des pays europ\u00e9ens, lesquels connaissent une hausse du co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 de 40\u00a0%. La diff\u00e9rence est donc peu significative.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sur quels chiffres, selon vous, subsiste-t-il une inconnue\u00a0? Pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie la distance que vous prenez par rapport \u00e0 la position de la CRE\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Paradoxalement, alors que vous peiniez \u00e0 donner des chiffres pour 2016, vous avez \u00e9t\u00e9 plus pr\u00e9cis s’agissant des tarifs de 2030. Vous nous avez dit, ainsi, que si la production d’\u00e9lectricit\u00e9 d’origine nucl\u00e9aire passait \u00e0 50\u00a0% en 2030, l’augmentation des tarifs serait extr\u00eamement significative. Par quels calculs obtenez-vous ces r\u00e9sultats\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma deuxi\u00e8me question concerne l’EPR.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Votre logique industrielle, que nous connaissons, a sa coh\u00e9rence. Or la Cour des comptes estime, dans son rapport, que le co\u00fbt de production minimal, s’agissant de l’EPR de Flamanville, s’\u00e9tablit entre 70 et 80\u00a0euros le m\u00e9gawattheure. Ce co\u00fbt est largement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l’\u00e9nergie \u00e9olienne, compte tenu de la courbe tendancielle baissi\u00e8re du co\u00fbt de l’\u00e9olien en Europe. Il se posera peut-\u00eatre, demain, une vraie difficult\u00e9\u00a0: en termes de puissance de cr\u00eate, qui augmente tr\u00e8s vite, l’\u00e9lectricit\u00e9 produite par l’EPR risque de n’\u00eatre plus concurrentielle, en Europe, par rapport \u00e0 celle produite par les \u00e9nergies renouvelables, notamment par l’\u00e9olien terrestre.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Si l’on retient l’hypoth\u00e8se de la CRE, soit une augmentation de 30\u00a0% des tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9 en France, alors, dites-vous, nous aurons r\u00e9duit l’essentiel du diff\u00e9rentiel avec les autres pays europ\u00e9ens, qui connaissent une hausse moyenne de 40\u00a0%. \u00c0 une petite r\u00e9serve pr\u00e8s…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Eux aussi augmentent leurs tarifs\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – En effet\u00a0! Ces pays, eux aussi, et en particulier ceux qui choisissent de r\u00e9duire la part du nucl\u00e9aire dans leur mix \u00e9nerg\u00e9tique, augmentent fortement leurs tarifs. Ce n’est pas moi qui le dis\u00a0! \u00c9coutez les discours du ministre de l’\u00e9nergie allemand sur le sujet…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les Allemands font preuve d’une tr\u00e8s grande coh\u00e9rence. Que disent-ils\u00a0? Nous augmenterons fortement nos tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9, mais notre population l’accepte, et nous le ferons parce que nous voulons sortir du nucl\u00e9aire. Ce faisant, nous d\u00e9graderons notre d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique et notre bilan carbone. Au moins, les choses sont dites\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Ce n’est pas ce qu’ils disent concernant le bilan carbone\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Ils le disent au contraire tr\u00e8s clairement\u00a0! De toute fa\u00e7on, quand bien m\u00eame ils ne tiendraient pas ces propos, ils n’ont pas le choix…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La caract\u00e9ristique premi\u00e8re du renouvelable \u00e9olien et photovolta\u00efque est l’intermittence. Tant que nous ne disposerons pas de syst\u00e8mes massifs de stockage de l’\u00e9lectricit\u00e9, il ne sera pas possible d’avoir, \u00e0 la fois, de l’\u00e9olien et du photovolta\u00efque sans poss\u00e9der des syst\u00e8mes de secours de production d’\u00e9lectricit\u00e9 qui, s’ils ne sont pas nucl\u00e9aires, ne peuvent \u00eatre que thermiques. Je mets quiconque au d\u00e9fi d’apporter la d\u00e9monstration contraire\u00a0! Or l’\u00e9nergie thermique entra\u00eene m\u00e9caniquement l’augmentation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Comme les Allemands sont honn\u00eates et coh\u00e9rents, ils le reconnaissent\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous m’avez ensuite interrog\u00e9 sur les chiffrages. Ceux-ci d\u00e9pendront, bien \u00e9videmment, des orientations de politique \u00e9nerg\u00e9tique qui seront choisies. C’est le cas, ainsi, pour toute une partie de la CSPE. Il m’est donc difficile d’anticiper sur les r\u00e9sultats de d\u00e9cisions qui d\u00e9pendent du r\u00e9sultat des prochaines \u00e9lections. Ces d\u00e9terminants concernent les investissements r\u00e9alis\u00e9s sur les r\u00e9seaux, l’\u00e9nergie renouvelable, les investissements de maintenance du parc nucl\u00e9aire, le renouvellement et l’extension du parc de production thermique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous devons, me semble-t-il, poser la question diff\u00e9remment. Quel prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 estimons-nous acceptable pour notre industrie et pour les m\u00e9nages\u00a0? Apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu \u00e0 cette question, nous pourrons d\u00e9cider de la r\u00e9partition du mix \u00e9nerg\u00e9tique et des investissements.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le rapport de la commission \u00c9nergies 2050, qui compte plus de 300 pages, a la grande qualit\u00e9 de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment le chemin de cr\u00eate que nous devons emprunter pour atteindre ce r\u00e9sultat. Tel est le sch\u00e9ma auquel, pour ma part, je souscris.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne l’EPR, m\u00eame en supposant que les chiffres extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s que vous retenez soient exacts, vous n’ignorez pas qu’il existe aujourd’hui de grandes incertitudes en la mati\u00e8re. En toute hypoth\u00e8se, seuls deux r\u00e9acteurs sont concern\u00e9s, sur un parc beaucoup plus large. Vous ne pouvez donc pas en d\u00e9duire, sauf \u00e0 arr\u00eater tous les autres r\u00e9acteurs, que le co\u00fbt du nucl\u00e9aire \u00e9quivaudra au prix de revient que vous venez de citer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il suffit de discuter avec les industriels, et vous allez, je crois, en auditionner certains. Le pr\u00e9sident d’Areva vous indiquera quelle baisse du prix de revient de l’EPR il estime possible d’obtenir – j’ai ce chiffre en t\u00eate, mais je ne vous le donnerai pas, car il lui revient de vous donner cette information\u00a0! -, apr\u00e8s avoir tir\u00e9 les le\u00e7ons d’un grand classique de l’industrie\u00a0: c’est la t\u00eate de s\u00e9rie qui co\u00fbte le plus cher ; ensuite, apr\u00e8s que se sera produit le retour d’exp\u00e9rience, le prix de revient diminue. Cela vaut autant, d’ailleurs, pour l’EPR que pour le photovolta\u00efque. C’est donc assez coh\u00e9rent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’\u00e9l\u00e9ment de surco\u00fbt le plus important de l’EPR fut le bardage sp\u00e9cial gr\u00e2ce auquel, m\u00eame en cas d’accident \u00ab\u00a0supr\u00eame\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire de fusion du coeur du r\u00e9acteur, ce coeur ne pourra jamais s’enfoncer ni dans le sol ni dans les fondations, et aucune \u00e9manation de radionucl\u00e9ides ne sera lib\u00e9r\u00e9e dans l’atmosph\u00e8re. Ce savoir-faire tr\u00e8s particulier, chacun le sait, le secteur du BTP a eu du mal \u00e0 le mettre en oeuvre. Ces structures sont d\u00e9sormais en place en France, \u00e0 Flamanville, en Finlande, et sur les deux EPR du site de Taishan, en Chine. Pour autant, les prix de production seront-ils toujours les m\u00eames\u00a0? Non\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je reviens d’un voyage en Chine. Je puis donc vous le dire, les Chinois consid\u00e8rent que s’ils devaient nous commander \u00e0 l’avenir d’autres EPR, ceux que les professionnels appellent Taishan III et IV – ce qui n’est pas acquis\u00a0! -, les prix de revient devraient \u00eatre bien moins \u00e9lev\u00e9s.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – En Angleterre, les op\u00e9rateurs des deux EPR n\u00e9gocient un tarif de rachat garanti largement sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0euros. C’est un chiffre int\u00e9ressant\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Ce sera beaucoup moins\u00a0! Ces propos n’engagent que vous…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Parlez-vous, monsieur le s\u00e9nateur, de prix de rachat ou de prix de revient de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Comme vous le savez, les Anglais souhaitent revenir \u00e0 des prix garantis, en r\u00e9action contre le lib\u00e9ralisme de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Entendons-nous bien\u00a0: pour notre part, nous ne parlons qu’en termes de prix de revient complet, et non de tarif d’achat.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Les op\u00e9rateurs anglais n\u00e9gocient sur ces prix\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Vous interrogerez les industriels sur ce sujet…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne la France, vous disposez des chiffres. Encore une fois, le fait de retrouver les m\u00eames ordres de grandeur dans les documents \u00e9tablis par la commission Champsaur, la Cour des comptes, ou par les industriels, est assez \u00e9clairant.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 Mme Laurence Rossignol.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. – Ma premi\u00e8re question, \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e par mon coll\u00e8gue Ronan Dantec, concerne les indications donn\u00e9es, ce matin, par le pr\u00e9sident de la CRE sur l’augmentation qu’il jugeait n\u00e9cessaire des tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9, la fameuse hausse de 30\u00a0%. Sans \u00e9mettre d’avis sur l’opportunit\u00e9 politique de ses propos, force est de constater que ceux-ci \u00e9taient argument\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous nous avez indiqu\u00e9, monsieur le ministre, dans la premi\u00e8re partie de votre intervention, que le Gouvernement n’avait pas fait ce choix, sans pr\u00e9ciser quelle alternative vous proposiez, et sur quelles pr\u00e9visions vous vous fondiez pour r\u00e9cuser l’argumentation de la CRE. Ne me r\u00e9pondez pas, s’il vous pla\u00eet, que tout d\u00e9pendra du r\u00e9sultat des \u00e9lections, car ma question est bien la suivante\u00a0: dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 votre majorit\u00e9 serait reconduite, que feriez-vous\u00a0? Pour le reste, ne vous inqui\u00e9tez pas, nous nous en occuperons\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma deuxi\u00e8me question est une demande de pr\u00e9cision.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CSPE est consacr\u00e9e pour 2\u00a0% \u00e0 la part sociale, et vous avez rappel\u00e9 que le nombre de m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique se situait entre 3 et 4\u00a0millions, un chiffre largement partag\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quelqu’un conna\u00eet-il la r\u00e9partition des parts respectives du fioul et de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans la consommation de ces m\u00e9nages, qui consacrent plus de 10\u00a0% de leurs revenus aux d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si l’on tente de faire co\u00efncider le chiffre de la CSPE consacr\u00e9e \u00e0 la part sociale, soit 2\u00a0%, ce qui est relativement faible, et le nombre de m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, soit environ 3,5\u00a0millions, il est l\u00e9gitime de se demander si les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux tarifs sociaux sont bien adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 que vivent les m\u00e9nages.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma troisi\u00e8me question concerne les engagements pris au mois de d\u00e9cembre par la ministre de l’environnement, Mme\u00a0Nathalie Kosciusko-Morizet, relatifs aux objectifs de r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie \u00e0 l’horizon 2020.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Des informations diff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sur ce sujet. Dans un communiqu\u00e9 de presse, il est fait \u00e9tat d’un objectif de 20\u00a0% de r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie –\u00a0plus exactement entre 19,7\u00a0% et 21,4\u00a0% – \u00e0 l’horizon 2020. Ailleurs, il est question de 20\u00a0% d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Ce n’est pas exactement la m\u00eame chose\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le gouvernement auquel vous appartenez confirme-t-il cet objectif de 20\u00a0% de r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 d’ici \u00e0 2020\u00a0? Quelle voie entendez-vous emprunter pour y parvenir\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant de l’EPR, je pr\u00e9f\u00e8re les informations claires aux fantasmes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le ministre, pourriez-vous communiquer \u00e0 notre commission d’enqu\u00eate un rapport expliquant les raisons du doublement du prix entre les \u00e9valuations initiales et les \u00e9valuations finales\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En tant qu’\u00e9lus locaux, nous savons tous que, pour la construction de la moindre salle de sports, il existe toujours une diff\u00e9rence entre le prix initial \u00e9valu\u00e9 et le prix final. Pour ce qui concerne l’EPR, nous parlons cependant d’un doublement du prix\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez r\u00e9pondu en partie \u00e0 ma derni\u00e8re question. Pensez-vous que les retours d’exp\u00e9rience relatifs au co\u00fbt du premier EPR nous permettront r\u00e9ellement d’avoir une vision plus fine du co\u00fbt des autres EPR, dans la mesure o\u00f9 vous avez choisi de poursuivre la construction de ce type de r\u00e9acteurs\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – J’ai d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 votre premi\u00e8re question. Je tiens simplement \u00e0 rappeler que, aux termes de la loi NOME, s’agissant des tarifs applicables aux consommateurs jusqu’en 2015, c’est le Gouvernement qui fixe les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9. Dans ces conditions, ces prix d\u00e9pendront, comme je vous l’ai dit, des investissements r\u00e9alis\u00e9s sur les r\u00e9seaux et les installations nucl\u00e9aires, entre autres.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les objectifs du Gouvernement, qui sont tr\u00e8s simples, ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans un cahier des charges\u00a0: la progression des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 ne doit pas \u00eatre \u00ab\u00a0plus de l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 l’inflation\u00a0\u00bb. Nous pourrions d\u00e9battre de la signification de l’adverbe \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8rement\u00a0\u00bb, mais il n’en reste pas moins que cet objectif est tr\u00e8s clair.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ne vous inqui\u00e9tez pas, m’avez-vous dit\u00a0: en cas d’alternance, nous nous en occuperons\u00a0! Pour tout vous dire, cela m’inqui\u00e8te justement un peu… mais tel n’est pas l’objet de notre discussion.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M.\u00a0Jean Desessard<\/strong><\/a>,\u00a0rapporteur<\/strong>. – Je confirme\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Pour ce qui concerne la r\u00e9partition de la consommation entre fioul et \u00e9lectricit\u00e9, je ne suis pas en mesure de vous donner ces chiffres aujourd’hui. Je vous les ferai parvenir par l’interm\u00e9diaire du pr\u00e9sident de votre commission d’enqu\u00eate dans quelques jours, le temps de recueillir ces informations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant des tarifs sociaux, je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ce que j’ai d\u00e9j\u00e0 dit en introduction de mon intervention. J’attire simplement votre attention sur la formidable avanc\u00e9e que constitue l’automatisation. Le fait que les b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux n’aient pas besoin de faire la demande d’un tarif social, mais que celui-ci leur soit automatiquement accord\u00e9, repr\u00e9sente, je crois, une \u00e9volution importante.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je ne suis pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre question relative au distinguo que vous avez relev\u00e9 dans les documents diffus\u00e9s par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui \u00e9tait encore ma coll\u00e8gue au sein du Gouvernement voil\u00e0 quelques jours. Selon moi, sous r\u00e9serve d’inventaire, il s’agit bien de r\u00e9duire de 20\u00a0% la consommation d’\u00e9nergie, et non, sp\u00e9cifiquement, la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9. Je v\u00e9rifierai cette information, si vous voulez bien me transmettre, pour votre part, les documents qui sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne l’EPR, vous avez raison\u00a0: il faudra un audit tr\u00e8s pr\u00e9cis. Areva dispose probablement des premiers \u00e9l\u00e9ments du retour d’exp\u00e9rience que j’\u00e9voquais. Apr\u00e8s la mise en oeuvre de l’EPR de Flamanville, nous aurons n\u00e9cessairement besoin d’une analyse objective. Les parlementaires d\u00e9cideront, ensuite, si nous devons aller plus loin. Je vous ai d’ores et d\u00e9j\u00e0 fait part de quelques orientations et indications relatives au co\u00fbt et \u00e0 la technicit\u00e9 des fondations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous devrons faire cet audit. Chacun le souhaite, y compris le gouvernement finlandais. De ce point de vue, il n’y a rien \u00e0 cacher. En revanche, si vous me demandiez de vous envoyer ce rapport la semaine prochaine, je serais bien incapable de vous le transmettre.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. Jean-Pierre Vial.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Pierre Vial<\/strong><\/a>. – Je souhaite rebondir sur l’importante question, relative \u00e0 l’\u00e9nergie hydraulique, pos\u00e9e par notre pr\u00e9sident, Ladislas Poniatowski.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous n’investissons plus, les \u00e9quipements sont anciens et, de ce fait, notre \u00e9valuation des co\u00fbts d’investissement de ces ouvrages est relativement mauvaise. Il serait int\u00e9ressant, \u00e0 l’occasion du renouvellement des concessions, de disposer d’\u00e9l\u00e9ments plus pr\u00e9cis, que nous n’avons pas pour le moment.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nos capacit\u00e9s de cr\u00e9ation de nouveaux ouvrages ne sont pas compl\u00e8tement n\u00e9gligeables. J’y reviendrai tout \u00e0 l’heure, en \u00e9voquant, notamment, l’usage qui pourrait \u00eatre fait des ouvrages existants, par exemple dans le cadre du stockage.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ma question porte sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme nous l’avons vu, le TURPE doit nous permettre d’accompagner la modernisation et le renforcement des r\u00e9seaux. Tr\u00e8s sinc\u00e8rement, j’ai le sentiment – mais je peux me tromper – que nous n’avons pas, aujourd’hui, une vision claire de la carte des r\u00e9seaux et de son \u00e9volution, en termes tant d’entretien que de renforcement des installations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je me suis fait communiquer les chiffres. Nous pouvons constater qu’en p\u00e9riode de pointe – c’est \u00e9galement valable pour tous les pays concern\u00e9s par l’interconnexion – les r\u00e9seaux tels qu’ils existent nous permettent tout juste d’assurer la distribution d’\u00e9lectricit\u00e9. Cette situation ne peut aller qu’en s’aggravant avec le d\u00e9veloppement des nouvelles \u00e9nergies qui, pour \u00eatre bien utilis\u00e9es, doivent \u00eatre mises en r\u00e9seau afin qu’un \u00e9quilibre soit assur\u00e9. L’optimisation des capacit\u00e9s d’utilisation des \u00e9nergies renouvelables pr\u00e9suppose et n\u00e9cessite donc l’existence de r\u00e9seaux de qualit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avons-nous suffisamment anticip\u00e9 cette situation et disposons-nous d’un sch\u00e9ma nous permettant d’optimiser l’interconnexion n\u00e9cessaire entre les pays et l’usage qu’il nous faudra faire, demain, des \u00e9nergies renouvelables, qui seront tr\u00e8s utilisatrice des r\u00e9seaux\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en reviens \u00e0 l’\u00e9nergie hydraulique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous savons que son optimisation, et notamment celle du stockage, passe non seulement par le renforcement des ouvrages, mais aussi par la baisse du co\u00fbt du transport. Ainsi, en France, lorsque l’on utilise de l’\u00e9nergie pour stocker, on paie le co\u00fbt du r\u00e9seau. \u00c0 ma connaissance, ce n’est pas le cas dans les autres pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le stockage co\u00fbte tr\u00e8s cher en France, dans la mesure o\u00f9 il n’est pas exon\u00e9r\u00e9 et ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’un co\u00fbt de r\u00e9seau diminu\u00e9 ou nul. Ne pourrait-on, au niveau du stockage, appliquer un co\u00fbt moindre \u00e0 l’usage du r\u00e9seau\u00a0? Ce serait une fa\u00e7on d’optimiser cette solution \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’avais cru comprendre que certains pays, comme l’Espagne, s’engageaient actuellement dans la r\u00e9alisation d’importants programmes hydrauliques, notamment afin d’optimiser le stockage. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des pr\u00e9cisions en la mati\u00e8re\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – S’agissant de l’\u00e9nergie hydraulique, vous avez raison\u00a0: le renouvellement des concessions, que nous avons accept\u00e9 pour des raisons d’ouverture du march\u00e9 et de mise en oeuvre de la directive, doit \u00eatre l’occasion de poser les questions que vous avez \u00e9voqu\u00e9es. Pour cette raison, nous avons mandat\u00e9 un cabinet afin qu’il pr\u00e9pare les \u00e9l\u00e9ments d’un appel d’offres. Il appartiendra au gouvernement issu de la prochaine \u00e9lection de d\u00e9terminer les crit\u00e8res \u00e0 retenir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables cr\u00e9e, en effet, de nouvelles obligations en mati\u00e8re de r\u00e9seaux. Ce probl\u00e8me est beaucoup plus sensible s’agissant des interconnexions entre pays que pour notre territoire, qui est assez bien maill\u00e9 du fait des lieux d’implantation de nos principales sources de production d’\u00e9lectricit\u00e9, exception faite des deux points faibles que j’ai cit\u00e9s, la Bretagne et la r\u00e9gion PACA, dont nous devons absolument r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous me permettrez, au passage, de faire une digression sur ces derniers cas, qui posent des questions de fond sur nos infrastructures. Vous savez \u00e0 quel point il est difficile, aujourd’hui, de r\u00e9aliser certaines infrastructures. Je tiens \u00e0 attirer votre attention sur le fait que des d\u00e9cisions de tribunaux administratifs, dont il ne m’appartient pas de juger du bien-fond\u00e9, viennent casser des investissements absolument indispensables pour la s\u00e9curisation des r\u00e9seaux.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Y compris la centrale \u00e0 gaz de Bretagne\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – J’esp\u00e8re que ce ne sera pas le cas, mais nous verrons bien… Cette installation est absolument vitale pour la Bretagne\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Je suis tout \u00e0 fait de votre avis.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Une r\u00e9gion ne peut pas vivre durablement en ne produisant que 10\u00a0% de l’\u00e9lectricit\u00e9 qu’elle consomme, un chiffre \u00e0 mettre en relation avec les 15\u00a0% produits en r\u00e9gion PACA.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez \u00e9galement raison, monsieur Vial, pour ce qui concerne les relations entre pays. Nous n’avons pas critiqu\u00e9 le choix allemand de renoncer au nucl\u00e9aire, car il s’agissait d’une d\u00e9cision souveraine, mais nous avons instantan\u00e9ment dit \u00e0 nos amis allemands, ainsi qu’\u00e0 nos coll\u00e8gues des autres pays de l’Union, que les Europ\u00e9ens devaient discuter entre eux des cons\u00e9quences d’une telle d\u00e9cision.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en reviens aux chiffres. Nous avons fortement augment\u00e9 les investissements sur les r\u00e9seaux de transport\u00a0: 1,2\u00a0milliard d’euros par an depuis 2007. Nous pourrions passer, lors de la n\u00e9gociation du prochain TURPE, \u00e0 2\u00a0milliards d’euros d’investissements\u00a0; il s’agit l\u00e0 d’un ordre de grandeur. Nous pr\u00e9parons \u00e9galement des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de raccordement en vue de planifier la consolidation de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ajouterai un mot sur le stockage de l’hydro\u00e9lectricit\u00e9. Cette question devrait \u00eatre abord\u00e9e \u00e0 l’occasion de la n\u00e9gociation du TURPE\u00a04. Nous l’avons d’ores et d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9e, et en discutons actuellement avec la CRE. Je la reposerai dans une lettre que j’enverrai tr\u00e8s prochainement. Le prochain ministre de l’\u00e9nergie aura ainsi la possibilit\u00e9 de mettre cette orientation en oeuvre, s’il la confirme.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. Alain Fauconnier.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Alain Fauconnier<\/strong><\/a>. – Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que la France ait fait preuve d’un tel exc\u00e8s de z\u00e8le pour appliquer la directive visant \u00e0 lancer l’appel d’offres pour le renouvellement des concessions\u00a0? Selon nos informations, nous sommes les seuls \u00e0 avoir agi de la sorte. Les autres pays ont pr\u00e9vu de le faire en 2050.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quelle est l’explication de cette r\u00e9activit\u00e9\u00a0? Habituellement, nous sommes un peu plus mauvais dans ce genre d’exercice.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> La parole est \u00e0 M. le ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. \u00c9ric Besson, ministre aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’industrie, charg\u00e9 de l’industrie, de l’\u00e9nergie et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. – Votre r\u00e9action me fait plaisir. Si vous pouviez d\u00e9velopper ces propos par \u00e9crit, je m’empresserai de les transmettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne\u00a0: cela pourrait faciliter notre dialogue\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La France a accept\u00e9, dans les conditions que vous connaissez, sur l’initiative de ses gouvernements successifs, l’ouverture du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9. Nos coll\u00e8gues europ\u00e9ens et la Commission estiment que nous sommes un march\u00e9 faussement ouvert. C’est pourquoi nous avons \u00e9labor\u00e9, entre autres textes, la loi NOME.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Notre pays conserve un monopole en mati\u00e8re de production d’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire, les installations d’EDF produisant 75\u00a0% de notre \u00e9lectricit\u00e9. Nous devons donc en discuter avec nos partenaires et avec la Commission, et, au cours de ces \u00e9changes, nous avons effectivement mis dans la balance le renouvellement des concessions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme vous le savez, en vertu de la loi du 16 octobre 1919 relative \u00e0 l’utilisation de l’\u00e9nergie hydraulique, la dur\u00e9e des concessions est de soixante-quinze ans \u00e0 compter de la construction des installations. Nous arrivons donc \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Notre d\u00e9marche \u00e9tait donc un bon moyen de respecter l’esprit et, je l’esp\u00e8re, la lettre de la directive.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident. –<\/strong> Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Du ministre de l’\u00e9nergie, nous n’attendions pas des r\u00e9ponses techniques, mais des r\u00e9ponses relatives \u00e0 la strat\u00e9gie, aux choix et au mix \u00e9nerg\u00e9tique. Vous avez tout \u00e0 fait jou\u00e9 le jeu.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Notre rapporteur auditionnera certains de vos collaborateurs, notamment M.\u00a0Pierre-Marie Abadie, dans le cadre d’auditions plus techniques, ouvertes \u00e0 tous nos coll\u00e8gues qui seraient int\u00e9ress\u00e9s par ce sujet.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il s’agit donc de bien faire la part entre les auditions officielles de commission, en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, et ces auditions techniques men\u00e9es par le rapporteur, car nous n’attendons pas le m\u00eame type d’informations des personnes auditionn\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le ministre, nous vous remercions d’avoir contribu\u00e9, de mani\u00e8re int\u00e9ressante, \u00e0 nous \u00e9clairer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Audition de M. G\u00e9rard Mestrallet, Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF Suez<\/h3>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Mes chers coll\u00e8gues, nous poursuivons nos travaux par l’audition de M.\u00a0G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, chacun des groupes politiques du S\u00e9nat dispose d’un droit de tirage annuel qui lui permet notamment de solliciter la cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate. Le bureau du S\u00e9nat a accept\u00e9 la demande du groupe \u00e9cologiste d’utiliser ce droit pour soulever la question du co\u00fbt de l’\u00e9nergie et du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans notre pays. Telle est la raison d’\u00eatre de la commission d’enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme la proc\u00e9dure le pr\u00e9voit, je vais vous demander de prendre devant nous un engagement solennel.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pr\u00eatez serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, levez la main droite et dites\u00a0: \u00ab\u00a0Je le jure\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

(M. G\u00e9rard Mestrallet pr\u00eate serment.)<\/em><\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>,\u00a0pr\u00e9sident<\/strong>. – M.\u00a0le rapporteur vous a pr\u00e9alablement adress\u00e9 une s\u00e9rie de questions, afin que vous puissiez pr\u00e9parer vos r\u00e9ponses. Nous cherchons en effet \u00e0 obtenir des informations aussi nombreuses que possible, pour \u00eatre aid\u00e9s dans nos travaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je commencerai donc par donner la parole \u00e0 M.\u00a0le rapporteur. Ensuite, vous prendrez le temps que vous souhaiterez pour r\u00e9pondre \u00e0 ses questions. Enfin, mes coll\u00e8gues pourront vous poser un certain nombre de questions compl\u00e9mentaires et vous demander des pr\u00e9cisions.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Monsieur le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, permettez-moi de vous rappeler les six questions, subdivis\u00e9es en sous-questions, que je vous ai adress\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Premi\u00e8rement, les diff\u00e9rents tarifs r\u00e9gul\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 refl\u00e8tent-ils, selon vous, les co\u00fbts r\u00e9els complets de production, de transport, de distribution et de fourniture\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, apr\u00e8s la mise en place de la loi du 7\u00a0d\u00e9cembre 2010 portant nouvelle organisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, dite \u00ab\u00a0loi NOME\u00a0\u00bb, qui fait obligation \u00e0 EDF de c\u00e9der un quart de son \u00e9lectricit\u00e9 d’origine nucl\u00e9aire \u00e0 ses concurrents \u00e0 un tarif sp\u00e9cifique, le prix de l’acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique, l’ARENH, permet-il aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, apr\u00e8s la mise en place de l’ARENH, peut-on consid\u00e9rer qu’il existe une rente nucl\u00e9aire li\u00e9e \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production et le prix de vente\u00a0? Et, dans l’affirmative, qui en b\u00e9n\u00e9ficie\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, que pensez-vous des r\u00e9centes d\u00e9clarations de M.\u00a0Philippe de\u00a0Ladoucette, pr\u00e9sident de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE), selon qui les tarifs r\u00e9gul\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9 devraient augmenter d’environ 30\u00a0% d’ici \u00e0 2016\u00a0? Partagez-vous ce diagnostic, qu’il nous a confirm\u00e9 ce matin\u00a0? Dans l’affirmative, pourquoi\u00a0? De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la France peut-elle rester durablement comp\u00e9titive en Europe en mati\u00e8re de prix de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Troisi\u00e8mement, un groupe \u00e9nerg\u00e9tique comme GDF\u00a0Suez peut-il dresser un tableau r\u00e9aliste des co\u00fbts actuels de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 dans les diff\u00e9rentes fili\u00e8res et de leur \u00e9volution pr\u00e9visible au cours des dix ou vingt prochaines ann\u00e9es\u00a0? En particulier, comment r\u00e9agissez-vous aux conclusions de la Cour des comptes sur le co\u00fbt de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire\u00a0? Enfin, quel sera demain, selon vous, un mix \u00e9lectrique comp\u00e9titif et quelles cons\u00e9quences aura-t-il sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quatri\u00e8mement, quel jugement portez-vous, fili\u00e8re par fili\u00e8re, sur les m\u00e9canismes actuels de soutien aux diff\u00e9rentes \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration, comme la contribution au service public de l’\u00e9lectricit\u00e9, –\u00a0la CSPE\u00a0– et les dispositifs fiscaux\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cinqui\u00e8mement, quelle est la mani\u00e8re correcte, selon GDF\u00a0Suez, de fixer les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Faut-il s’en remettre enti\u00e8rement au march\u00e9, dont on per\u00e7oit la grande volatilit\u00e9, en particulier en p\u00e9riode de pointe \u00e9lectrique\u00a0? Ou bien un syst\u00e8me tarifaire est-il l\u00e9gitime sur le long terme, au moins pour les particuliers\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la formule retenue par la loi NOME vous semble-t-elle pertinente\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sixi\u00e8mement, l’acquisition \u00e0 titre on\u00e9reux par les \u00e9lectriciens de l’ensemble de leurs quotas d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 compter de 2013 aura-t-elle des cons\u00e9quences sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Ou bien avez-vous d’ores et d\u00e9j\u00e0 compl\u00e8tement int\u00e9gr\u00e9 ce prix dans vos conditions de vente\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Telles sont, monsieur le pr\u00e9sident, les six s\u00e9ries de questions que j’ai adress\u00e9es \u00e0 M.\u00a0G\u00e9rard Mestrallet.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>,\u00a0pr\u00e9sident<\/strong>. – Monsieur le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, vous avez la parole.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, je vous remercie de m’avoir invit\u00e9 \u00e0 m’exprimer devant vous.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vous propose de r\u00e9pondre dans l’ordre \u00e0 toutes les questions que M.\u00a0le rapporteur m’a pos\u00e9es.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>,\u00a0pr\u00e9sident<\/strong>. – Prenez pour cela le temps qu’il vous faudra.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>La premi\u00e8re s\u00e9rie de questions porte sur les diff\u00e9rents tarifs r\u00e9gul\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9, les co\u00fbts r\u00e9els, la mise en place de la loi NOME et l’ARENH.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’abord, la notion de co\u00fbts r\u00e9els doit \u00eatre bien relativis\u00e9e. Il n’existe pas une d\u00e9finition unique du co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9, comme d’ailleurs la Cour des comptes l’a montr\u00e9. Plusieurs d\u00e9finitions existent, qui d\u00e9pendent de l’usage que l’on veut en faire et de l’objectif que l’on poursuit.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par exemple, si l’on souhaite prendre une d\u00e9cision d’investissement pour l’avenir, il ne faut pas tenir compte du co\u00fbt des installations anciennes, mais des co\u00fbts de d\u00e9veloppement des nouveaux r\u00e9acteurs. Pour l’EPR actuel, la Cour des comptes \u00e9voque une fourchette de l’ordre de 70 \u00e0 90\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, si l’on souhaite fixer des tarifs pour aujourd’hui, il convient de veiller \u00e0 couvrir, pour le nucl\u00e9aire, les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, les co\u00fbts op\u00e9rationnels et une r\u00e9mun\u00e9ration normale du capital.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant de ce dernier point, dont je reparlerai, il faut bien distinguer, comme la Cour des comptes l’a fait, le capital qui n’a pas \u00e9t\u00e9 amorti, dont la r\u00e9mun\u00e9ration est parfaitement l\u00e9gitime, et le capital d\u00e9j\u00e0 amorti, qui, si on le r\u00e9mun\u00e8re, est en r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 deux fois.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si l’on couvre les co\u00fbts que je viens d’indiquer, on arrive \u00e0 32 ou 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Cette \u00e9valuation fait consensus puisqu’elle est commune \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz de Belgique, la CREG, \u00e0 la commission Champsaur sur l’organisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 la Cour des comptes…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Tout en bas\u00a0! Il s’agit d’un montant plancher.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Ce montant n’est pas une fourchette basse pour la Cour des comptes, qui le d\u00e9finit de mani\u00e8re extr\u00eamement pr\u00e9cise\u00a0: \u00e0 32\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, il correspond \u00e0 la couverture des co\u00fbts hors co\u00fbt du capital\u00a0; \u00e0 33\u00a0euros, il int\u00e8gre en plus la r\u00e9mun\u00e9ration du capital non amorti.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La Cour des comptes mentionne en outre deux autres montants. Au total, il y a donc quatre niveaux de co\u00fbt, qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien r\u00e9sum\u00e9s par le minist\u00e8re de l’\u00e9nergie dans un communiqu\u00e9 que j’ai sous les yeux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les deux premiers niveaux, de 32 et 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, sont pertinents pour d\u00e9terminer les co\u00fbts r\u00e9els du nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un montant de 39,9\u00a0euros par m\u00e9gawattheure a \u00e9t\u00e9 obtenu par la Cour des comptes par la m\u00e9thode du co\u00fbt comptable complet de production, c’est-\u00e0-dire en tenant compte de l’amortissement, de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital non amorti et du remplacement des r\u00e9acteurs. Mais il est \u00e9vident qu’on ne peut pas inclure dans un tarif pay\u00e9 aujourd’hui le co\u00fbt d’un remplacement qui devra \u00eatre financ\u00e9 le moment venu, c’est-\u00e0-dire dans dix, quinze ou vingt ans –\u00a0et qui sera d’ailleurs l’investissement le plus rentable qui soit.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le dernier chiffre, celui de 49,5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, a \u00e9t\u00e9 le plus m\u00e9diatis\u00e9 parce qu’il pouvait correspondre aux int\u00e9r\u00eats de certains. Mais il est absolument hors de propos, puisqu’il comprend le co\u00fbt de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital investi \u00e0 l’origine en tenant compte de l’inflation, de sorte que ce capital d\u00e9j\u00e0 amorti serait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 une seconde fois, ce qui ne serait pas l\u00e9gitime.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je le r\u00e9p\u00e8te, les chiffres de 32 et 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par le rapport Champsaur, la CRE et la Cour des comptes. J’ajoute que c’est le seul chiffre que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ait cit\u00e9, \u00e0 propos du co\u00fbt du nucl\u00e9aire, dans le discours qu’il a prononc\u00e9 \u00e0 Fessenheim. Et il a \u00e9videmment raison…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les co\u00fbts dont je viens de parler sont essentiellement ceux d’EDF. Je vais maintenant vous donner des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9f\u00e9rence qui concernent la Belgique, o\u00f9 nous-m\u00eames avons sept centrales nucl\u00e9aires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il s’agit de centrales \u00e0 eau pressuris\u00e9e, de m\u00eame mod\u00e8le que les centrales fran\u00e7aises. Les deux parcs ont \u00e9t\u00e9 construits au m\u00eame moment et de fa\u00e7on assez parall\u00e8le. D’ailleurs, ils l’ont \u00e9t\u00e9 en coop\u00e9ration, puisque EDF d\u00e9tient 50\u00a0% de l’une de nos sept tranches, Tihange\u00a01, et que, de notre c\u00f4t\u00e9, nous d\u00e9tenons des droits de copropri\u00e9t\u00e9 sur Chooz\u00a0B et Tricastin. Nous connaissons donc bien nos co\u00fbts respectifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La CREG, qui est le r\u00e9gulateur belge, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par le gouvernement \u00e0 \u00e9valuer ce qu’on a appel\u00e9 la rente nucl\u00e9aire, c’est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre un prix de vente et un co\u00fbt de production.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour cela, elle a \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt de revient de nos centrales dans une fourchette de 17 \u00e0 21\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. C’est sur la base de ces chiffres officiels que la CREG a estim\u00e9 la marge r\u00e9alis\u00e9e par les \u00e9lectriciens nucl\u00e9aires belges –\u00a0nous g\u00e9rons toutes les centrales, mais nous partageons une partie de leur propri\u00e9t\u00e9 avec EDF et E.ON. C’est aussi sur la base de ces chiffres que la taxe nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 550\u00a0millions d’euros pour les sept centrales.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous avons contest\u00e9 cette \u00e9valuation du r\u00e9gulateur\u00a0: pour notre part, nous estimions le co\u00fbt direct d’une centrale \u00e0 23,5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En outre, nous consid\u00e9rions que, pour d\u00e9terminer le niveau \u00e0 partir duquel il faudrait consid\u00e9rer qu’il y a une marge –\u00a0une rente\u00a0-, il conviendrait d’ajouter \u00e0 ce montant 5\u00a0euros correspondant au co\u00fbt de r\u00e9serve. En effet, comme une centrale doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e de temps en temps, si l’on veut fournir \u00e0 un consommateur une bande continue pendant plusieurs ann\u00e9es, il faut ajouter au co\u00fbt direct ce qu’on appelle un\u00a0back-up<\/em>, que nous avons \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5\u00a0euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au total, nous estimions donc \u00e0 28,5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure le prix de revient de nos centrales nucl\u00e9aires en Belgique. D’o\u00f9 vient la diff\u00e9rence avec le montant de 32\u00a0euros qui concerne EDF, dont les centrales sont \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames que les n\u00f4tres\u00a0? Simplement du fait que, en Belgique, nos centrales tournent \u00e0 peu pr\u00e8s 10\u00a0% de plus que celles d’EDF en France.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Autrement dit, le taux de disponibilit\u00e9 de nos centrales est proche de 90\u00a0%, alors que celui des centrales d’EDF se situe historiquement plus pr\u00e8s de 80\u00a0%, m\u00eame s’il s’est am\u00e9lior\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Le prix de revient du m\u00e9gawattheure produit par EDF est donc sup\u00e9rieur d’environ 10\u00a0% \u00e0 celui de notre m\u00e9gawattheure. Et si l’on augmente de 10\u00a0% le montant de 28,5\u00a0euros, on retrouve \u00e0 peu pr\u00e8s le chiffre de 32 ou 33\u00a0euros mentionn\u00e9 par la Cour des comptes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ce chiffre est donc donn\u00e9 par quatre sources diff\u00e9rentes, la cinqui\u00e8me \u00e9tant la validation supr\u00eame par le discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Fessenheim.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La deuxi\u00e8me sous-question de M.\u00a0le rapporteur porte sur les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de la loi NOME. Il s’agit de savoir si le niveau de l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La r\u00e9ponse est\u00a0: oui, dans une certaine mesure, pour les clients ne b\u00e9n\u00e9ficiant par de tarifs r\u00e9glement\u00e9s, c’est-\u00e0-dire essentiellement pour les anciens clients du tarif r\u00e9glement\u00e9 transitoire d’ajustement de march\u00e9, le TaRTAM.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le cas de GDF\u00a0Suez est d’ailleurs assez illustratif puisque avant le TaRTAM, au moment de l’ouverture des march\u00e9s pour les clients industriels –\u00a0laquelle s’est faite progressivement, en commen\u00e7ant par les tr\u00e8s gros consommateurs\u00a0-, nous avions pris petit \u00e0 petit 7 \u00e0 8\u00a0% du march\u00e9. Ensuite, lorsque le TaRTAM a \u00e9t\u00e9 mis en place, nous avons perdu \u00e0 peu pr\u00e8s tous ces clients et nous avons \u00e9t\u00e9 conduits \u00e0 vendre directement sur le march\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l’instauration de l’ARENH, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 retrouver peu \u00e0 peu quelques-uns de ces gros clients industriels.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, l’ARENH n’atteint absolument pas son objectif pour la client\u00e8le particuli\u00e8re et tous ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de tarifs r\u00e9glement\u00e9s. En effet, il existe un ciseau tarifaire, c’est-\u00e0-dire un \u00e9cart entre le co\u00fbt d’achat pour le fournisseur alternatif et le prix de vente aux clients finaux, d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il en r\u00e9sulte qu’on ne peut pas concurrencer EDF sur le march\u00e9 des clients particuliers, puisqu’il n’est \u00e9videmment pas possible de mener une activit\u00e9 \u00e9conomiquement \u00e9quilibr\u00e9e en achetant \u00e0 42\u00a0euros –\u00a0le niveau de l’ARENH\u00a0– pour revendre \u00e0 35 ou \u00e0 36\u00a0euros –\u00a0le niveau du tarif bleu.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au passage, j’observe qu’en vendant son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros par m\u00e9gawattheure EDF r\u00e9alise une marge tr\u00e8s significative, pour la raison qu’elle r\u00e9alise d\u00e9j\u00e0 une marge consid\u00e9rable en vendant son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 35\u00a0euros par m\u00e9gawattheure \u00e0 tous les Fran\u00e7ais. Il est extr\u00eamement simple de comprendre qu’EDF ne pourrait pas d\u00e9gager sur le march\u00e9 fran\u00e7ais un EBITDA de plusieurs milliards d’euros si le prix de revient de son \u00e9lectricit\u00e9 vendue \u00e0 35\u00a0euros \u00e9tait de 42\u00a0euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une marge existe donc bien et, du point de vue des concurrents potentiels, il est clair que le prix de l’ARENH fix\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros par m\u00e9gawattheure ne permet pas une ouverture \u00e0 la concurrence du march\u00e9 des particuliers –\u00a0d’ailleurs, cette ouverture n’a pas lieu.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je note que la CRE, dans son avis de juin 2011, a signal\u00e9 l’existence de ciseaux tarifaires de l’ordre de 3 \u00e0 4\u00a0euros entre les tarifs r\u00e9glement\u00e9s et le prix de l’ARENH. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle a estim\u00e9 ce ciseau tarifaire \u00e0 3,2 \u00e0 3,5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure pour le tarif bleu, 3,1\u00a0euros par m\u00e9gawattheure pour le tarif jaune et 2,6\u00a0euros par m\u00e9gawattheure pour le tarif vert, sur la base d’un prix de march\u00e9 de 55\u00a0euros par m\u00e9gawattheure –\u00a0ce qui est encore son niveau aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ce ciseau tarifaire et l’impossibilit\u00e9 d’introduire de la concurrence pour les clients b\u00e9n\u00e9ficiant de tarifs r\u00e9glement\u00e9s tiennent \u00e0 la fixation arbitraire du prix de l’ARENH au niveau trop \u00e9lev\u00e9 de 42\u00a0euros, qui est exactement celui que demandait EDF.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour estimer le bon co\u00fbt du nucl\u00e9aire amorti en vue de fixer un tarif, il faut tenir compte des co\u00fbts d’exploitation –\u00a0ce point ne fait pas d\u00e9bat\u00a0-, mais aussi, s’agissant des co\u00fbts pass\u00e9s, c’est-\u00e0-dire de la valorisation des actifs, de l’amortissement du parc et de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital non amorti.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant des co\u00fbts futurs, il est normal de tenir compte des co\u00fbts non productifs, comme les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de traitement des d\u00e9chets. Ils sont inclus dans les chiffres de 32 et 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure que j’ai indiqu\u00e9s et dans le co\u00fbt de 17 \u00e0 21\u00a0euros par m\u00e9gawattheure que le r\u00e9gulateur belge nous impute. Autrement dit, pour le r\u00e9gulateur belge, l’estimation de 17 \u00e0 21\u00a0euros par m\u00e9gawattheure inclut les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, il n’est pas normal d’inclure dans les co\u00fbts futurs les co\u00fbts de prolongation, de mise \u00e0 niveau et de renouvellement, qui ne devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux tarifs que lorsqu’ils seront constat\u00e9s par le r\u00e9gulateur. En effet, il n’y a aucune raison de faire pr\u00e9financer par le consommateur d’aujourd’hui des d\u00e9penses productives qu’EDF engagera dans quinze ou vingt ans.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’ailleurs, le fait de prolonger la dur\u00e9e de vie des centrales nucl\u00e9aires existantes de 30 \u00e0 40\u00a0ans ou de 40 \u00e0 50\u00a0ans est l’investissement le plus rentable que je connaisse. Chaque fois que cet allongement par rapport \u00e0 la dur\u00e9e finale d’amortissement a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 en Europe, ce qui s’est produit en Allemagne –\u00a0avant les d\u00e9cisions r\u00e9centes\u00a0-, aux Pays-Bas et en Belgique, ce sont les \u00c9tats qui ont demand\u00e9 aux op\u00e9rateurs de payer et non l’inverse.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

On a l’impression qu’il faudrait faire payer le consommateur d’aujourd’hui pour une d\u00e9cision d’investissement visant \u00e0 allonger, dans dix ou quinze ans, la dur\u00e9e de vie de centrales nucl\u00e9aires –\u00a0une d\u00e9cision qui, d’ailleurs, reste \u00e0 prendre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Or, ind\u00e9pendamment du fait que ces d\u00e9penses sont d\u00e9cal\u00e9es dans le temps, puisque la question ne se pose pas aujourd’hui, c’est aux op\u00e9rateurs que, dans tous les autres pays d’Europe, on a demand\u00e9 de payer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En Belgique, par exemple, j’ai n\u00e9goci\u00e9 avec M.\u00a0Van\u00a0Rompuy, qui \u00e9tait Premier ministre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sur les sept centrales que nous avons dans le pays, trois vont arriver \u00e0 l’\u00e2ge de 40\u00a0ans en 2015\u00a0; les quatre autres y arriveront seulement en 2025. Or la loi belge pr\u00e9voit que les centrales doivent \u00eatre ferm\u00e9es au bout de quarante ans, sauf si le gouvernement en d\u00e9cide autrement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avec M.\u00a0Van\u00a0Rompuy, qui \u00e9tait convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 de garder le nucl\u00e9aire, nous avons n\u00e9goci\u00e9, dans une premi\u00e8re \u00e9tape, la prolongation de 10\u00a0ans des trois centrales les plus \u00e2g\u00e9es. En \u00e9change, il a \u00e9t\u00e9 convenu que nous paierions chaque ann\u00e9e au budget de l’\u00c9tat belge une somme comprise entre 215 et 245\u00a0millions d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Aux Pays-Bas, o\u00f9 il n’y a qu’une seule centrale nucl\u00e9aire, l’allongement a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 en \u00e9change d’investissements r\u00e9alis\u00e9s par l’op\u00e9rateur, \u00e0 la place de l’\u00c9tat, dans les \u00e9nergies renouvelables et les infrastructures.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En Allemagne, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 Mme\u00a0Merkel envisageait de prolonger des centrales –\u00a0depuis, elle a d\u00e9cid\u00e9 de les fermer\u00a0-, elle avait n\u00e9goci\u00e9 un allongement d’une dur\u00e9e moyenne d’environ douze ans, en \u00e9change duquel les op\u00e9rateurs nucl\u00e9aires allemands \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 contribuer au budget f\u00e9d\u00e9ral pour 2,3\u00a0milliards d’euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je le r\u00e9p\u00e8te\u00a0: il n’est pas question de prendre en compte les co\u00fbts de prolongation des centrales.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Si vous le permettez, monsieur le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, je souhaite vous poser une question. Vous avez \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair, mais je veux \u00eatre certain d’avoir bien compris.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous consid\u00e9rez donc que, dans le prix de revient de 28\u00a0euros par m\u00e9gawattheure pour la Belgique, vous int\u00e9grez les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de traitement des d\u00e9chets\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Oui, monsieur le rapporteur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui est des co\u00fbts de mise \u00e0 niveau post-Fukushima, il sera normal de les int\u00e9grer lorsqu’ils devront \u00eatre support\u00e9s, mais pas avant.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant, enfin, des co\u00fbts de renouvellement, si jamais on devait fermer des centrales anciennes pour en construire de nouvelles, il faudrait les prendre en compte dans le paquet global au moment o\u00f9 les investissements seraient r\u00e9alis\u00e9s. Mais, de toute fa\u00e7on, seule la centrale de Flamanville est aujourd’hui en cours de construction. Cette question est donc marginale.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cette approche avait conduit la commission Champsaur, le r\u00e9gulateur et la Cour des Comptes \u00e0 retenir, pour le prix de l’ARENH, une fourchette de 32 \u00e0 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure –\u00a0\u00e0 comparer au prix actuel de 42\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La troisi\u00e8me sous-question de M.\u00a0le rapporteur porte sur la notion de rente, qui nous semble assez discutable s’agissant d’activit\u00e9s industrielles. Vous la d\u00e9finissez comme l’\u00e9cart entre le co\u00fbt de production et le prix de vente, ce qui correspond en fait \u00e0 une marge. Le terme de rente est un peu particulier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En tout cas, on peut dire qu’il n’existe pas vraiment de rente nucl\u00e9aire, ou que cette rente est relativement faible, pour la part de la production vendue au niveau des tarifs r\u00e9glement\u00e9s. La rente est redistribu\u00e9e aux consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 via ces tarifs, qui correspondent \u00e0 un co\u00fbt sous-jacent du nucl\u00e9aire compris entre 32 et 34\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, on peut dire qu’une rente existe pour les m\u00e9gawatts vendus au prix de l’ARENH, c’est-\u00e0-dire \u00e0 42\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. En effet, entre un prix de vente de 42\u00a0euros et un prix de revient de 32 ou 33\u00a0euros, il y a 9 ou 10\u00a0euros de marge –\u00a0de rente, selon votre d\u00e9finition\u00a0– qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas aux consommateurs, mais \u00e0 l’op\u00e9rateur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si le prix de l’ARENH \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 50\u00a0euros par m\u00e9gawattheure et les tarifs r\u00e9glement\u00e9s align\u00e9s sur cette valeur conform\u00e9ment \u00e0 la loi NOME, un transfert suppl\u00e9mentaire, repr\u00e9sentant des montants consid\u00e9rables, serait op\u00e9r\u00e9 des consommateurs vers l’op\u00e9rateur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je tiens \u00e0 souligner que la rente nucl\u00e9aire fran\u00e7aise ne b\u00e9n\u00e9ficie en aucun cas aux op\u00e9rateurs alternatifs. Du reste, c’est parfaitement normal. Nous n’avons jamais r\u00e9clam\u00e9 qu’il en aille autrement ni eu l’intention de piller qui que ce soit.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous connaissons le prix de revient du nucl\u00e9aire, non seulement parce que nous sommes coactionnaires du nucl\u00e9aire fran\u00e7ais, mais aussi parce que nous avons, en Belgique, des centrales identiques aux centrales fran\u00e7aises.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 l’\u00e9poque, nous demandions que le prix de l’ARENH soit fix\u00e9 \u00e0 35\u00a0euros par m\u00e9gawattheure parce que c’est le niveau du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans le tarif bleu. Nous consid\u00e9rions qu’EDF r\u00e9alisant de tr\u00e8s grosses marges en vendant de l’\u00e9lectricit\u00e9 aux Fran\u00e7ais \u00e0 35\u00a0euros par m\u00e9gawattheure –\u00a0il suffit de voir le niveau de ses b\u00e9n\u00e9fices dans ses comptes\u00a0-, le fait de vendre aux fournisseurs alternatifs \u00e0 un prix identique ne lui ferait pas perdre un euro.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme nous aurions pu proposer \u00e0 nos clients des tarifs de l’ordre de 35\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, la diff\u00e9rence ne se serait pas vraiment faite sur ce plan, tout le monde proposant des prix assez voisins. Mais le consommateur aurait eu un vrai choix, la diff\u00e9rence se faisant sur la qualit\u00e9 des services, des prestations et le dynamisme commercial.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous n’avons pas \u00e9t\u00e9 suivis. Mais il n’\u00e9tait pas question pour nous de capter une quelconque rente nucl\u00e9aire d’EDF. Nous demandions simplement qu’EDF nous vende de l’\u00e9lectricit\u00e9 au prix pratiqu\u00e9 dans les tarifs r\u00e9glement\u00e9s aux particuliers.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je m’excuse d’avoir \u00e9t\u00e9 un peu long dans ma r\u00e9ponse \u00e0 cette premi\u00e8re s\u00e9rie de questions. Je serai beaucoup plus bref pour r\u00e9pondre aux questions suivantes.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Nous vous en serons reconnaissants car, de cette fa\u00e7on, mes coll\u00e8gues pourront vous poser quelques questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>La deuxi\u00e8me s\u00e9rie de questions de M.\u00a0le rapporteur concerne les d\u00e9clarations de M.\u00a0Philippe de Ladoucette \u00e0 propos d’une augmentation de 30\u00a0% du tarif r\u00e9gul\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces d\u00e9clarations portaient sur les trois volets du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: la CSPE, le tarif d’utilisation des r\u00e9seaux publics d’\u00e9lectricit\u00e9, le TURPE, li\u00e9 aux infrastructures, et l’ARENH.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant de la CSPE et du TURPE, pour lesquels il y aura en effet des augmentations, nous n’avons aucune raison de remettre en cause les chiffres de la CRE.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, nous sommes \u00e9videmment hostiles \u00e0 une augmentation du prix de l’ARENH. Au contraire, nous sugg\u00e9rons que les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pourraient diminuer si le niveau de l’ARENH \u00e9tait baiss\u00e9 en de\u00e7\u00e0 de 42\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La sous-question suivante de M.\u00a0le rapporteur porte sur la capacit\u00e9 de la France \u00e0 conserver des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 comp\u00e9titifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pendra de sa capacit\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 r\u00e9duire la part du chauffage \u00e9lectrique dans la consommation –\u00a0car cette part, lorsqu’elle est \u00e9lev\u00e9e, entra\u00eene des besoins de couverture de pointe qui sont extr\u00eamement co\u00fbteux\u00a0– et \u00e0 d\u00e9velopper le mix \u00e9lectrique qui lui convient le mieux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Elle d\u00e9pendra aussi des choix politiques qui seront faits. \u00c0 qui doit b\u00e9n\u00e9ficier l’avantage du parc nucl\u00e9aire d\u00e9j\u00e0 amorti\u00a0? Aux m\u00e9nages, aux industriels \u00e9lectro-intensifs, \u00e0 EDF, au financement des \u00e9nergies renouvelables\u00a0? Ces choix politiques, qui ne nous appartiennent pas, peuvent influer sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Troisi\u00e8mement, vous m’avez demand\u00e9, monsieur le rapporteur, si un groupe \u00e9nerg\u00e9tique comme GDF\u00a0Suez pouvait dresser un tableau r\u00e9aliste des co\u00fbts de production de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans les diff\u00e9rentes fili\u00e8res et quel serait le mix \u00e9lectrique comp\u00e9titif de demain.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

GDF\u00a0Suez n’est ni un gazier ni un \u00e9lectricien, mais un apporteur de solutions \u00e9nerg\u00e9tiques qui dispose, dans sa panoplie, de l’ensemble des \u00e9nergies.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vous rappelle que notre chiffre d’affaires global, de 90\u00a0milliards d’euros, comprend de l’\u00e9lectricit\u00e9 pour un tiers, du gaz naturel pour un autre tiers et des services pour le dernier tiers, lui-m\u00eame compos\u00e9 de deux parties \u00e9gales\u00a0: les services d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les services \u00e0 l’environnement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les services \u00e0 l’environnement sont assur\u00e9s par Suez\u00a0Environnement, que vous connaissez bien, c’est-\u00e0-dire notamment la Lyonnaise des Eaux, SITA et Degr\u00e9mont.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En plus de vendre les commodit\u00e9s –\u00a0l’\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz\u00a0-, GDF\u00a0Suez est le plus important fournisseur de services d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en Europe. Ces services forment une branche compl\u00e8te qui r\u00e9alise un chiffre d’affaires de 14\u00a0milliards d’euros et emploie 77\u00a0000\u00a0salari\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne l’\u00e9lectricit\u00e9, nous sommes partisans d’un mix comprenant du nucl\u00e9aire, de l’hydraulique, des turbines \u00e0 gaz et beaucoup d’\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 propos de ces derni\u00e8res, je rappelle que nous sommes le premier producteur d’\u00e9lectricit\u00e9 d’origine \u00e9olienne en France, en Italie et en Belgique, ainsi que le deuxi\u00e8me en Allemagne. En France, de surcro\u00eet, nous sommes deux fois plus gros que le num\u00e9ro\u00a02.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous disposons d’une large panoplie. En outre, depuis la fusion avec Gaz\u00a0de\u00a0France, nous avons augment\u00e9 nos capacit\u00e9s de production en France de 2\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts, ce qui correspond \u00e0 deux tranches nucl\u00e9aires. Nous l’avons fait pour moiti\u00e9 dans l’\u00e9olien et pour moiti\u00e9 dans les turbines \u00e0 gaz.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le nucl\u00e9aire amorti co\u00fbte 32 ou 33\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, selon le rapport de la Cour des comptes et la commission Champsaur. En Belgique, comme je le disais tout \u00e0 l’heure, ce co\u00fbt est un peu moindre.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour une centrale \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9, les co\u00fbts complets de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont aujourd’hui compris entre 75 et 80\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant des \u00e9nergies renouvelables, l’hydraulique est comp\u00e9titif –\u00a0extraordinairement comp\u00e9titif, m\u00eame, lorsqu’il est compl\u00e8tement amorti. En effet, sa dur\u00e9e de vie \u00e9tant s\u00e9culaire, les investissements peuvent \u00eatre amortis sur une tr\u00e8s longue p\u00e9riode. \u00c0 mes yeux, en outre, l’hydraulique est la plus belle source de production d’\u00e9lectricit\u00e9. L’hydro\u00e9lectrique, pour nous, c’est de l’or… Non pas en termes d’argent, mais parce que l’hydro\u00e9lectricit\u00e9 est tr\u00e8s belle\u00a0!<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Pouvez-vous nous indiquer ce que sont les co\u00fbts de production dans l’\u00e9olien\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Pour l’\u00e9olien terrestre, le co\u00fbt direct est \u00e0 peu pr\u00e8s de 80\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Il baisse un peu, mais moins vite que pour le solaire. Selon nous, il faudrait ajouter \u00e0 ce chiffre entre 5 et 15\u00a0euros de co\u00fbts indirects, c’est-\u00e0-dire de co\u00fbts de r\u00e9seau.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En effet, lorsqu’il y a beaucoup de vent, une production tr\u00e8s forte peut survenir d’un seul coup et de mani\u00e8re tr\u00e8s localis\u00e9e. C’est pourquoi il est n\u00e9cessaire de renforcer les r\u00e9seaux \u00e0 mesure que l’on d\u00e9veloppe l’\u00e9nergie \u00e9olienne. Ce renforcement repr\u00e9sente un co\u00fbt de 5 \u00e0 15\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, qu’il convient d’ajouter au co\u00fbt direct de 80\u00a0euros par m\u00e9gawattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le co\u00fbt des \u00e9nergies renouvelables baisse plus ou moins rapidement depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, le prix du solaire diminuant beaucoup plus vite gr\u00e2ce aux nouveaux \u00e9quipements et cellules photovolta\u00efques. Il s’agit l\u00e0 de domaines extr\u00eamement concurrentiels, d’ailleurs domin\u00e9s dans la p\u00e9riode la plus r\u00e9cente par les Chinois, et dans lesquels les baisses de co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’\u00e9olien est plus cher quand il est offshore que lorsqu’il est terrestre. En outre, le prix de revient de l’\u00e9olien offshore en euro par kilowattheure n’est pas le m\u00eame pour tous les m\u00e2ts. Selon qu’il est install\u00e9 dans une zone o\u00f9 il y a beaucoup de vent, par exemple au nord de l’\u00c9cosse, ou dans une zone o\u00f9 il y en a peu, comme dans le Calvados, un m\u00eame m\u00e2t pourra produire deux fois plus d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Mais quel est le co\u00fbt moyen, pour vous, en France\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Et ensuite, quel est le co\u00fbt moyen au nord de l’\u00c9cosse\u00a0!\u00a0(Sourires.)<\/em><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Le co\u00fbt d\u00e9passe les 200\u00a0euros par m\u00e9gawattheure en France le long des c\u00f4tes et il peut tomber \u00e0 150\u00a0euros dans les r\u00e9gions o\u00f9 il y a plus de vent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je le r\u00e9p\u00e8te, l’\u00e9olien offshore est nettement plus cher que l’\u00e9olien terrestre, qui n’est pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de la rentabilit\u00e9 autonome. Il en \u00e9tait proche, notamment, quand les prix de march\u00e9 en Europe \u00e9taient d’environ 75-80\u00a0euros, comme en 2007, puisque, comme je l’ai indiqu\u00e9, le prix de l’\u00e9olien terrestre se situe environ \u00e0 80\u00a0euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

H\u00e9las pour les op\u00e9rateurs, mais heureusement pour les consommateurs, les prix de march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont aujourd’hui \u00e0 55\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Ils sont les m\u00eames dans ce que l’on appelle la \u00ab\u00a0plaque de cuivre de l’Europe de l’ouest\u00a0\u00bb, en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, et ils sont assez stables depuis un an ou deux, c’est-\u00e0-dire depuis le d\u00e9but de la crise. L’\u00e9olien terrestre, qui se rapprochait de la rentabilit\u00e9 d’\u00e9quilibre, seuil \u00e0 partir duquel les subventions auraient pu \u00eatre supprim\u00e9es, s’en est donc de nouveau \u00e9loign\u00e9. Cela signifie que, sans soutien public, il n’a pas de justification \u00e9conomique. Or nous n’anticipons pas une remont\u00e9e spectaculaire des prix de march\u00e9 dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour le nucl\u00e9aire nouveau, le co\u00fbt serait de 70 \u00e0 90\u00a0euros par m\u00e9gawattheure, mais il n’est pas facile de faire des estimations en la mati\u00e8re, car nous n’avons pas d’exp\u00e9rience\u00a0: seuls deux r\u00e9acteurs sont en construction en Europe et nous ne pourrons d\u00e9terminer le co\u00fbt de cette \u00e9nergie que lorsqu’ils seront achev\u00e9s. Et encore aurons-nous alors une image imparfaite, car nous ne saurons pas ce que donnerait une v\u00e9ritable s\u00e9rie, ces deux r\u00e9acteurs \u00e9tant des prototypes qui, l’un et l’autre, ont connu les difficult\u00e9s que vous savez.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Pierre Vial<\/strong><\/a>. –<\/strong> Vous n’avez pas \u00e9voqu\u00e9 l’\u00e9nergie solaire\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Le co\u00fbt du solaire baisse beaucoup. Il \u00e9tait de 600-700\u00a0euros par m\u00e9gawattheure il y a quelques ann\u00e9es et il se rapproche des 200\u00a0euros pour les installations les plus r\u00e9centes. Toutefois, le probl\u00e8me est un peu le m\u00eame que pour l’\u00e9olien\u00a0: un \u00e9quipement identique produira bien s\u00fbr beaucoup plus d’\u00e9lectricit\u00e9 au Sahara que dans le nord de l’Allemagne. Pourtant, il y a bien plus d’installations solaires dans le nord de l’Allemagne qu’au Sahara.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Et quels sont les co\u00fbts de votre \u00e9nergie hydraulique\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Partout dans le monde, les co\u00fbts directs de l’\u00e9nergie hydraulique sont extr\u00eamement faibles. C’est le niveau de l’investissement qui est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, m\u00eame si tout d\u00e9pend de la dur\u00e9e sur laquelle on amortit les installations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au Br\u00e9sil, nous avons r\u00e9alis\u00e9 dans nos nouvelles centrales de tr\u00e8s gros investissements, comme il n’en existe plus en France aujourd’hui. Nous amortissons les barrages sur trente ou trente-cinq ans, mais une fois l’investissement r\u00e9alis\u00e9, le co\u00fbt direct n’est que de quelques euros. Il suffit en quelque sorte de regarder l’eau couler.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, je le r\u00e9p\u00e8te, l’amortissement de l’investissement est tr\u00e8s lourd. Le co\u00fbt de la construction d’un barrage est du m\u00eame ordre de grandeur que celui d’une centrale nucl\u00e9aire. Nous construisons actuellement au Br\u00e9sil un barrage dont la capacit\u00e9 sera de 3\u00a0750\u00a0m\u00e9gawatts, ce qui est consid\u00e9rable, et dont la construction co\u00fbtera de l’ordre de 8\u00a0milliards de dollars. Son co\u00fbt est donc un peu sup\u00e9rieur \u00e0 celui d’un EPR, qui s’\u00e9l\u00e8ve aujourd’hui \u00e0 6\u00a0milliards d’euros, mais sa puissance sera 2,5\u00a0fois celle d’un tel r\u00e9acteur. Et l’avantage de l’hydraulique est que, une fois les installations construites, les co\u00fbts d’exploitation sont tr\u00e8s faibles\u00a0; il faut simplement rembourser les emprunts et amortir l’investissement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en viens \u00e0 la question portant sur le mix \u00e9lectrique. Celui-ci devra \u00eatre diversifi\u00e9, c’est notre credo. Il devra aussi \u00eatre flexible –\u00a0ce point est tr\u00e8s important.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une telle flexibilit\u00e9 n’est apport\u00e9e ni par le nucl\u00e9aire, qui fonctionne en base, ni par le renouvelable, qui est intermittent. Dans notre parc \u00e9lectrique, nous devrons avoir des installations flexibles, c’est-\u00e0-dire qui produisent de l’\u00e9lectricit\u00e9 quand on le leur demande.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Donc du gaz\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Des turbines \u00e0 gaz, absolument. Il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment de flexibilit\u00e9 qui est partout reconnu.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Bien s\u00fbr\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Quatri\u00e8mement, vous m’avez demand\u00e9 quel jugement je portais, fili\u00e8re par fili\u00e8re, sur le m\u00e9canisme actuel de soutien aux diff\u00e9rentes \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les m\u00e9canismes mis en oeuvre, tels que les tarifs de rachat, les appels d’offres ou le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, correspondent \u00e0 des co\u00fbts divers pour les consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou le contribuable, depuis l’\u00e9olien on shore, qui est proche des prix de march\u00e9, jusqu’au photovolta\u00efque int\u00e9gr\u00e9 au b\u00e2ti, qui se situe encore aujourd’hui dans le haut de la fourchette.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le soutien \u00e0 des technologies de maturit\u00e9s vari\u00e9es, qui repr\u00e9sentent des co\u00fbts diff\u00e9rents pour la collectivit\u00e9, peut \u00e9videmment se justifier selon la diversit\u00e9 des objectifs vis\u00e9s, qu’il s’agisse de politique environnementale, dans une perspective d’abaissement du co\u00fbt des technologies, ou de politique industrielle. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, on pourrait sans doute faire un peu plus pour la recherche-d\u00e9veloppement en France, c’est-\u00e0-dire pour l’offre, et un peu moins pour la demande, surtout lorsque les technologies sont loin de la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous estimons qu’il est important de mesurer et d’assumer les co\u00fbts du soutien aux \u00e9nergies renouvelables, et cela partout en Europe. Trop souvent, le d\u00e9bat sur le co\u00fbt des \u00e9nergies renouvelables vient seulement ex post, par exemple lorsque l’on discute de la CSPE, la contribution au service public de l’\u00e9lectricit\u00e9. En Allemagne, de m\u00eame, le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rench\u00e9ri de fa\u00e7on tr\u00e8s consid\u00e9rable chaque ann\u00e9e, \u00e0 cause des gigantesques installations photovolta\u00efques qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Toute politique \u00e9nerg\u00e9tique repose sur un triangle dont les sommets sont l’environnement et le climat, la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement et la comp\u00e9titivit\u00e9. Or les politiques europ\u00e9ennes, et souvent aussi les politiques nationales, ont privil\u00e9gi\u00e9 le climat et l’environnement, n\u00e9glig\u00e9 quelque peu la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, notamment en ne prenant pas assez en compte le caract\u00e8re fortement intermittent des \u00e9nergies renouvelables, et oubli\u00e9 compl\u00e8tement la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le probl\u00e8me du co\u00fbt du syst\u00e8me n’a pas v\u00e9ritablement \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 au moment o\u00f9 les orientations en mati\u00e8re d’\u00e9nergies renouvelables ont \u00e9t\u00e9 prises. Cela ne signifie pas forc\u00e9ment que l’on aurait pris des d\u00e9cisions diff\u00e9rentes, mais il aurait fallu les assumer compl\u00e8tement, alors que l’on n’a m\u00eame pas envisag\u00e9 leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cinqui\u00e8mement, vous m’avez demand\u00e9, monsieur le rapporteur, quelle \u00e9tait la mani\u00e8re correcte de fixer les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 et s’il fallait s’en remettre enti\u00e8rement au march\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon nous, la fixation des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 doit respecter un principe, \u00e0 savoir faire en sorte que les consommateurs paient le juste prix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Juste\u00a0\u00bb signifie, je le dis d’embl\u00e9e, qu’il faut distinguer les m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les autres et consolider les dispositifs en faveur des premiers. C’est ce que nous avons propos\u00e9 au Gouvernement pour ce qui concernait le gaz, et c’est d’ailleurs ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, mais pas tout \u00e0 fait comme nous l’avions sugg\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Juste\u00a0\u00bb signifie aussi qu’il faut assumer une politique de v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts, qu’il s’agisse du gaz –\u00a0en acceptant de payer le prix de la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement, c’est-\u00e0-dire les contrats \u00e0 long terme, qui aujourd’hui sont index\u00e9s sur le p\u00e9trole, et nous n’y pouvons rien\u00a0– ou de l’\u00e9lectricit\u00e9, avec des tarifs refl\u00e9tant les co\u00fbts r\u00e9els d’approvisionnement, y compris ceux du nucl\u00e9aire amorti.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La m\u00e9thode pour y parvenir rel\u00e8ve, l\u00e0 encore, du choix politique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le march\u00e9 est une possibilit\u00e9, d\u00e8s lors que l’on parvient \u00e0 int\u00e9grer dans les prix la valeur de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de la pr\u00e9vention du changement climatique, donc les \u00e9missions de CO2.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Absolument.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Le tarif est une autre possibilit\u00e9, sans constituer une n\u00e9cessit\u00e9, sauf dans le cas des tarifs sociaux.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La loi NOME, si elle n’est pas parfaite –\u00a0je me suis exprim\u00e9 sur ce point\u00a0-, permet, \u00e0 condition qu’elle soit correctement appliqu\u00e9e, de concilier deux grands objectifs\u00a0: d’une part, laisser l’avantage nucl\u00e9aire au consommateur, ce qui implique de ne pas fixer le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 42\u00a0euros, et, d’autre part, ouvrir la concurrence aval au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur, comme nous le proposions avec notre chiffre de 35\u00a0euros, qui ne p\u00e9nalisait en rien EDF, qui ne transf\u00e9rait pas de marge aux op\u00e9rateurs alternatifs et qui offrait au consommateur un choix dont celui-ci ne dispose pas aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sixi\u00e8mement, et enfin, vous m’avez interrog\u00e9 sur l’obligation faite aux \u00e9lectriciens d’acqu\u00e9rir \u00e0 titre on\u00e9reux l’ensemble de leurs quotas d’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 compter de 2013.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous consid\u00e9rons que cette mesure n’emportera pas de v\u00e9ritables cons\u00e9quences sur les march\u00e9s de gros, qui int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 le co\u00fbt d’opportunit\u00e9 du CO2, m\u00eame si celui-ci est tr\u00e8s faible aujourd’hui, ce qui signifie que le signal-prix est tr\u00e8s r\u00e9duit.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Sur le march\u00e9 fran\u00e7ais, qui est fortement connect\u00e9 avec ses voisins, on peut d\u00e9j\u00e0 observer que le co\u00fbt du CO2 est pris en compte dans le prix du m\u00e9gawattheure. Pour donner un ordre de grandeur du contenu en CO2 de la production \u00e9lectrique de la centrale marginale sur ce march\u00e9, \u00e0 raison de 500\u00a0kilogrammes de CO2 par m\u00e9gawattheure et de 10\u00a0euros la tonne de CO2, ce co\u00fbt est d’environ 5\u00a0euros par m\u00e9gawattheure. Telle est, grosso modo, la part du CO2 dans le prix de march\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ce sera \u00e9galement vrai pour les clients qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’ARENH, puisque leurs factures d\u00e9pendent de ce dernier et du prix de gros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En revanche, pour les autres clients, ce n’est pas le prix de gros qui sera d\u00e9terminant, mais le niveau des tarifs r\u00e9glement\u00e9s. En toute rigueur, celui-ci devrait donc inclure le co\u00fbt des quotas de CO2, qui seront payants \u00e0 partir de 2013, au moins pour la part fossile de la production fran\u00e7aise. Cette derni\u00e8re \u00e9tant essentiellement nucl\u00e9aire et hydro\u00e9lectrique, elle est tr\u00e8s faiblement \u00e9mettrice en CO2.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En Belgique, la question se pose dans des termes diff\u00e9rents, d\u00e8s lors qu’il n’y a pas de tarifs r\u00e9glement\u00e9s, mais des prix r\u00e9put\u00e9s libres. Cela ne veut pas dire pour autant que les pouvoirs publics se d\u00e9sint\u00e9ressent du sujet, loin s’en faut. En tout cas, le r\u00e9gulateur, lui, n’y est pas indiff\u00e9rent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour les prix de gros, nous n’anticipons pas un impact tr\u00e8s consid\u00e9rable du changement du r\u00e9gime relatif au CO2, mais il serait logique d’int\u00e9grer proportionnellement cette mesure dans les tarifs r\u00e9glement\u00e9s.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Pour la prise en compte du co\u00fbt du CO2, vous avez \u00e9voqu\u00e9 le chiffre de 5\u00a0euros par m\u00e9gawatt.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Tout \u00e0 fait.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>C’est consid\u00e9rable\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Oui, mais ce co\u00fbt est d\u00e9j\u00e0 implicitement int\u00e9gr\u00e9 aujourd’hui.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Entendu.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Dans les 55\u00a0euros du prix de march\u00e9 de gros, on peut estimer que 5\u00a0euros environ correspondent au co\u00fbt du CO2.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Merci.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Monsieur Mestrallet, je souhaiterais obtenir une pr\u00e9cision sur votre r\u00e9ponse \u00e0 la quatri\u00e8me question de notre rapporteur, qui portait sur les prix de rachat de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir des \u00e9nergies renouvelables. Vous \u00eates pr\u00e9sents dans l’\u00e9olien dans plusieurs pays\u00a0: en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et sur le continent am\u00e9ricain, me semble-t-il.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Oui, aux \u00c9tats-Unis, au Canada, au Panama, au Br\u00e9sil, au Chili, au P\u00e9rou.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Quelles sont les conditions de rachat\u00a0? O\u00f9 gagnez-vous de l’argent et o\u00f9 en perdez-vous\u00a0? En effet, nous souhaiterions avoir des \u00e9l\u00e9ments de comparaison entre la France et les autres pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Nous essayons de gagner de l’argent partout\u00a0!\u00a0(Sourires.)<\/em><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans certains pays, nous avons parfois le sentiment que la d\u00e9cision de consacrer autant d’incitations et de subventions aux \u00e9nergies renouvelables est discutable, dans l’int\u00e9r\u00eat m\u00eame de la collectivit\u00e9, mais il s’agit d’un choix politique, que nous respectons \u00e9videmment.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour notre part, nous investissons en faisant des choix rationnels. Pour tout investissement dans l’\u00e9olien, nous r\u00e9alisons des calculs extr\u00eamement simples, qui int\u00e8grent, d’une part, le co\u00fbt d’investissement et, de l’autre, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendant du r\u00e9gime des vents. En France, c’est tr\u00e8s facile \u00e0 calculer\u00a0: c’est un prix de rachat de l’\u00e9lectricit\u00e9, ce que l’on appelle un\u00a0feed-in tariff<\/em>. Toute l’\u00e9lectricit\u00e9 produite est rachet\u00e9e \u00e0 un certain prix. Il ne faut donc se tromper ni sur le co\u00fbt de l’investissement ni sur le r\u00e9gime des vents,…<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>C’est un calcul d’amortissement.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>…\u00a0mais en principe tout est connu \u00e0 l’avance, et le taux de rentabilit\u00e9 que nous obtenons est le m\u00eame partout.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le plus souvent, des appels d’offres sont propos\u00e9s, et nous soumettons ensuite nos projets. Les gouvernements s\u00e9lectionnent les meilleurs candidats, et nous avons un taux interne de rentabilit\u00e9, qui est le co\u00fbt du capital augment\u00e9 de 2\u00a0%. Nous soumettons alors un prix de vente.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>En somme, vous gagnez de l’argent en fonction de l’offre que vous avez faite.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Voil\u00e0.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>La parole est \u00e0 M. Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Comme pour chaque audition passionnante, nous aurions plusieurs dizaines de questions \u00e0 poser… S’agissant du prix de march\u00e9 europ\u00e9en de 55\u00a0euros, est-il d\u00e9termin\u00e9 par le m\u00e9gawatt charbon, ou par un mix entre le nucl\u00e9aire, le gaz et charbon\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Le gaz et le charbon entrent aussi en consid\u00e9ration. Le prix d\u00e9pend logiquement du temps, car ce sont les centrales marginales qui le d\u00e9terminent. Et ces 55\u00a0euros valent \u00e9videmment pour une bande, sachant que les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont extr\u00eamement volatils\u00a0; comme vous le savez, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, ils peuvent s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 2\u00a0000\u00a0euros ou plus.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

En effet, nous ne savons pas stocker l’\u00e9lectricit\u00e9 en grosse quantit\u00e9. La question du stockage de l’\u00e9nergie est, \u00e0 mon avis, un probl\u00e8me central.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. –<\/strong> Tel \u00e9tait le sens de ma question sur le co\u00fbt. Dans tous les chiffres que vous donnez, nous voyons se dessiner une esp\u00e8ce de convergence des co\u00fbts entre 60 et 80\u00a0euros pour le nucl\u00e9aire de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, le combin\u00e9 gaz et l’\u00e9olien. Toutes ces \u00e9nergies se situent \u00e0 peu pr\u00e8s dans les m\u00eames gammes de prix aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Or vous \u00eates un op\u00e9rateur europ\u00e9en. La strat\u00e9gie d’interconnexion qui est port\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne devrait, sinon s\u00e9curiser la distribution et \u00e9viter les\u00a0black-out<\/em>, du moins permettre une fluidit\u00e9 plus forte de l’\u00e9lectricit\u00e9. Cela aura un impact sur les prix et les strat\u00e9gies des op\u00e9rateurs, qui pourront raisonner encore davantage \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Dans ce cadre, la question de la puissance cr\u00eate install\u00e9e en Europe, tous types de production confondus, sera, \u00e0 mon avis, de plus en plus strat\u00e9gique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Absolument.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. –<\/strong> On parle souvent de consommation et trop peu de capacit\u00e9 de puissance cr\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Selon vous, la question du stockage ne sera-t-elle pas essentielle demain, par exemple gr\u00e2ce aux techniques dites de \u00ab\u00a0m\u00e9thanation\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la production de m\u00e9thane \u00e0 partir d’hydrog\u00e8ne et de gaz carbonique\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme par ailleurs vous \u00eates pr\u00e9sent dans le gaz, vous pourriez faire, d’une part, du grand \u00e9olien et, d’autre part, sur les surplus d\u00e9gag\u00e9s, puisque nous raisonnerions en puissance cr\u00eate, du combin\u00e9 gaz, ce qui cr\u00e9erait une synergie sur votre offre. Vous \u00eates un op\u00e9rateur europ\u00e9en particuli\u00e8rement bien plac\u00e9 pour mener une telle strat\u00e9gie.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Cette perspective a-t-elle du sens \u00e0 moyen terme\u00a0? Les investissements en recherche et d\u00e9veloppement correspondent-ils \u00e0 l’enjeu\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Vous avez tout \u00e0 fait raison, monsieur le s\u00e9nateur.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, une meilleure interconnexion permettra d’\u00e9largir la base sur laquelle les capacit\u00e9s de r\u00e9serve doivent \u00eatre calcul\u00e9es. Si l’Europe \u00e9tait une simple juxtaposition de pays, sans interconnexion, la somme des capacit\u00e9s de r\u00e9serve \u00e0 mettre en jeu serait \u00e9videmment beaucoup plus importante. Plus nous parvenons \u00e0 interconnecter nos r\u00e9seaux, plus la solidarit\u00e9 est possible et plus on peut utiliser dans un pays qui en a besoin les capacit\u00e9s de r\u00e9serve non utilis\u00e9es d’un autre pays. Naturellement, cette \u00e9volution participera, dans une proportion qui n’est sans doute pas facile \u00e0 d\u00e9terminer, de la baisse collective du co\u00fbt par la diminution de la capacit\u00e9 cr\u00eate n\u00e9cessaire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ensuite, il est vrai que la grande particularit\u00e9 du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 est qu’il est tr\u00e8s difficile de stocker celle-ci en grosse quantit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Aujourd’hui, nous ignorons comment stocker l’\u00e9nergie sous forme d’\u00e9lectricit\u00e9. Nous savons transformer en \u00e9lectricit\u00e9 l’eau stock\u00e9e dans les barrages, mais nous ne parvenons pas \u00e0 faire le chemin inverse, sauf dans les stations de pompage, en remontant le niveau de l’eau, par exemple pendant la nuit, dans un r\u00e9servoir. Il existe tr\u00e8s peu de stations de pompage\u00a0: en France, sur une production de 100\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts, celles-ci concernent peut-\u00eatre seulement 3\u00a0000\u00a0ou 4\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts. De m\u00eame, nous produisons de cette fa\u00e7on 1\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts en Belgique, 1\u00a0000\u00a0aux \u00c9tats-Unis et 2\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts au Royaume-Uni, o\u00f9 nous poss\u00e9dons la plus grosse station de pompage d’Europe.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Avec une seule centrale hydraulique\u00a0? O\u00f9 est-elle situ\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Cette centrale se trouve dans le pays de Galles, et elle est la plus importante de ce type en Europe. Elle appartenait \u00e0 International Power, une entreprise britannique implant\u00e9e surtout dans les pays \u00e9mergents, mais pr\u00e9sente aussi au Royaume-Uni. Quand nous nous sommes rapproch\u00e9s de ce groupe, nous avons trouv\u00e9 cette tr\u00e8s belle station de pompage dans la corbeille.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Cela faisait partie du lot de la mari\u00e9e\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Aujourd’hui, il est tr\u00e8s difficile de construire de nouvelles stations de pompage. Il existe un projet en France, dans la vall\u00e9e de la Dordogne, qui fera partie du paquet des concessions hydro\u00e9lectriques le jour o\u00f9 celles-ci seront mises en concurrence.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une autre fa\u00e7on de stocker l’\u00e9nergie est d’utiliser le gaz. Ce dernier peut \u00eatre transform\u00e9 en \u00e9lectricit\u00e9 dans des centrales \u00e0 cycle combin\u00e9, comme il en existe six ou sept en France. GDF\u00a0Suez dispose du plus important parc de centrales \u00e0 cycle combin\u00e9 au monde, soit 280\u00a0installations.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ces centrales sont extr\u00eamement flexibles. Toutefois, comme vous le signaliez, monsieur le s\u00e9nateur, nous ne savons pas parcourir le chemin inverse aujourd’hui, c’est-\u00e0-dire que nous ne parvenons pas \u00e0 transformer l’\u00e9lectricit\u00e9 dont nous disposons en gaz. Certes, nous y arrivons en laboratoire, o\u00f9 il est possible de produire du m\u00e9thane gr\u00e2ce \u00e0 la double synth\u00e8se, c’est-\u00e0-dire \u00e0 partir de CO2 et d’eau. Peut-\u00eatre y parviendrons-nous un jour sur une base industrielle, ce qui offrirait au syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique une flexibilit\u00e9 tout \u00e0 fait extraordinaire. En tout cas, nous suivons bien s\u00fbr ces travaux tr\u00e8s attentivement, car ma\u00eetriser une telle technique, pour nous qui sommes \u00e0 la fois \u00e9lectriciens et gaziers, ce serait le r\u00eave\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je soulignais tout \u00e0 l’heure que nous pourrions faire un effort de recherche et d\u00e9veloppement plus important en ce qui concerne les \u00e9nergies nouvelles. Ici, il s’agit non pas tout \u00e0 fait d’une \u00e9nergie nouvelle, mais en tout cas d’une nouvelle forme de production d’\u00e9lectricit\u00e9. Si la France pouvait r\u00e9aliser des progr\u00e8s dans ce domaine, elle disposerait d’un avantage comp\u00e9titif important.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. –<\/strong> Avez-vous engag\u00e9 Suez dans cette direction\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Au sein de GDF\u00a0Suez, le CRIGEN, le Centre de recherche et innovation gaz et \u00e9nergies nouvelles, s’en occupe. Il ne s’agit pas de recherches tr\u00e8s lourdes \u00e0 ce stade, mais \u00e9videmment ces questions nous int\u00e9ressent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je voudrais signaler \u00e0 la commission d’enqu\u00eate une particularit\u00e9 du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9. J’indiquais tout \u00e0 l’heure que, en cas de tensions tr\u00e8s fortes, quand toutes les capacit\u00e9s sont satur\u00e9es, ce prix pouvait s’envoler, passant de 55\u00a0euros \u00e0 1\u00a0000\u00a0euros ou \u00e0 2\u00a0000\u00a0euros\u00a0; nous avons m\u00eame atteint les 3\u00a0000\u00a0euros sur le march\u00e9 fran\u00e7ais, malgr\u00e9 le nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Toutefois, \u00e0 l’inverse, le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 peut \u00eatre n\u00e9gatif. En effet, lorsque les centrales nucl\u00e9aires tournent, qu’il y a beaucoup de vent et que la somme de cette production est sup\u00e9rieure \u00e0 la consommation instantan\u00e9e, il y a trop d’\u00e9lectricit\u00e9. Comme nous ne pouvons arr\u00eater ni les centrales nucl\u00e9aires ni les \u00e9oliennes, m\u00eame si certaines de ces derni\u00e8res peuvent d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9branch\u00e9es, l’\u00e9lectricit\u00e9 est propos\u00e9e alors \u00e0 un prix n\u00e9gatif. De l\u00e0 l’int\u00e9r\u00eat des syst\u00e8mes de stockage ou des stations de pompage.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>O\u00f9 va cette \u00e9lectricit\u00e9 qui est en surproduction, comme les fruits des agriculteurs \u00e0 certains moments de l’ann\u00e9e\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. –<\/strong> Myst\u00e8res de la technique\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Il faut que cette \u00e9lectricit\u00e9 soit consomm\u00e9e de toute fa\u00e7on. \u00c0 tout moment, la production et la consommation doivent s’\u00e9quilibrer. Comme on ne peut pas arr\u00eater la production, on paye une entreprise pour qu’elle la consomme.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. –<\/strong> Cela arrive souvent\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Non, c’est assez rare. En revanche, en Espagne et en Allemagne du nord, o\u00f9 il y a beaucoup d’\u00e9oliennes, cela arrive plus fr\u00e9quemment. La part de l’\u00e9olien en France est faible\u00a0: il repr\u00e9sente 6\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>La parole est \u00e0 M. Ronan Dantec.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. –<\/strong> Si nous raisonnons \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, comme la capacit\u00e9 de production \u00e9olienne augmente de fa\u00e7on significative d’ann\u00e9e en ann\u00e9e, la surproduction que vous \u00e9voquez va logiquement s’accro\u00eetre elle aussi. D\u00e8s lors, est-ce que des capacit\u00e9s de stockage ne trouveraient pas leur \u00e9quilibre \u00e9conomique dans les trois, quatre ou cinq prochaines ann\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Il faut parier ici sur la volatilit\u00e9 du march\u00e9, qui doit permettre de stocker l’\u00e9lectricit\u00e9 quand elle est trop abondante, donc achet\u00e9e peu cher, et de la revendre pour \u00e9cr\u00eater les pointes, lorsque son prix est \u00e9lev\u00e9. Il s’agit de calculs assez complexes, mais je pense que tous les dispositifs de stockage de l’\u00e9nergie doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Du reste, nous travaillons aussi sur le stockage de l’\u00e9nergie sous forme d’air comprim\u00e9. On remplit des cavit\u00e9s souterraines de gaz et on les comprime avec de l’air m\u00fb par des pompes, donc en utilisant de l’\u00e9lectricit\u00e9. Quand on veut utiliser cette \u00e9nergie retenue, au moment des pointes de consommation, on rouvre la cavit\u00e9 et on fait tourner une turbine qui produit de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>La parole est \u00e0 M. Jean-Marc Pastor.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Marc Pastor<\/strong><\/a>. – Vous avez \u00e9voqu\u00e9 la question du stockage, et je partage tout \u00e0 fait votre sentiment. Il s’agit d’un chantier consid\u00e9rable, qui doit nous permettre de valoriser toutes les capacit\u00e9s de production d’\u00e9nergie dont nous disposons.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez cit\u00e9 l’Espagne et son usage des \u00e9nergies renouvelables et de l’\u00e9olien. Dans ce pays, plusieurs sites tournent en permanence, \u00e0 pleine puissance et avec un stockage de l’\u00e9nergie exc\u00e9dentaire sous forme d’hydrog\u00e8ne. Est-ce que vous travaillez sur cette voie, et qu’en pensez-vous\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>L’hydrog\u00e8ne est au coeur du processus de la double synth\u00e8se, qui vise \u00e0 produire du m\u00e9thane. Il y a l\u00e0 un continuum de recherches. Le sch\u00e9ma est le m\u00eame et les deux domaines doivent \u00eatre explor\u00e9s simultan\u00e9ment, car ils sont \u00e9galement prometteurs.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean-Marc Pastor<\/strong><\/a>. – <\/strong>Et ils pr\u00e9sentent des co\u00fbts qui restent int\u00e9ressants. Peut-\u00eatre la commission d’enqu\u00eate pourrait-elle auditionner des acteurs qui sont concern\u00e9s directement par cette technique\u00a0? \u00c0 Toulouse ou \u00e0 Huesca –\u00a0ce n’est pas si loin\u00a0-, de telles op\u00e9rations sont men\u00e9es depuis vingt ans maintenant.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>La parole est \u00e0 M. le rapporteur.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – <\/em>Monsieur Mestrallet, vous avez \u00e9voqu\u00e9 les services d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en soulignant qu’ils repr\u00e9sentaient pour GDF\u00a0Suez un chiffre d’affaires de 14\u00a0milliards d’euros. Du coup, j’ai une question peut-\u00eatre anecdotique\u00a0:\u00a0quand vous vendez l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 2\u00a0000\u00a0euros en p\u00e9riode de pointe, utilisez-vous les services de traders qui, en fonction de la m\u00e9t\u00e9orologie et de la demande d’\u00e9nergie, d\u00e9terminent le prix de vente\u00a0? Et fixent-ils ce dernier \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 l’heure, \u00e0 la minute\u00a0?…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Le prix est fix\u00e9 pour des p\u00e9riodes extr\u00eamement courtes, c’est-\u00e0-dire quelques minutes, parfois quelques secondes. Nous disposons d’une plate-forme d’interface avec le march\u00e9, anim\u00e9e par des traders –\u00a0en effet, il existe aujourd’hui des bourses de l’\u00e9lectricit\u00e9, une en France, \u00e0 Paris, une en Belgique, une en Allemagne, une aux Pays-Bas\u00a0– et d’une \u00e9quipe de gestion de l’\u00e9nergie, Energy management. Celle-ci, que nous avons choisi d’organiser \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne au d\u00e9but de cette ann\u00e9e –\u00a0une d\u00e9cision maintenant effective\u00a0-, donne des ordres \u00e0 toutes nos centrales sur le continent en fonction du march\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les centrales nucl\u00e9aires tournent en base et les \u00e9nergies renouvelables produisent une \u00e9lectricit\u00e9 qui est dite \u00ab\u00a0fatale\u00a0\u00bb. En revanche, les nombreuses centrales \u00e0 gaz, les centrales \u00e0 charbon et les centrales hydrauliques peuvent couvrir les besoins de pointe. Elles sont appel\u00e9es, par ordre de m\u00e9rite, par l’\u00e9quipe d’Energy management, tandis que l’\u00e9quipe de trading fait l’interface avec le march\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous fournissons bien entendu d’abord nos clients contractuels –\u00a0c’est la r\u00e8gle\u00a0-, puis nous vendons l’\u00e9nergie exc\u00e9dentaire sur le march\u00e9. La particularit\u00e9 de la France, c’est que les pointes de consommation y sont li\u00e9es aux vagues de froid, en raison de la place importante qu’occupe le chauffage \u00e9lectrique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le grand int\u00e9r\u00eat de la production hydro\u00e9lectrique, c’est qu’elle peut \u00eatre mise en oeuvre quand toutes les autres capacit\u00e9s sont satur\u00e9es et qu’il y a encore, malgr\u00e9 tout, une demande. Nos \u00e9quipes s’efforcent alors d’\u00e9cr\u00eater cette pointe et de faire en sorte que tous les consommateurs aient de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Monsieur Mestrallet, merci beaucoup. Peut-\u00eatre notre rapporteur sera-t-il amen\u00e9, dans le cadre des travaux qu’il va suivre pendant trois mois, \u00e0 vous interroger de nouveau, notamment par \u00e9crit. Ne soyez pas surpris si tel est le cas.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>Je me tiens naturellement \u00e0 votre disposition et lui r\u00e9pondrai bien volontiers.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – <\/strong>Je vous remercie d’avoir r\u00e9pondu aux questions qui vous avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es et \u00e0 celles que nous vous avons pos\u00e9es aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. G\u00e9rard Mestrallet, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de GDF\u00a0Suez<\/strong>. – <\/em>C’est moi qui vous remercie, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/h3>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Monsieur Radanne, je vous remercie d’avoir r\u00e9pondu \u00e0 l’invitation de la commission.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avant de donner la parole \u00e0 M. le rapporteur pour qu’il vous pose ses questions, je voudrais vous rappeler l’historique de la constitution de la pr\u00e9sente commission d’enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Chaque groupe politique du S\u00e9nat a droit \u00e0 la cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate ou mission d’information par ann\u00e9e parlementaire, sur un sujet qui pr\u00e9occupe ses membres. Le groupe \u00e9cologiste a utilis\u00e9 ce droit afin de se pencher sur le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans notre pays.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vais maintenant vous faire pr\u00eater serment, Monsieur Radanne, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure applicable aux commissions d’enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pr\u00eatez serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, levez la main droite et dites\u00a0: \u00ab\u00a0Je le jure\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

(M. Pierre Radanne pr\u00eate serment<\/em>.)<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – La parole est \u00e0 M. le rapporteur.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Monsieur Radanne, je vous rappelle les cinq questions que je vous ai adress\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, les tarifs actuels de l’\u00e9lectricit\u00e9 vous paraissent-ils refl\u00e9ter fid\u00e8lement le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ensuite, \u00e0 vos yeux, quel est le co\u00fbt de chaque fili\u00e8re de production d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? D’un strict point de vue \u00e9conomique, le nucl\u00e9aire est-il un mode de production durablement comp\u00e9titif\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous plaidez pour un d\u00e9veloppement massif des \u00e9nergies renouvelables. Pouvez-vous chiffrer l’effort n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de production d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Comment se traduirait-il dans le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 savoir du point de vue des co\u00fbts de production et de r\u00e9seau ainsi que de la taxation\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 de la fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9 aux consommateurs sera-t-elle assur\u00e9e sans un d\u00e9veloppement massif et co\u00fbteux des centrales \u00e0 gaz\u00a0? Un tel sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables vous semble-t-il acceptable par les Fran\u00e7ais, souvent d\u00e9fiants \u00e0 l’\u00e9gard de l’\u00e9olien\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans quelle mesure la mont\u00e9e en puissance des \u00e9nergies renouvelables a-t-elle un impact sur les investissements effectu\u00e9s pour r\u00e9nover et adapter notre r\u00e9seau d’acheminement d’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, quel jugement portez-vous, fili\u00e8re par fili\u00e8re, sur le m\u00e9canisme actuel de soutien aux diff\u00e9rentes \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, de mani\u00e8re concr\u00e8te, \u00e0 consommation \u00e9lectrique \u00e9gale, une sortie du nucl\u00e9aire peut-elle \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans un rench\u00e9rissement du co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9 et une augmentation importante des \u00e9missions fran\u00e7aises de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0? Plus concr\u00e8tement, que pensez-vous des diff\u00e9rentes \u00e9valuations qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur le co\u00fbt de la sortie du nucl\u00e9aire en Allemagne\u00a0?<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – La parole est \u00e0 M. Pierre Radanne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Monsieur le rapporteur, la r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me question que vous m’avez pos\u00e9e \u00e9clairant toute la discussion, je vais vous la fournir en premier.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Une grande confusion existe dans le d\u00e9bat aujourd’hui entre co\u00fbt et surco\u00fbt. Pour ma part, vous vous en doutez, je suis hostile \u00e0 toute destruction de capital. Autrement dit, les ouvrages existants ne doivent pas \u00eatre remplac\u00e9s avant la fin normale de leur vie. Notre pays ne dispose pas d’une richesse telle qu’il puisse se permettre de mettre au rebut des installations avant l’arriv\u00e9e \u00e0 terme de leur fonctionnement normal.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 cet instant de la discussion, il est essentiel de revenir sur le contexte actuel, notamment apr\u00e8s l’accident de Fukushima.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le secteur de l’\u00e9nergie ob\u00e9it \u00e0 des cycles de grande amplitude.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un premier cycle a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, en raison de la destruction de l’ensemble du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en. L’Europe a alors restructur\u00e9 ce dernier\u00a0: des monopoles publics ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s pour effectuer des investissements massifs dans le domaine de la reconstruction.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un deuxi\u00e8me cycle a commenc\u00e9 en 1973 avec le choc p\u00e9trolier d\u00fb non pas \u00e0 une rupture d’approvisionnement ou \u00e0 une p\u00e9nurie de ressources, mais \u00e0 notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du Moyen-Orient, qui, \u00e0 l’\u00e9poque, s’\u00e9tait embras\u00e9. En effet, il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la guerre du Kippour et \u00e0 la guerre entre l’Iran et l’Irak. De ce fait, le prix du p\u00e9trole a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par dix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tous les pays qui ont eu les moyens de recourir au nucl\u00e9aire l’ont fait. Il est important de noter que les installations nucl\u00e9aires de tous les pays ont le m\u00eame \u00e2ge. Tous les r\u00e9acteurs ont \u00e9t\u00e9 construits entre 1973 et 1990, sauf ceux des pays \u00e9mergents –\u00a0la Chine et l’Inde\u00a0-, qui sont plus r\u00e9cents.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Depuis 1990, aucun investissement de production n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, car la plaque europ\u00e9enne se trouvait en surcapacit\u00e9. Ainsi, depuis cette m\u00eame ann\u00e9e, le co\u00fbt du kilowattheure en France a chut\u00e9 de 40\u00a0%, en raison de l’absence d’investissements massifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comment se classent les diff\u00e9rents moyens de production\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le co\u00fbt de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire est li\u00e9 \u00e0 celui d’op\u00e9rations complexes telles que le d\u00e9mant\u00e8lement et le stockage des d\u00e9chets et \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de risque. Le prix du kilowattheure de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de combustibles fossiles est forc\u00e9ment d\u00e9pendant de l’\u00e9volution \u00e0 court et surtout \u00e0 moyen terme de celui du p\u00e9trole et du gaz. Je n’\u00e9voque pas le charbon sur lequel ne p\u00e8se pas la m\u00eame incertitude. Quant aux \u00e9nergies renouvelables, leur co\u00fbt est pr\u00e9visible et n’est pas index\u00e9 sur la col\u00e8re du monde. Il est li\u00e9 aux co\u00fbts de production et aucune d\u00e9pendance ext\u00e9rieure ne l’influe.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il est essentiel de bien situer les incertitudes. Pour ce qui concerne les combustibles fossiles, aujourd’hui, l’\u00e9lectricit\u00e9 n’est quasiment plus produite \u00e0 partir du p\u00e9trole dans les pays industrialis\u00e9s. Quant au gaz, il attire toutes les convoitises. Cette \u00e9nergie est utilis\u00e9e en priorit\u00e9 pour le chauffage et en tout point du monde pour produire de la vapeur industrielle. Elle est \u00e9galement de plus en plus utilis\u00e9e pour la production d’\u00e9lectricit\u00e9, notamment pour celle qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre stock\u00e9e afin de faire face aux pointes de consommation. Elle l’est d’ailleurs \u00e0 tel point que, aujourd’hui, la production d’un kilowattheure \u00e9lectrique consomme pratiquement plus de gaz qu’un chauffage \u00e0 gaz.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

\u00c0 long terme, une incertitude tr\u00e8s forte concerne l’\u00e9volution du prix du gaz, ind\u00e9pendamment de la quantit\u00e9 de ressource disponible. En effet, d’importantes tensions peuvent peser sur l’approvisionnement gazier parce que cette \u00e9nergie, qui, du point de vue logistique, est la plus difficile \u00e0 transporter, est tr\u00e8s sollicit\u00e9e.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en viens \u00e0 la question portant sur le nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ai fait partie du groupe d’experts de la Cour des comptes qui a enqu\u00eat\u00e9 pendant six mois sur les co\u00fbts de cette fili\u00e8re. Il a reconstitu\u00e9 le prix du kilowattheure nucl\u00e9aire \u00e0 partir des co\u00fbts historiques, sachant que le co\u00fbt de construction du parc nucl\u00e9aire fran\u00e7ais s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 73\u00a0milliards d’euros. Mais\u00a0quid<\/em> des co\u00fbts futurs\u00a0? La Cour, bien que n’ayant jamais d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 de la prospection sur des co\u00fbts futurs tout au long de son histoire, a essay\u00e9 de se prononcer sur ce point.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je dois vous avouer que je ne connais pas le prix du kilowattheure nucl\u00e9aire –\u00a0d’ailleurs, personne ne le conna\u00eet\u00a0– pour une raison tr\u00e8s simple\u00a0: il ne sera connu qu’aux environs de 2080, quand l’ensemble du cycle sera achev\u00e9, notamment lorsque les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement auront \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mesdames, Messieurs les s\u00e9nateurs, vous devez avoir conscience de l’importance de l’incertitude qui caract\u00e9rise toute expression honn\u00eate sur cette question.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’estimation du co\u00fbt du d\u00e9mant\u00e8lement relev\u00e9e par la Cour des comptes, \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate internationale, varie de 1 \u00e0 3.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour ce qui concerne le stockage des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, la repr\u00e9sentation nationale a vot\u00e9 la loi de 2006 relative \u00e0 la gestion durable des mati\u00e8res et d\u00e9chets radioactifs et a pr\u00e9vu la r\u00e9versibilit\u00e9 de la gestion des d\u00e9chets. Mais dans les calculs effectu\u00e9s par les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs, au premier rang desquels l’\u00c9tat, le co\u00fbt des d\u00e9chets nucl\u00e9aires n’est pris en consid\u00e9ration que sur une p\u00e9riode de cent ans.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, la Cour des comptes s’est interrog\u00e9e sur le taux d’actualisation. Autrement dit, quelle pr\u00e9f\u00e9rence est accord\u00e9e aux investissements futurs\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Historiquement, au moment de l’engagement du programme nucl\u00e9aire, le taux d’actualisation \u00e9tait de 8\u00a0%. L’OCDE a toujours vis\u00e9 les 5\u00a0%. Actuellement, EDF et les op\u00e9rateurs retiennent ce dernier taux. Pour ma part, j’ai plaid\u00e9 pour une fourchette comprise entre 1,5\u00a0% et 2\u00a0%, me fondant sur un raisonnement qui a fait l’objet de plusieurs th\u00e8ses. En effet, la ressource financi\u00e8re pr\u00e9lev\u00e9e sur les g\u00e9n\u00e9rations futures ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la croissance \u00e9conomique, sauf \u00e0 les appauvrir. Un choix politique peut n\u00e9anmoins \u00eatre fait en ce sens.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Quoi qu’il en soit, un taux d’actualisation compris entre 1,5\u00a0% et 2\u00a0% par an, correspondant au taux de la croissance actuellement envisag\u00e9, assurerait une neutralit\u00e9, si la France n’enregistre pas une hausse importante de sa population active. Tous les experts s’accordant aujourd’hui \u00e0 reconna\u00eetre que les gains de productivit\u00e9 sont de l’ordre de 1,5\u00a0% par an, la fourchette que je conseille de retenir est sinc\u00e8re et prudente.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La prise en compte de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et au taux d’actualisation change consid\u00e9rablement le prix du kilowattheure. La Cour des comptes, faute de temps, n’a pas pu r\u00e9int\u00e9grer le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la recherche, soit 38\u00a0milliards d’euros depuis 1945, ni celui de Superph\u00e9nix de 24\u00a0milliards d’euros. Elle a \u00e9tabli le co\u00fbt du m\u00e9gawattheure \u00e0 50\u00a0euros. Ce chiffrage n’est gu\u00e8re diff\u00e9rent de celui de la commission Champsaur qui \u00e9tait de 42\u00a0euros.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il ne faut pas non plus oublier le co\u00fbt des assurances. En dehors de la convention de Paris, aujourd’hui, aucun accord international ne vise l’assurance du nucl\u00e9aire. Sachez que le co\u00fbt d’assurance du parc des 58\u00a0r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires fran\u00e7ais s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 91\u00a0millions d’euros par an seulement. En r\u00e9alit\u00e9, ce chiffre repr\u00e9sente un milli\u00e8me du co\u00fbt de construction et ne prend pas en compte les d\u00e9g\u00e2ts ext\u00e9rieurs dus \u00e0 des accidents.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Monsieur le rapporteur, vous m’avez demand\u00e9 si les tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9 refl\u00e9taient fid\u00e8lement le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9. Vous le savez, depuis plusieurs ann\u00e9es, EDF et la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9lectricit\u00e9 – la CRE – envisagent une augmentation de 30\u00a0%. Cette hausse sera probablement sup\u00e9rieure, ne serait-ce que parce que les co\u00fbts de l’\u00e9lectricit\u00e9 ont diminu\u00e9 de 40\u00a0% depuis 1990. Forc\u00e9ment, on va revenir \u00e0 des co\u00fbts compatibles avec ceux qui avaient cours au moment de la construction du programme nucl\u00e9aire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je veux maintenant aborder les difficult\u00e9s qu’a fait surgir l’accident qui s’est produit \u00e0 Fukushima.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La volont\u00e9 d’EDF est de faire passer la dur\u00e9e de fonctionnement des r\u00e9acteurs de 40 \u00e0 60\u00a0ans, sachant que le r\u00e9acteur de Fessenheim, le plus ancien, aura 40\u00a0ans en 2017, soit demain. Par la suite, sur une quinzaine d’ann\u00e9es, l’ensemble des r\u00e9acteurs atteindront cet \u00e2ge.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous le constatez, les temps d’investissement dans ce secteur d’industrie sont extr\u00eamement longs. Les chiffrages effectu\u00e9s par EDF relatifs au montant des investissements n\u00e9cessaires pour prolonger la dur\u00e9e de vie des r\u00e9acteurs s’\u00e9tablissent \u00e0 50,4\u00a0milliards d’euros, somme qui doit \u00eatre compar\u00e9e au co\u00fbt initial de construction de 73\u00a0milliards d’euros. Par cons\u00e9quent, 50,4\u00a0milliards d’euros seront investis pour prolonger de 20\u00a0ans le fonctionnement des r\u00e9acteurs, alors que 73\u00a0milliards d’euros ont permis de faire tourner ceux-ci pendant 40\u00a0ans. C’est en quelque sorte le co\u00fbt de la jouvence des r\u00e9acteurs. Je vous pr\u00e9cise, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, que tous les chiffres que je vous cite sont en euros 2010.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous le savez, une incertitude p\u00e8se sur les cuves. En effet, il n’est pas possible de changer la cuve d’un r\u00e9acteur compte tenu du bombardement neutronique que ce dernier a subi. Or nous ne connaissons pas la dur\u00e9e de vie d’une cuve. C’est l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, l’ASN, qui d\u00e9cidera, \u00e0 la suite d’enqu\u00eates d\u00e9cennales notamment, si la cuve de tel r\u00e9acteur est encore fonctionnelle ou s’il faut envisager l’arr\u00eat du r\u00e9acteur en raison de la fragilit\u00e9 de sa cuve.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tel \u00e9tait le contexte avant l’accident de Fukushima. Mais cette catastrophe a fait appara\u00eetre un \u00e9l\u00e9ment que personne n’avait pr\u00e9vu, \u00e0 savoir la survenue possible d’un d\u00e9sordre d\u00fb non pas au r\u00e9acteur, mais \u00e0 une cause ext\u00e9rieure. En l’occurrence, il s’agissait d’un tremblement de terre associ\u00e9 \u00e0 un tsunami.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la r\u00e9flexion men\u00e9e par l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire que les sites ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal con\u00e7us. Les piscines de stockage ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9acteurs. Par cons\u00e9quent, si un probl\u00e8me survient au niveau de la piscine, la gestion du r\u00e9acteur sera difficile. Il n’existe pas de PC de crise. En cas d’interruption de l’approvisionnement en eau, aucune r\u00e9serve n’est pr\u00e9vue. En cas d’arr\u00eat de fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9, les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes sont sans protection.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Certes, en France, le risque de voir surgir un tsunami est pratiquement nul, mais un avion peut s’\u00e9craser sur la piscine d’un r\u00e9acteur qui se trouve dans un baraquement en t\u00f4le et qui contient deux fois plus de radioactivit\u00e9 en son sein que le coeur. Un acte de terrorisme peut \u00eatre commis ou un feu industriel de proximit\u00e9 peut survenir. Diff\u00e9rents risques doivent donc \u00eatre envisag\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

L’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire a remis un rapport au d\u00e9but du mois de janvier, mais ce document ne comporte aucun chiffre. L’Autorit\u00e9 demande aux op\u00e9rateurs de chiffrer le co\u00fbt de la mise \u00e0 niveau, tout en prenant en consid\u00e9ration les enseignements qui ont pu \u00eatre tir\u00e9s de l’accident de Fukushima.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour sa part, EDF a annonc\u00e9 un surco\u00fbt de 10\u00a0milliards d’euros qui ne pr\u00e9voit pas le confinement des piscines de stockage. La n\u00e9gociation entre l’ASN et EDF va se poursuivre. Par cons\u00e9quent, je ne connais pas le montant des investissements suppl\u00e9mentaires qui devront \u00eatre faits. Si le chiffre de 10\u00a0milliards d’euros est maintenu, il s’ajoutera aux 50,4\u00a0milliards d’euros que j’ai cit\u00e9s tout \u00e0 l’heure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, je rappelle que, en France, tous les r\u00e9acteurs ont \u00e9t\u00e9 construits en m\u00eame temps et avec les m\u00eames mat\u00e9riaux. Donc si l’ASN constate, \u00e0 un moment quelconque, une d\u00e9faillance sur la cuve d’un r\u00e9acteur, la difficult\u00e9 sera alors de nature g\u00e9n\u00e9rique.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, eu \u00e9gard \u00e0 mon exp\u00e9rience industrielle, je peux vous dire qu’aucun industriel au monde, dans quelque secteur que ce soit, n’aurait commis la faute d’avoir des usines ayant toutes le m\u00eame \u00e2ge. Je crains non pas le nucl\u00e9aire en tant que tel, mais le nucl\u00e9aire du quatri\u00e8me \u00e2ge, c’est-\u00e0-dire la fin de vie des r\u00e9acteurs alors qu’il n’existe pas de protection.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Comme les r\u00e9acteurs ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par paquets –\u00a0\u00e0 la fin des ann\u00e9es soixante-dix, six commandes de r\u00e9acteurs ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es\u00a0– et que, aujourd’hui, personne n’envisage de construire des \u00e9quipements nucl\u00e9aires ou autres \u00e0 une telle cadence, il va falloir lisser les r\u00e9investissements. Par cons\u00e9quent, que l’on sorte du nucl\u00e9aire ou pas, il va falloir commencer rapidement ces r\u00e9investissements, afin de retrouver une pyramide des \u00e2ges normale des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique. \u00c0 l’heure actuelle, comment imaginer que l’entreprise Renault n’ait que de vieilles usines\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous le constatez, monsieur le rapporteur, le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9 doit prendre en consid\u00e9ration l’engagement de trois d\u00e9penses simultan\u00e9es\u00a0: une d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 la prolongation de vie des r\u00e9acteurs, si cette option est retenue, une d\u00e9pense relative \u00e0 la protection au regard de l’accident survenu \u00e0 Fukushima et une d\u00e9pense li\u00e9e aux investissements consacr\u00e9s \u00e0 la reconstruction du parc. N’oubliez pas non plus un point d\u00e9terminant\u00a0: la r\u00e9alisation d’\u00e9conomies d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous avez \u00e9voqu\u00e9 la vague de froid et le march\u00e9 spot.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au moment de la vague de froid qu’a subie notre pays, j’ai contact\u00e9 R\u00e9seau de transport d’\u00e9lectricit\u00e9, RTE, pour conna\u00eetre la part de la France dans la pointe de consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 de l’Europe des Vingt-Huit. Cette quotit\u00e9 correspond \u00e0 la moiti\u00e9. En Allemagne, pays qui a 12\u00a0millions d’habitants de plus que la France et dont la capacit\u00e9 industrielle est sup\u00e9rieure, la pointe s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50\u00a0gigawatts. Or celle de la France s’\u00e9tablit \u00e0 101,7\u00a0gigawatts.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Dans les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la pointe \u00e9lectrique fran\u00e7aise a augment\u00e9 de 25\u00a0%, alors que la hausse de la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%. Ce fait est d\u00fb au recours au chauffage \u00e9lectrique qui place la France dans une situation de grande fragilit\u00e9. Heureusement que le reste de l’Europe n’a pas fait le m\u00eame choix…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Un probl\u00e8me se pose\u00a0: alors qu’entre 1990 et le milieu des ann\u00e9es 2000 l’Europe se trouvait dans une situation de surcapacit\u00e9 \u00e9lectrique, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Cet hiver, on a pu le constater, la conjoncture \u00e9tait tangente.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je ne peux que constater l’urgence de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9lectricit\u00e9. La r\u00e9ponse majeure au probl\u00e8me \u00e9lectrique est non pas le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, mais la r\u00e9alisation d’\u00e9conomies, qu’elles r\u00e9sultent de l’isolation du b\u00e2ti, de la r\u00e9novation de l’\u00e9clairage ou de la qualit\u00e9 des \u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9nagers. Je tiens \u00e0 vous rappeler, mesdames, messieurs les s\u00e9nateurs, que le secteur r\u00e9sidentiel tertiaire utilise les deux tiers de l’\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e en France.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Le secteur r\u00e9sidentiel tertiaire, est-ce le logement particulier\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Il s’agit de l’ensemble du logement, soit l’habitat en g\u00e9n\u00e9ral et le secteur du tertiaire constitu\u00e9 par les bureaux, les commerces, les h\u00f4pitaux, etc.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en viens \u00e0 votre troisi\u00e8me question. Il s’agit d’une question de temps, de rythme plut\u00f4t que d’une question d’argent. Le probl\u00e8me auquel nous sommes confront\u00e9s est que –\u00a0je vais le dire d’une fa\u00e7on un peu dramatique, car j’ai le sentiment que la gravit\u00e9 de l’\u00e9poque n’est pas comprise\u00a0– nous devons faire, dans les prochaines ann\u00e9es, des choix qui d\u00e9termineront notre secteur \u00e9nerg\u00e9tique pour le demi-si\u00e8cle \u00e0 venir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous sommes au carrefour de plusieurs crises.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Tout d’abord, notre parc \u00e9lectrique –\u00a0c’est le sujet qui nous occupe aujourd’hui\u00a0– est vieillissant et sera bient\u00f4t en danger.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, l’augmentation des prix du p\u00e9trole est extr\u00eamement pr\u00e9occupante. Le ralentissement de la croissance dans les pays industrialis\u00e9s n’a pas fait baisser ces prix, contrairement \u00e0 ce qui s’\u00e9tait pass\u00e9 en 2008. Nous sommes install\u00e9s dans une situation de tension qui fait grimper les prix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut \u00e9galement mentionner l’horreur que constitue le changement climatique, sujet que j’\u00e9tudie avec beaucoup d’attention. Nous sommes face \u00e0 un compte \u00e0 rebours totalement terrifiant\u00a0: il faudrait une division par quatre des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’ici \u00e0 2050. Compte tenu du temps de s\u00e9jour –\u00a0environ 120\u00a0ans\u00a0– du gaz carbonique dans l’atmosph\u00e8re, l’inertie est consid\u00e9rable, de sorte que, si nous d\u00e9rapons, nous ne pourrons pas redresser la trajectoire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Enfin, la demande mondiale d’\u00e9nergie –\u00a0pas seulement celle des pays \u00e9mergents\u00a0– augmente tr\u00e8s fortement. Nous sommes donc dans une situation de tr\u00e8s grande tension.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut construire aujourd’hui une nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique, en commen\u00e7ant par les \u00e9conomies d’\u00e9nergie, notamment dans le domaine de l’\u00e9lectricit\u00e9, pour desserrer les contraintes, et en s’engageant dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Cela n\u00e9cessitera un remaillage du r\u00e9seau \u00e9lectrique, qui peut \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de programmation, c’est d’une loi de planification. Quand, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 1997, j’ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie, l’ADEME, le budget pr\u00e9vu pour les questions de ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie et de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en 1998 \u00e9tait \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les investissements r\u00e9alis\u00e9s par la France en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d’\u00e9nergies renouvelables ne sont pas ridicules, mais notre pays a fait du\u00a0stop and go<\/em> en permanence. Or si les coups d’acc\u00e9l\u00e9rateur sont suivis d’un abandon des fili\u00e8res mettant en danger les entreprises, on aboutit \u00e0 une d\u00e9structuration des secteurs concern\u00e9s. Plus que l’instauration de m\u00e9canismes de taxation ou d’autres dispositifs, le point essentiel est la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour l’ensemble des acteurs et le d\u00e9veloppement industriel des fili\u00e8res sur la longue dur\u00e9e.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Nous allons revoir l’ensemble du secteur \u00e9nerg\u00e9tique pour le demi-si\u00e8cle \u00e0 venir. Le secteur \u00e9nerg\u00e9tique inclut \u00e9galement le secteur des transports, puisque ce dernier est d\u00e9pendant du p\u00e9trole \u00e0 98\u00a0%.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il importe de lancer le plus vite possible, apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, un v\u00e9ritable d\u00e9bat \u00e9nerg\u00e9tique dans le pays. Je peux comprendre que certains de nos concitoyens se m\u00e9fient de l’\u00e9nergie \u00e9olienne, mais cela signifie qu’ils ne saisissent pas les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques pour notre pays dans cette s\u00e9quence historique. Il faut emporter l’adh\u00e9sion de nos concitoyens par une comparaison sinc\u00e8re et s\u00e9rieuse des risques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Lors de son audition, M. Mestrallet a \u00e9voqu\u00e9 la question de la m\u00e9thanation. Je pense que celle-ci constitue une vraie perc\u00e9e technologique. Dans la mesure o\u00f9 le gaz, \u00e0 la diff\u00e9rence de l’\u00e9lectricit\u00e9, peut \u00eatre stock\u00e9, nous avons l\u00e0 l’\u00e9l\u00e9ment de flexibilit\u00e9 que nous cherchions depuis des d\u00e9cennies \u00e0 travers des m\u00e9canismes complexes. Nous sommes aujourd’hui capables d’obtenir cette flexibilit\u00e9 gr\u00e2ce aux technologies que nous avons sur l’\u00e9tag\u00e8re. La r\u00e9solution du probl\u00e8me me semble donc \u00e0 port\u00e9e de main.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’en viens \u00e0 votre quatri\u00e8me question. Lorsque j’\u00e9tais pr\u00e9sident de l’ADEME, j’\u00e9tais totalement hostile aux tarifs de rachat de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de l’\u00e9nergie photovolta\u00efque d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 cette \u00e9poque. Je suis bien entendu favorable \u00e0 la fixation de tarifs de rachat, mais, lorsqu’un dispositif fiscal est con\u00e7u de telle sorte que, s’il atteint son but, il fait sauter la banque, c’est un mauvais dispositif\u00a0; quand le succ\u00e8s conduit \u00e0 l’\u00e9chec, cela signifie que le dispositif a \u00e9t\u00e9 mal r\u00e9gl\u00e9. Or on savait d\u00e9j\u00e0, il y a dix ans, que des tarifs trop \u00e9lev\u00e9s casseraient la fili\u00e8re, et c’est bien ce qui s’est pass\u00e9.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Il fallait faire des r\u00e9glages.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– On pouvait faire des r\u00e9glages subtils. Par exemple, l’\u00e9lectricit\u00e9 est encore produite avec du p\u00e9trole dans les d\u00e9partements, r\u00e9gions et collectivit\u00e9s d’outre-mer, ainsi qu’en Corse, soit pour deux millions d’habitants\u00a0; dans ces zones o\u00f9 la pointe de consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la climatisation, il fallait fixer un tarif de rachat \u00e9lev\u00e9. Il y avait des niches \u00e0 travailler, et les conditions de d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re \u00e9taient g\u00e9rables. Mais il ne fallait pas pousser \u00e0 la transformation de terres agricoles en fermes photovolta\u00efques\u00a0; ce n’est pas une id\u00e9e s\u00e9rieuse.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je reprends un argument que j’ai d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9\u00a0: la faiblesse fran\u00e7aise, c’est malheureusement l’absence de constance des politiques, alors m\u00eame que ces sujets sont strat\u00e9giques, et le seront encore davantage \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

S’agissant de la sortie du nucl\u00e9aire, je ressens une souffrance\u00a0: je suis profond\u00e9ment choqu\u00e9 et boulevers\u00e9 par le manque de s\u00e9rieux et de professionnalisme dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat depuis un an.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les services publics, les diff\u00e9rents minist\u00e8res n’ont pas r\u00e9alis\u00e9 de comparaison s\u00e9rieuse des options. Nous avons \u00e9t\u00e9 abreuv\u00e9s de sc\u00e9narios souvent non chiffr\u00e9s –\u00a0en tout cas du point de vue financier, ce qui, par les temps qui courent, constitue tout de m\u00eame un l\u00e9ger d\u00e9faut\u00a0– par les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs\u00a0: l’Union fran\u00e7aise de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou R\u00e9seau de transport d’\u00e9lectricit\u00e9, par exemple. L’\u00c9tat a publi\u00e9 le rapport \u00ab\u00a0\u00c9nergie 2050\u00a0\u00bb, mais ce dernier repose uniquement sur des consultations d’experts, sans calcul de quelque nature que ce soit. L’association n\u00e9gaWatt a pr\u00e9sent\u00e9 un sc\u00e9nario, mais sans chiffrage ni comparaison avec les autres sc\u00e9narios. Enfin, un certain nombre d’acteurs ont lanc\u00e9 des chiffres dans les m\u00e9dias –\u00a0vous avez cit\u00e9 les chiffres allemands, mais des chiffres fran\u00e7ais aussi peu s\u00e9rieux ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

La sortie du nucl\u00e9aire ne constitue pas un surco\u00fbt. Si on suit mon raisonnement initial, cette sortie ne revient pas \u00e0 d\u00e9truire du capital mais \u00e0 remplacer des ouvrages en fin de vie. D\u00e8s lors, qu’on reste dans le nucl\u00e9aire ou qu’on en sorte, il faut investir.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Des calculs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. De mon c\u00f4t\u00e9, j’ai repris ce travail de fa\u00e7on s\u00e9rieuse, car j’estime qu’on ne peut pas s’en tenir \u00e0 la situation actuelle. J’ai constitu\u00e9 une \u00e9quipe de cinq personnes qui travaillent sur le sujet, afin d’\u00e9tablir des sc\u00e9narios impartiaux d’ici \u00e0 la fin de l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Le travail est \u00e9norme. Il s’agit de comparer tous les sc\u00e9narios –\u00a0pronucl\u00e9aires, avec peu de nucl\u00e9aire, avec beaucoup d’\u00e9nergies renouvelables, avec beaucoup d’\u00e9conomies d’\u00e9lectricit\u00e9, etc.\u00a0– dans les m\u00eames conditions. Tant que cet exercice n’aura pas \u00e9t\u00e9 fait, le d\u00e9bat reposera sur du vent…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Les investissements que la France devra r\u00e9aliser seront de l’ordre de 500\u00a0milliards d’euros. Toutefois, je le r\u00e9p\u00e8te, cette somme ne constitue pas un surco\u00fbt, puisqu’elle correspond au remplacement d’\u00e9quipements en fin de vie tant du c\u00f4t\u00e9 de l’offre –\u00a0de la production d’\u00e9nergie\u00a0– que du c\u00f4t\u00e9 de la demande. Il faudra renouveler des \u00e9quipements de chauffage, des v\u00e9hicules, des infrastructures de transport. Quels choix ferons-nous pour chacun de ces secteurs\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Lorsque j’aurai achev\u00e9 mon \u00e9tude, je la ferai expertiser par des pairs issus de diff\u00e9rents pays, car nous devons sortir du jeu malsain dans lequel nous sommes aujourd’hui.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D’apr\u00e8s les \u00e9tudes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, les co\u00fbts ne diff\u00e8rent pas significativement selon qu’on remplace les r\u00e9acteurs en fin de vie par de nouveaux r\u00e9acteurs ou par d’autres moyens de production. En revanche, un facteur joue consid\u00e9rablement\u00a0: le niveau d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie. En clair, plus on int\u00e8gre d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie dans un sc\u00e9nario, meilleur il est, quel que soit le mode de production choisi.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong><\/a>. – Quand la fin de vie d’un r\u00e9acteur intervient-elle\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Pour moi, un r\u00e9acteur est en fin de vie apr\u00e8s quarante ans d’activit\u00e9, parce qu’une prolongation de quarante \u00e0 soixante ans co\u00fbte extr\u00eamement cher, d’autant que les investissements \u00e0 effectuer sont plus importants depuis la catastrophe de Fukushima – tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ne sont pas encore connus. Prolonger la dur\u00e9e de vie des r\u00e9acteurs impliquerait donc tellement de d\u00e9penses simultan\u00e9es que je ne vois pas comment le pays pourrait les financer.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Plus vite nous ferons des \u00e9conomies d’\u00e9lectricit\u00e9, plus nos marges de manoeuvre seront grandes. Malheureusement, la pyramide des \u00e2ges du parc de production \u00e9lectrique –\u00a0ce n’est pas le cas des autres installations\u00a0– est tellement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e que nous devons commencer assez rapidement \u00e0 faire des investissements de renouvellement. Il faut en effet lisser ces investissements sur une longue p\u00e9riode, afin qu’ils soient supportables.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

J’ai vu des chiffres concernant l’Allemagne\u00a0: ils n’ont aucun sens. Le co\u00fbt de construction d’un EPR, tel qu’expertis\u00e9 par la Cour des comptes apr\u00e8s consultation d’EDF et d’Areva, est de 3\u00a0000\u00a0euros le kilowatt, soit le double du co\u00fbt des anciennes centrales\u00a0; cet \u00e9cart s’explique par la sophistication des nouveaux r\u00e9acteurs. Admettons que l’Allemagne doive changer de mode de production pour 10\u00a0000\u00a0m\u00e9gawatts\u00a0: les ordres de grandeur ne sont pas du tout les m\u00eames. Ces chiffres n’ont donc aucun sens.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Si je devais \u00e9mettre un seul souhait concernant la repr\u00e9sentation nationale, ce serait qu’elle prenne conscience que, au moment o\u00f9 nous nous pr\u00e9parons \u00e0 renouveler l’ensemble de notre secteur \u00e9nerg\u00e9tique, notamment \u00e9lectrique, mais aussi une grande partie du secteur des transports, et \u00e0 r\u00e9habiliter nos logements, ne serait-ce que pour respecter nos engagements en mati\u00e8re climatique, il est tout \u00e0 fait choquant qu’aucun exercice s\u00e9rieux de prospective n’ait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9. Les sommes en jeu sont pourtant astronomiques.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Il faut optimiser la d\u00e9pense publique en \u00e9tablissant des sc\u00e9narios contradictoires et un calendrier liss\u00e9 de mise en oeuvre des investissements, afin que le co\u00fbt de ces derniers soit supportable pour nos concitoyens.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je voudrais terminer par une remarque. En 2011, notre pays a enregistr\u00e9 une d\u00e9pense de 70,4\u00a0milliards d’euros\u00a0: c’est l’argent que nous avons jet\u00e9 par la fen\u00eatre pour acheter du p\u00e9trole, du gaz, de l’uranium et du charbon. Cette somme est \u00e9quivalente \u00e0 notre d\u00e9ficit commercial. Le r\u00eave que je forme pour mon pays, c’est que, \u00e0 l’avenir, nous utilisions l’essentiel de ces 70,4\u00a0milliards d’euros en France, pour r\u00e9habiliter nos logements et d\u00e9velopper les transports collectifs et les \u00e9nergies renouvelables pr\u00e9sentes sur notre territoire.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je me situe totalement \u00e0 rebours du discours dominant\u00a0: j’estime que la prise en charge de la question \u00e9nerg\u00e9tique constitue l’un des meilleurs sc\u00e9narios de sortie de crise, puisque nous pourrions mettre fin \u00e0 une h\u00e9morragie de 70,4\u00a0milliards d’euros par an.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Je vous remercie, monsieur Radanne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Avant de vous donner la parole, mes chers coll\u00e8gues, je tiens \u00e0 rappeler, dans la mesure o\u00f9 je crains que cette intervention tr\u00e8s macro\u00e9conomique, voire m\u00eame g\u00e9opolitique, ne nous incite \u00e0 des r\u00e9flexions d’ensemble, que tel n’est pas notre r\u00f4le\u00a0: nous sommes l\u00e0 pour demander des pr\u00e9cisions et poser des questions compl\u00e9mentaires \u00e0 M. Radanne.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Je partage compl\u00e8tement votre opinion, monsieur le pr\u00e9sident. Il s’agit bien d’une commission d’enqu\u00eate sur le co\u00fbt de l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je m’interroge sur les sc\u00e9narios auxquels vous travaillez, monsieur Radanne, et qui devraient \u00eatre publi\u00e9s en septembre. Au-del\u00e0 de votre analyse macro\u00e9conomique, avec laquelle je suis d’accord, je voudrais savoir d’o\u00f9 proviennent les donn\u00e9es que vous utilisez et \u00e0 quelles m\u00e9thodologies vous avez recours\u00a0: comment a-t-on acc\u00e8s aux donn\u00e9es et comment construit-on des sc\u00e9narios de mani\u00e8re cr\u00e9dible\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Il y a une erreur dans la mani\u00e8re d’aborder le probl\u00e8me. La question n’est pas le co\u00fbt du kilowattheure mais le montant de la facture.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Je suis tout \u00e0 fait d’accord.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Chaque m\u00e9nage consomme une quantit\u00e9 d’\u00e9nergie donn\u00e9e \u00e0 un prix unitaire donn\u00e9. La question importante n’est pas le co\u00fbt du kilowattheure mais le montant de la facture pay\u00e9e. Or celle-ci d\u00e9pend du volume d’\u00e9nergie consomm\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Pour un certain nombre d’\u00e9nergies, comme le p\u00e9trole et le gaz, nous n’avons aucune influence sur la fixation du prix unitaire\u00a0; en revanche, nous pouvons agir sur le volume. On ne peut pas construire de sc\u00e9nario ni indiquer de prix du kilowattheure ind\u00e9pendamment des actions conduites pour contr\u00f4ler la demande d’\u00e9nergie. Ce sujet a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors de l’audition de M.\u00a0Mestrallet. Si on laisse filer la pointe de consommation \u00e9lectrique, on augmente consid\u00e9rablement le co\u00fbt du kilowattheure.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je ne comprends pas tr\u00e8s bien la partie technique de la question.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ronan Dantec<\/strong><\/a>. – Ma question \u00e9tait beaucoup plus simple\u00a0: est-ce que l’ensemble des donn\u00e9es sont disponibles, de sorte que votre travail est de faire une synth\u00e8se –\u00a0un travail de b\u00e9n\u00e9dictin, certes, mais qui comporte peu d’inconnues\u00a0-, ou est-ce qu’il existe des \u00ab\u00a0bo\u00eetes noires\u00a0\u00bb, des \u00e9l\u00e9ments dont l’obtention n\u00e9cessiterait un travail bien plus approfondi\u00a0?<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Il n’y a pas de \u00ab\u00a0bo\u00eetes noires\u00a0\u00bb\u00a0: toutes les donn\u00e9es relatives aux co\u00fbts sont accessibles. En revanche, la combinatoire, le choix des param\u00e8tres, cela constitue un travail extr\u00eamement lourd\u00a0: j’ai pr\u00e9vu 1\u00a0000\u00a0hommes-jours.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Deux pays –\u00a0le Japon et l’Allemagne\u00a0– sont sortis du nucl\u00e9aire, le premier pour des raisons accidentelles, le second par choix.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au Japon, seuls deux r\u00e9acteurs fonctionnent encore. En 2011, la facture de p\u00e9trole a augment\u00e9 de 77\u00a0%, et la facture de gaz d’un peu moins de 30\u00a0%.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Outre-Rhin, en revanche, la sortie du nucl\u00e9aire n’a pas co\u00fbt\u00e9 grand-chose. En effet, les Allemands ont utilis\u00e9 au maximum leurs centrales fonctionnant non pas au charbon, malheureusement, mais au lignite. C’est donc une autre facture qui augmente\u00a0: les \u00e9missions de CO2 explosent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>. – C’est la raison pour laquelle j’ai abord\u00e9 la question du temps.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Absolument\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Ce qui co\u00fbte cher, ce n’est pas le virage mais la pr\u00e9cipitation.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Tout \u00e0 fait\u00a0! Vous aviez d’ailleurs raison de dire que votre conclusion – votre souhait que nos 70,4\u00a0milliards d’euros par an d’achat d’\u00e9nergie soient red\u00e9ploy\u00e9s – \u00e9tait une image, car il est \u00e9vident que cela ne peut pas se faire comme \u00e7a\u00a0: il faut du temps.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– On ne peut certes pas tout red\u00e9ployer, mais on peut tout de m\u00eame en red\u00e9ployer une partie.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Bien entendu\u00a0!<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>. – Notez que le Japon, qui poss\u00e8de cent trente volcans, avait oubli\u00e9 de d\u00e9velopper la g\u00e9othermie… (Rires<\/em>.) Sa politique \u00e9nerg\u00e9tique contredisait les caract\u00e9ristiques de son territoire. Le Japon est en train de r\u00e9apprendre \u00e0 conna\u00eetre ce dernier. Il va effectuer la transition du nucl\u00e9aire aux \u00e9nergies renouvelables par le biais de la g\u00e9othermie.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Les Japonais ne vous \u00e9coutent pas beaucoup s’agissant des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. Quelques b\u00e2timents publics diminuent effectivement leur consommation, de mani\u00e8re symbolique, mais certains de nos coll\u00e8gues s\u00e9nateurs, qui sont all\u00e9s au Japon dans le cadre d’une autre mission, ont \u00e9t\u00e9 stup\u00e9faits de constater que Tokyo\u00a0by night<\/em> \u00e9tait toujours aussi \u00e9clair\u00e9e. Les Japonais consomment de l’\u00e9nergie \u00e0 tour de bras\u00a0! Les minist\u00e8res de l’industrie et des finances ont certes diminu\u00e9 leur consommation d’\u00e9lectricit\u00e9, au point que leurs couloirs sont un peu sombres, mais on se demande si, dans leur vie quotidienne, les Japonais ont vraiment tir\u00e9 la le\u00e7on de ce qui s’est pass\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– L’industrie japonaise est, avec l’industrie allemande, la plus performante du monde en termes d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie. Le secteur des transports japonais est domin\u00e9 par les transports collectifs. Enfin, le Japon est le pays dont l’intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique par unit\u00e9 de PIB est la plus faible.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Ladislas Poniatowski<\/strong><\/a>, pr\u00e9sident<\/strong>. – Mes chers coll\u00e8gues, souhaitez-vous poser d’autres questions\u00a0?…<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Je vous remercie, monsieur Radanne. Votre analyse, notamment dans sa dimension macro\u00e9conomique, \u00e9tait particuli\u00e8rement int\u00e9ressante pour les g\u00e9n\u00e9ralistes que nous sommes.<\/a><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Jean Desessard<\/strong><\/a>, rapporteur<\/strong>. – Je vous remercie moi aussi de votre intervention, monsieur Radanne. Si vous \u00eates d’accord, je vous recontacterai pour vous poser quelques questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

M. Pierre Radanne, expert des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques<\/strong>.\u00a0– Ce fut un honneur d’\u00eatre auditionn\u00e9 par votre commission.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A la demande des s\u00e9nateurs \u00e9cologistes, le S\u00e9nat s’empare du sujet et organise une commission d’enqu\u00eate. Une s\u00e9rie d’entretiens est organis\u00e9e entre le 7 mars et fin-mai. Ci-dessus copie de la (riche) journ\u00e9e du 7 mars. COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DENQUETE SUR LE COUT REEL DE LELECTRICITE Mercredi 7 mars 2012 Audition de M. …<\/p>\n

Continue reading ‘Commission d’enqu\u00eate sur le co\u00fbt r\u00e9el de l’\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: compte rendu de la semaine du 5 mars 2012’ »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[8,9],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=61"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/61\/revisions\/64"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=61"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=61"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lestarif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=61"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}