Les trois raisons qui expliquent le passage en force du gouvernement sur le stockage des déchets nucléaires
Le gouvernement a inscrit le projet Cigeo dans la loi Macron qui sera adoptée via l’article 49-3. Les opposants crient au déni de démocratie. Pour sa part, le gouvernement suit l’avis des experts qui n’envisagent pas d’autres possibilités pour gérer les déchets nucléaires. De plus, il veut éviter que le projet ne ressorte en 2017 en pleine campagne présidentielle.
Finalement ! Le projet d’enfouissement profond de déchets nucléaires va être inscrit dans la loi Macron. Elle sera adoptée sans vote des parlementaires via l’article 49-3. A la manoeuvre, le gouvernement, qui va donc au conflit avec EELV, très fortement opposé à ce projet. Et surtout, il passe outre la très forte opposition locale qui s’est vivement mobilisée lors du débat public en 2014, au point d’empêcher son bon déroulement.
Cigeo (Centre industriel de stockage géologique) a pour objectif d’enterrer les déchets nucléaires à très longue durée de vie à 500 mètres de profondeur dans des couches d’argile très stables. Ce centre d’enfouissement, dont la sécurité doit être passive (c’est-à-dire fonctionnellle même sans intervention humaine) sur un million d’années, doit permettre de stocker 3 000 mètres cubes de déchets à haute activité et 40 000 mètres cubes de déchets à moyenne activité, produits par le parc de 58 réacteurs nucléaires français et par l’EPR de Flamanville (Manche) qui devrait entrer en service en 2017. Le début de la construction est prévu pour 2020.
1. Parce qu’il n’y a pas aujourd’hui d’alternative, selon les experts
Selon les experts de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), en charge du projet Cigeo, la solution de stockage géologique est la seule possible. Le président Pierre-Marie Abadie insiste: « Il y a un consensus européen sur le stockage géologique. Lui seul permet d’assurer de ne pas mettre les populations en contact avec les déchets à des horizons de temps où l’on perd la mémoire du site. C’est une solution qui ne nécessite aucune surveillance ! » La Finlande, la Suède ou la Belgique ont choisi des solutions similaires. Les Allemands et les Américains avaient déjà stocké des déchets en profondeur mais des malfaçons dans les colis radioactifs et les installations avaient conduit à des incidents. Pour les opposants, à commencer par Europe Ecologie les verts (EELV), qui dénoncent ce passage en force du gouvernement, une solution alternative est le stockage en subsurface, à très faible profondeur, qui présente l’intérêt de faciliter la récupération. Que se passe-t-il si on ne maîtrise plus ces déchets pour une raison économique ou géopolitique ? Sur des centaines de milliers d’années, une surveillance permanente ne peut être envisagée. Seul un coffre-fort géologique profond est assez robuste pour assurer un confinement », affirme l’IRSN. Pour l’heure, ces déchets sont stockés au centre de traitement de la Hague et sur le site des 19 centrales françaises.
2. Parce que le gouvernement ne veut pas polluer la campagne présidentielle de 2017
Le projet Cigeo a besoin d’une loi avant 2017. Ce qui peut sembler loin sur le plan calendaire ne l’est pas à l’échelle législative. D’autant plus que le gouvernement ne veut pas laisser traîner un sujet si sensible, au risque qu’il soit au cœur de l’actualité en 2017, en pleine campagne présidentielle. Cette loi soulève des questions de réversibilité (c’est-à-dire la possibilité d’aller rechercher les colis enterrés pendant une période donnée) qui demanderont de définir des solutions techniques dont le coût pèsera sur le devis de Cigeo, qui reste encore la grande inconnue du projet. L’enfouissement des déchets devrait durer un siècle. L’Andra doit indiquer le coût du projet sur toute cette période, en prenant en compte les données techniques mais aussi les éléments fiscaux, les salaires, les coûts d’exploitation…). Le dernier chiffrage s’élève à 16,5 milliards d’euros. Mais cela ne correspond pas au design définitif. Une nouvelle estimation pourra être faite après la prise en compte des nouvelles dispositions techniques et avant le début du chantier prévu en 2020. le projet est financé à 78 % par EDF , 17 % par le CEA et 5 % par Areva.
3. Parce que les débats se déroulent mal
Si le gouvernement passe en force, c’est aussi parce qu’aucun débat ne réussit à aboutir. A l’image du débat local qui avait complétement échoué en 2014, les débats entre parlementaires ne vont pas plus loin. Le projet Cigeo a été inscrit dans la loi Bataille de 1991 mais a rarement été discuté depuis à l’Assemblée. Il a été abordé deux fois au Parlement en 2014, pendant le débat sur la transition énergétique, avant d’être précipitamment mis de côté par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal. Cigeo était également présent dans la première version de la loi Macron avant d’en être effacé sous la pression d’EELV. Le gouvernement a décidé à la surprise de tous de le réintégrer juste avant l’adoption de cette loi.
Ludovic Dupin